Interventions sur "partenaires sociaux"

C'est vrai. J'ai le plus grand respect pour les partenaires sociaux, qui suivent probablement nos discussions. Qu'ils soient donc tout à fait rassurés. Mais nous existons et nous avons le droit d'amender. Je me permets de vous le rappeler. Je le répète, j'ai le plus grand respect pour les partenaires sociaux et l'ANI est une grande avancée pour la démocratie sociale. Mais nous sommes également une démocratie représentative. Or, je n'ai pas le sentiment, monsieur...

Il est important que, dans tous les projets de loi, conformément au souhait de Mme la ministre des droits des femmes, figure un volet concernant l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Les partenaires sociaux sont en train de négocier en vue de parvenir, au mois de mars, à un accord global sur l'égalité professionnelle. Comme dans les emplois d'avenir, il faut, s'agissant des contrats de génération, assurer l'égalité professionnelle. Cela n'a pas d'incidence sur les discussions sociales, car cet objectif figurait dans la feuille de route des partenaires sociaux. En outre, par le biais d'une gestion d...

Même si juridiquement, cela ne veut pas dire grand-chose, il serait dommage de mettre à mal cet engagement des partenaires sociaux. Je retire donc mon amendement. (L'amendement n° 141 est retiré.)

C'est le critère énuméré à la fin de l'amendement qui est à mon sens le plus important : la territorialisation. Nous l'avons déjà soulignée hier, mais le Gouvernement ne s'est pas exprimé à ce sujet. Les partenaires sociaux ne s'y sont sans doute pas montrés favorables. La dimension territoriale de la mise en oeuvre du contrat de génération n'a pas encore été prise en compte alors même que certains contrats aidés sont désormais territorialisés

...ion de la territorialisation. S'agissant des emplois d'avenir, nous avons considéré qu'il serait légitime que certains jeunes issus de quartiers sensibles où le taux de chômage est bien supérieur à la moyenne puissent être « privilégiés » dans le ciblage du dispositif. Ma question, monsieur le ministre délégué, est extrêmement précise : le sujet de la territorialisation a-t-il été évoqué par les partenaires sociaux ? Pourquoi ne figure-t-il pas dans l'ANI ou dans le projet de loi ? J'aimerais avoir une réponse du Gouvernement sur ce point à un moment ou à un autre de la discussion. (L'amendement n° 142 est retiré.)

Vous avez évoqué la mission d'information sur les coûts de production en France, dont nous sommes tous les deux membres. Je vous rappelle que les partenaires sociaux, que nous avons reçus, se sont prononcés unanimement en faveur des conclusions de la grande conférence sociale du mois de juillet 2012, conclusions qui ont permis de construire ce texte. Vous parlez de sanction, mais le texte fait état de pénalités. Ce sont deux choses différentes. Madame Le Callennec, vous considérez que le délai est très court. Or, les entreprises et les syndicats que nous av...

...séance publique, nous constatons une véritable confusion entre le contrat de génération et un certain nombre de dispositifs existants, destinés à accompagner des jeunes qui sont pénalisés dans leur parcours professionnel. Pour ces jeunes-là, qui sont très loin de l'emploi, il est nécessaire de recourir à ce que l'on appelle des contrats aidés. Or le contrat de génération et je rappelle que les partenaires sociaux ont été extrêmement vigilants sur ce point , ce n'est pas un contrat aidé. Il s'adresse à tous les jeunes, quels qu'ils soient. Si l'on devait retenir cet amendement, cela signifierait que ce dispositif s'adresse à des jeunes en difficulté. Notre intention est autre : il s'agit de permettre un accès à l'emploi à des jeunes qui, alors même qu'ils peuvent avoir des qualifications, ont pour seul dé...

...ion des savoirs à effectuer. Je tiens d'ailleurs à rappeler de nouveau qu'il ne s'agit pas d'un contrat aidé : ce dont l'entreprise disposera, c'est de ce qui existe, dans le droit commun, pour accompagner les salariés dans le cadre de la formation et des plans de formation. S'agissant de l'amendement de M. Vercamer, ma position est la même : je comprends son esprit, mais je tiens à dire que les partenaires sociaux ont attiré notre attention sur le fait que le senior qui est associé à un jeune n'est pas forcément la personne la plus à même d'assurer la transmission des savoirs et des compétences. Parce qu'il est extrêmement important de faire cette distinction, la commission a rejeté ces deux amendements.

Nous sommes en train de parachever les dispositions voulues par les partenaires sociaux et le Gouvernement pour limiter les effets d'aubaine. Je parlais tout à l'heure du CAE : il faut savoir que 500 000 contrats ont été signés très vite, et que l'effet sur le chômage a été quasi nul, estimé à 10 % des emplois créés à l'époque ; Jacques Chirac et Alain Juppé eux-mêmes avaient d'ailleurs dû instaurer des garde-fous pour limiter les effets d'aubaine. Cet amendement est, en quelque so...

Monsieur le ministre, vous apportez un élément nouveau important dans le débat : ce point a été discuté précisément par les partenaires sociaux. On touche là à l'articulation entre notre travail de parlementaires, ou de législateur pour ce qui concerne le Gouvernement,

...ifs politiques auxquels nous sommes très fortement attachés. Nous nous trouverons sans doute devant des situations analogues quand nous discuterons d'un texte à venir sur le marché du travail. Certes, je suis sensible aux arguments que vous développez par ailleurs selon lesquels à trop charger la barque, on peut aboutir à l'effet contraire à celui recherché. Toutefois, en raison du fait que les partenaires sociaux ont précisément discuté de ce point et qu'ils se sont montrés qui plus est unanimes, il paraît sage de retirer l'amendement, tout en gardant la question à l'esprit et en l'évaluant. Si nous devions constater une dérive, monsieur le ministre, il faudrait que vous remettiez le sujet sur la table lors d'une prochaine conférence sociale. (L'amendement n° 182 est retiré.)

...t amendement est donc de considérer qu'en cas de difficultés économiques significatives pour l'entreprise, dans une acception large puisque nous y avons intégré les EPIC auxquels, je le signale au rapporteur, on aurait peut-être pu étendre les exploitants publics, mais c'est un autre sujet , nous pourrions accepter que, selon des modalités définies par un décret du Gouvernement avec l'avis des partenaires sociaux, les dispositions relatives en particulier à la formation soient suspendues.

Le rôle du Parlement, et sa volonté, est de faire le lien entre la loi et ce qui a été négocié par les partenaires sociaux. Le processus d'examen de la conformité des accords et des plans d'action par l'administration devant s'achever mi-novembre 2013, il a semblé, à tous je crois, opportun de repousser la date de remise du rapport d'évaluation au Parlement au 30 juin 2014. Nous pourrons alors examiner ensemble ce dispositif et, éventuellement, le rectifier.