Interventions sur "génération"

...de moins de cinquante salariés, et contraindre sous peine de sanction toutes les entreprises au-delà de ce seuil à négocier un accord collectif ou à être couvertes par un plan d'action. Pourquoi ? Comte tenu du contexte économique plutôt en récession, une part importante des entreprises de cinquante et un à 300 salariés n'aura aucun intérêt à demander le bénéfice de l'aide au titre du contrat de génération puisque ce dernier sera conditionné à la négociation d'accords collectifs ou à l'établissement d'un plan d'action. Nous pensons donc que cette incitation sera inopérante. C'est pourquoi nous proposons de faire peser sur cette catégorie d'entreprises les mêmes obligations que sur celles de plus de 300 salariés afin qu'elles modifient leur comportement à l'égard des jeunes et des seniors sous peine...

Si ce dispositif doit être adopté, il convient alors de procéder à un paramétrage plus fin des entreprises de moins de 300 salariés susceptibles de bénéficier d'une aide de l'État. Le Gouvernement présente le contrat de génération comme un outil de lutte important contre le chômage, ce qui n'est pas forcément exact. Pour ne pas dégrader nos finances publiques et surtout limiter les effets d'aubaine, il doit être recentré sur les entreprises qui ont en ont réellement besoin. Pour cela, le contrat de génération doit conserver sa vocation initiale de transmission des savoir-faire entre les générations. On en revient à l'amen...

Notre collègue Cherpion plaide pour un paramétrage plus fin qui aboutirait à limiter de manière drastique le bénéfice de l'aide pour les entreprises de cinquante à 300 salariés. Ne perdons pas de vue que le contrat de génération a une vocation beaucoup plus large : inciter les entreprises à mettre en place une gestion active des âges. Si on acceptait votre amendement, cette gestion serait totalement libre pour les entreprises de moins de cinquante salariés mais très encadrée pour celles de la taille supérieure alors même que nous avons besoin de la réussite de ce dispositif. En outre, il serait très difficile d'identifi...

Je parle du contrat d'avenir, énième contrat aidé, qui ne concerne que le secteur marchand et, aujourd'hui, du contrat de génération.

Emploi d'avenir et contrat de génération, en effet ! Ce contrat de génération a toutes les caractéristiques des projets socialistes. Il part d'une bonne idée, mais aboutit à quelque chose de lourd, comme l'a parfaitement exposé mon collègue Jean-Pierre Door. Il sera, en effet, compliqué et cher pour un résultat final qui ne sera pas celui escompté.

...lève un vrai problème. Revenons sur les offres d'emploi non satisfaites. Avec ce puzzle à plusieurs pièces, comment le Gouvernement compte-t-il lutter contre ces offres d'emploi non satisfaites ? Dans toute une série de métiers, notamment dans l'industrie, on peine à recruter. Nous passons à côté d'une formidable opportunité d'attirer les jeunes vers les métiers de l'industrie avec ce contrat de génération, auquel vous croyez. Je profite de cet amendement dont j'ai bien compris que vous le repoussez

Cet amendement envisage un cas de figure qui, je l'espère, se produira le moins possible : l'échec du dialogue social sur le contrat de génération dans une entreprise de moins de 300 salariés. En cas d'échec de ce dialogue, le texte prévoit l'élaboration unilatérale d'un plan d'action par l'employeur. En commission, j'ai fait part de mon inquiétude et demandé à ce que les représentants du personnel puissent avoir leur mot à dire sur le plan d'action proposé. Il m'a été rétorqué qu'un procès-verbal étant forcément dressé, il témoignerait de...

On sait que l'insertion des jeunes en situation de handicap est très difficile mais qu'elle représente une priorité. Cet amendement tend à ce que les entreprises s'impliquent plus fortement en leur faveur, en s'engageant à employer au moins un jeune en situation de handicap dans le cadre du dispositif des contrats de génération, à compter du troisième contrat de génération conclu.

