Interventions sur "partenaires"

Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012 relatif au contrat de génération commence par ces mots : « L'emploi des jeunes et des seniors constitue un enjeu fondamental auquel les partenaires sociaux souhaitent, par le présent accord, apporter une des réponses nécessaires ». Cette phrase liminaire traduit la marque de fabrique du Gouvernement et de la majorité au sein de notre hémicycle. En effet, nous avons la conviction qu'il nous faut mobiliser toutes les forces vives de la société dans la lutte contre le chômage. Le dialogue social ainsi renoué y contribue en revivifiant la négoc...

...inistère des droits des femmes, qui avait disparu depuis plus de vingt ans. L'objectif du Gouvernement et de la majorité est de mobiliser l'ensemble des ministères derrière un projet ambitieux : que l'égalité femmes-hommes devienne un automatisme des politiques publiques. L'égalité professionnelle a ainsi été l'un des thèmes centraux de la conférence sociale qui a réuni début juillet l'État, les partenaires sociaux et les collectivités territoriales. Le contrat de génération vise à accroître les embauches de jeunes en CDI, à mettre fin aux départs anticipés et à accroître les recrutements de seniors. Il doit aussi servir d'outil d'action en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, pour les jeunes embauchés comme pour les seniors. D'une part, la moitié des femmes sont con...

...chers collègues, à porter sur la politique de l'emploi un regard global. Les contrats de génération s'ajoutent aux emplois d'avenir, mais nous ne devons pas négliger non plus l'impact de l'effort massif de l'État sur les charges, à travers le crédit d'impôt compétitivité emploi, qui profitera aussi aux jeunes travailleurs. Enfin, depuis vendredi, soulignons la décision extrêmement symbolique des partenaires sociaux de mobiliser le produit de la taxe sur les contrats courts vers les recrutements des jeunes de moins de 26 ans en CDI.

...t de génération dans cette volonté de dialogue social. Ce n'est pas, et Catherine Lemorton l'a fort bien dit, une mise en cause du Parlement mais, au contraire, l'affirmation d'une méthode faite de respect, n'en déplaise à M. Vercamer, que l'on a connu plus inspiré, quand il parle de mépris des procédures législatives. La vision de la droite est connue : l'État décide seul et impose ses vues aux partenaires sociaux. Mais faudrait-il poursuivre la méthode du précédent gouvernement qui a pour seul bilan un million de chômeurs supplémentaires ? La droite, c'est la précarité, disais-je tout à l'heure, c'est aussi le chômage massif. Dès la constitution du Gouvernement, le choix de créer un portefeuille du dialogue social fut porteur de sens. La grande conférence sociale de la rentrée a favorisé l'esprit...

...onsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord souligner combien, en ce début d'année 2013, je suis heureux et fier d'intervenir sur ce texte créant le contrat de génération. D'abord parce que ce projet de loi est la traduction d'un engagement phare du Président de la République. Il a souhaité le soumettre à la négociation des partenaires sociaux lors de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 ; ceux-ci s'en sont saisis rapidement et ont signé unanimement un accord national interprofessionnel, le 19 octobre 2012. C'est un bel exemple de dialogue social réussi. Mais, au-delà du succès de la méthode, ce qui compte, c'est le fond. Et le fond, c'est plusieurs choses. Il s'agit d'abord de relever le défi de l'emploi. Il ...

...activité. Le deuxième intérêt de ce dispositif que je voudrais souligner est son adaptation aux PME. Ce sont ces entreprises qui ont le plus souvent des difficultés à organiser la transmission des savoirs, souvent par manque de moyens. Ce sont elles, les entreprises de moins de 300 salariés, qui bénéficieront de l'aide financière de l'État. Enfin, mes chers collègues, je salue l'implication des partenaires sociaux et l'efficacité de la méthode du Gouvernement, qui témoigne que l'on peut agir rapidement tout en privilégiant le dialogue et la concertation.