...s du CAC 40. Je finirai ce tableau introductif en revenant sur une question trop souvent écartée des débats sur l'emploi : la prise en compte des caractéristiques démographiques de notre population. Une étude de la DARES du milieu des années 2000 expliquait que la pyramide des âges était favorable à une résorption rapide du chômage à l'horizon des années 2013-2019. L'argument est bien simple. La génération dite du baby-boom est aujourd'hui proche de la retraite, quand elle n'y est pas déjà. Au moment où le chômage atteint un tel niveau, privant les caisses de sécurité sociale des cotisations fondamentales des employés, le caractère explosif de la situation est évident. Sans tomber dans une trop grande spéculation, je ne peux que m'interroger sur le lien qui existe entre le maintien d'un chômage tr...

Là encore, on peut comprendre l'esprit de cet amendement : favoriser l'embauche des personnes en situation de handicap. Cependant, la contrainte que vous voulez imposer aux entreprises est extrêmement lourde. Ce dispositif nous ferait prendre des risques par rapport au contrat de génération lui-même. Par ailleurs, alors que le contrat de génération concerne toutes les entreprises, la partie du texte que vous voulez amender ne concerne que les entreprises de 50 à 300 salariés. L'amendement est donc mal positionné dans le texte ; mais de toutes manières je reste persuadé, sur le fond, qu'il est extrêmement contraignant pour les entreprises. Avis défavorable.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste sont favorables au projet de contrat de génération. Le dispositif que nous examinons aujourd'hui est une des mesures phares de cette première année de législature. Il est bienvenu qu'elle puisse être mise en place le plus vite possible tant la situation est difficile sur le marché de l'emploi, pour nos concitoyens et surtout pour nos jeunes. Le contrat de génération s'inscrit dans la volonté de la majorité parlementaire d'apporter des solutions ...

Après les emplois d'avenir adoptés il y a à peine trois mois, le Gouvernement aborde dès à présent une étape supplémentaire avec la mise en place des contrats de génération. Ce dispositif se veut ambitieux, novateur et pragmatique. En liant la lutte contre le chômage des jeunes au combat pour l'emploi des seniors, il vise en effet à intégrer et à maintenir à leur poste celles et ceux auxquels le marché du travail offre les conditions les plus défavorables. Au début de la vie active comme en fin de carrière, les salariés sont bien souvent confrontés aux mêmes difficu...

Le contrat de génération, proposition majeure du Président de la République, présentée le 3 juillet 2012 par le Premier ministre dans son discours de politique générale, prend une tonalité bien sûr particulière tandis que vient de s'ouvrir l'année de la bataille pour l'emploi. Il s'ajoute aux réformes et mesures déjà mises en oeuvre par le Gouvernement pour lutter contre un chômage qui n'a cessé d'augmenter ces dernière...

et, j'aime à le penser, avec enthousiasme ce projet de loi. J'ai tout autant confiance en l'utilisation qui sera faite des contrats de génération dans nos entreprises, entreprises qui, il faut le rappeler, attendent désormais de signer les premiers contrats de génération. J'en viens forcément à l'opposition, que nous avons sentie partagée, gênée, quelque peu embarrassée au cours de l'examen du texte en commission, cherchant à rendre le dispositif moins fonctionnel tout en affirmant qu'il ne pourra pas fonctionner Elle tentera le tour de ...

... du 19 octobre dernier, d'ailleurs signé unanimement, et nous ne pouvons donc que nous féliciter de ce dialogue social fructueux. La démocratie sociale s'est exprimée, il revient maintenant à la démocratie parlementaire de prendre ses responsabilités et de légiférer. La mesure n° 33 du candidat socialiste à l'élection présidentielle a été présentée aux Français comme un renforcement du lien intergénérationnel dans les entreprises. À cette époque, le groupe UMP l'avait combattue. Nous n'étions pas les seuls puisque certains socialistes avaient émis plus que des doutes Mais elle avait au moins l'avantage de recréer du lien social entre deux générations qui, bien que partageant des difficultés similaires en matière d'emploi, sont éloignées l'une de l'autre. Il est regrettable que le seul point positi...