...icents d'aujourd'hui ont été beaucoup moins hésitants. Il me revient un exemple particulièrement significatif, qui avait mobilisé une part importante de l'opinion publique en 2006. La droite mettait alors en place le contrat première embauche, le CPE. Tout le monde se rappelle le funeste destin de ce contrat au rabais, imposé au mépris de toute concertation, sans aucun accord ni dialogue avec les partenaires sociaux, et qui fut, heureusement, balayé par une mobilisation sans précédent. À ce moment-là, il n'y avait pas eu d'hésitations, ni de doutes, ni d'atermoiements, et cela malgré les alertes de l'opposition de l'époque. Les seniors, quant à eux, n'ont pas davantage été épargnés pendant ces années. En opposant les générations, en dérégulant le marché du travail, en imposant toujours plus de flexi...

Le contrat de génération dont nous examinons l'article premier pose les fondements d'une nouvelle méthode et d'une confiance restaurée. Cette confiance concerne d'abord les partenaires sociaux. Elle concerne ensuite les entreprises, pour bâtir et négocier les passerelles entre les jeunes de moins de 26 ans entrant sur le marché du travail.

..., est en fait plus mitigé, puisque ces accords n'ont que rarement pris en compte la gestion des âges par l'entreprise. Dès lors, le contrat de génération constitue un objectif ambitieux, indispensable, qui doit amener les entreprises à mettre en place une véritable dynamique de gestion active des âges. La force de ce dispositif est, tout d'abord, d'être issu du dialogue social. À l'heure où les partenaires sociaux aboutissent à un compromis sans précédent sur la sécurité de l'emploi que je tiens à saluer, l'accord conclu sur le contrat de génération apparaît comme un heureux avant-goût. Le dialogue social est aujourd'hui renoué et il faut s'en réjouir. Le Gouvernement a su lui donner toute sa place, ce que le présent projet de loi confirme d'ailleurs, puisque la mise en oeuvre du contrat de générat...

Contrairement aux emplois d'avenir, il ne s'adresse pas prioritairement aux jeunes non qualifiés. Les partenaires sociaux ont explicitement souligné ce point dans leur accord. Il n'y a pas lieu de prévoir de dispositif spécifique, puisqu'il faut inscrire le jeune dans l'entreprise pleinement et, par conséquent, lui donner accès aux plans de formation existants dans lesdites entreprises. Avant de conclure, et fort de la visite que vous avez accepté d'effectuer hier, monsieur le ministre du travail, en Saône-...

Je dirai pour conclure que nous avons mené, au sein de la commission, à l'instar des partenaires sociaux, un dialogue constructif sur ce texte ; je souhaite que le débat puisse l'être tout autant aujourd'hui en séance publique mais je suis confiant quant à nos conclusions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...st présenté comme l'un des deux piliers, avec les emplois d'avenir, de la politique du Gouvernement en direction des jeunes. Il est ambitieux : selon vous, pas moins de 500 000 contrats de génération doivent être conclus d'ici à 2017. Mais est-il réaliste, dans une situation économique aussi difficile que celle attendue en 2013 ? Nous pouvons sérieusement en douter. Surtout si nous en croyons les partenaires sociaux qui, en aparté, nous expliquent que l'objectif de 500 000 créations d'emploi risque fort de n'être jamais atteint, compte tenu de la conjoncture. Sans doute n'ont-ils pas l'intention de tenir, contre vents et marées, une promesse que, pour leur part, ils n'ont jamais faite. Peut-on raisonnablement croire qu'il suffit de multiplier les dispositifs d'emplois aidés en direction des secteurs...

Nous découvrons que le Gouvernement, à l'alinéa 51, a considéré que, si le contrat de génération devait plutôt être à temps plein, l'employeur pourrait prendre en considération le plancher de vingt-quatre heures hebdomadaires retenu par les partenaires sociaux à l'issue de la négociation portant sur la sécurisation de l'emploi. Nous sommes donc pris dans un maelström entre la démocratie sociale et la démocratie représentative : le Gouvernement considère que ce qu'a voté à l'unanimité l'Assemblée nationale en commission peut être mis à mal par une négociation, tout à fait respectable au demeurant, des partenaires sociaux. C'est pourquoi, consid...

nous disait le Premier ministre, ici même, en juillet. Au sein du groupe UDI, nous sommes convaincus que le temps du Parlement n'est jamais du temps perdu. Ce sujet prend encore plus de sens s'agissant des textes relatifs au droit du travail, qui font l'objet d'un accord préalable des partenaires sociaux avant d'être examinés par le Parlement. Alors que le Président de la République s'est engagé à inscrire le dialogue social dans la Constitution, quelle articulation est-il possible d'imaginer entre démocratie politique et démocratie sociale ? Quel sera le rôle du Parlement ? Lors du dernier débat budgétaire, en réponse à mon rapport, vous nous aviez indiqué, monsieur le ministre, que le ...