...oir a apporté quelques nouveaux éléments de réponse à mes questions, et je souhaite que vous les précisiez. Je note que votre projet de loi exclut de facto les jeunes de moins de 26 ans entrés en alternance cette année. Un employeur pourrait se retrouver dans une situation délicate, à devoir choisir entre pérenniser un jeune formé dans l'entreprise, mais qui ne serait plus éligible au contrat de génération, et recruter un autre jeune qui, lui, serait éligible. Le jeune formé serait ainsi dans l'obligation de trouver un nouvel employeur. Je pense que nous pouvons nous accorder sur le fait que cette situation serait dommageable, tant pour le jeune que pour l'entreprise. Il serait nécessaire à titre transitoire, pour la première année d'application, qu'un jeune de plus de 26 ans qui a été embauché dan...

...enu chez certains de nos voisins européens. Ce n'est donc pas une fatalité et nous devons tout mettre en oeuvre pour faire reculer ce fléau efficacement, durablement, en commençant par cesser d'accabler les entreprises d'impôts, taxes et autres normes asphyxiantes si l'on souhaite qu'elles embauchent, singulièrement des jeunes. Nous examinons aujourd'hui le texte portant création des contrats de génération. Il concerne a priori tous les jeunes et s'adresse aux entreprises du secteur marchand, du secteur productif, de celui qui crée la richesse et l'emploi. Pour l'UMP, ce projet de loi comporte de nombreuses zones d'ombre sur lesquelles je reviendrai, mais, en opposante constructive, je commencerai par souligner les points positifs avant de proposer des améliorations. Premier point positif : le pr...

...ns le temps. Or il y a le couperet du 30 septembre. Je crois savoir d'expérience que les entreprises qui se lancent dans des accords, que ce soient les accords seniors, les accords sur la pénibilité, les accords sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, ont besoin de temps. D'où l'idée de cet amendement pour les entreprises qui montrent leur bonne foi et jouent le jeu des contrats de génération. Bien qu'étant montrées du doigt si elles ne font rien, il faudrait préciser, même si cela me fait mal de le dire, qu'il y aura des pénalités pour les entreprises qui n'auront pas engagé de discussions visant à conclure un accord.

...du projet social, de l'autre la réflexion se porte vers un horizon plus vaste, celui de l'intérêt supérieur de toute la nation. Certains syndicats souhaitaient d'ailleurs voir compléter ce texte par le Parlement, chacun semblant attendre une évolution spécifique, ce qui renforce notre propos. Sur le contenu de ce projet, je ferai quatre remarques. Admettez tout d'abord que le terme de contrat de génération est un abus de langage et que le projet qui nous est aujourd'hui soumis est sans grand rapport avec la proposition du candidat Hollande. L'alliance des âges ne se traduira en réalité que très rarement par une transmission effective des savoirs et des compétences entre un senior et un jeune. Autrement dit, vous créez un leurre intergénérationnel aux apparences flatteuses, je vous l'accorde. Mal...

Madame Le Callenec, on ne part pas de rien dans les entreprises de plus de 300 salariés. Elles ont déjà discuté des accords seniors, et de la GPEC la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Par conséquent, leur suggérer de discuter par ailleurs des éléments du contrat de génération, c'est-à-dire de la place des jeunes qui est finalement l'élément supplémentaire, d'ici au 30 septembre, ne me paraît pas insurmontable. Cela l'est d'autant moins que lorsque nous avons auditionné, notamment les représentants du MEDEF, ceux-ci ont considéré que le 30 septembre était une date tout à fait acceptable. Il faut éviter de se faire peur avec des éléments qui ne correspondent pas à la r...