Le Premier ministre a déclaré tout à l'heure que cela faisait trente ans que l'on n'avait pas vu d'accord unanime ; cela remonte en fait au précédent mandat ! Avez-vous oublié que votre groupe s'est abstenu sur la loi de modernisation du marché du travail, alors même que l'accord interprofessionnel dont elle découlait avait été adopté par la très large majorité des partenaires sociaux ?

...ci. Nous savons bien que les pays européens qui affrontent le mieux la crise sont ceux qui ont su élaborer, dans le cadre de la négociation collective, un nouveau compromis social. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé, lors de la précédente législature, une proposition de loi visant à créer un conseil permanent du dialogue social. Qui plus est, ces derniers jours nous ont montré combien les partenaires sociaux sont capables de prendre leurs responsabilités afin de franchir une nouvelle étape en matière de sécurisation des parcours professionnels ; le Premier ministre l'a rappelé cet après-midi. Simplement, nous posons la question de l'articulation entre démocratie sociale et démocratie politique. Force est de constater que le peu de considération du Gouvernement pour le Parlement ces derniers ...

...ignements. Bien sûr, l'une des principales difficultés rencontrées par les jeunes dans l'accès à l'emploi résulte de l'inadéquation entre leurs qualifications et les besoins de l'employeur. Cet obstacle est récurrent ; il explique en partie les raisons pour lesquelles le chômage des jeunes est structurel, même en période de croissance : le constat est partagé par tous, responsables politiques et partenaires sociaux. Différentes solutions ont pu être proposées et mises en oeuvre, à travers les stages de découverte des métiers ou le développement de l'apprentissage. Pour autant, cette question de l'adéquation entre la formation initiale et les besoins de l'entreprise reste une source de préoccupation constante. Ainsi, l'orientation professionnelle joue un rôle déterminant dans l'accès des jeunes à l...

... de Francis Vercamer et je le rejoins tout à fait sur les problèmes de méthode. Il a raison, il y a un problème de méthode qui transparaît dans la manière dont le texte a été étudié, rapidement, trop rapidement. Cela se traduit par un certain nombre d'incertitudes juridiques sur lesquelles nous aurons l'occasion de revenir si cette motion n'est pas adoptée. Bien sûr, l'accord a été signé par les partenaires sociaux. Cependant, lorsque l'on rencontre ces mêmes partenaires sociaux à l'extérieur, et je les ai tous rencontrés, on s'aperçoit que l'enthousiasme que leur inspire ce texte est tout de même plus mesuré, en particulier sur deux points. Tout d'abord, l'effet d'aubaine est indéniable, comme l'a répété notre collègue socialiste. Ensuite, nous traversons une période de très faible croissance. L'UN...

Le projet de loi ne précisant pas les modalités de la transmission des savoirs et de l'expérience, cet amendement propose qu'à la signature du contrat, celles-ci soient précisées afin que le jeune, le senior, l'ensemble des partenaires, l'entreprise puissent les connaître, et nous-mêmes aussi en raison du but recherché par le législateur. Cette proposition s'inscrit évidemment dans l'esprit de la loi puisque nous nous exprimons, les uns et les autres, pour essayer de favoriser l'échange entre le senior et le jeune.

Chacun comprend bien l'objectif visé par notre collègue Cavard : il souhaite renforcer la dimension de transmission des savoirs et des compétences. Néanmoins il faut faire attention : nous sommes sur un texte qui reprend sur ce point la lettre de l'accord national interprofessionnel et, surtout, cet amendement est contradictoire avec ce qui nous a été dit lors des auditions, notamment celles des partenaires sociaux : ils ont jugé qu'il était difficile qu'un jeune corresponde exactement à un senior dans le cadre du transfert de savoirs et de compétences. On ne peut donc pas lier le jeune et le senior de manière aussi précise. Il s'agit d'établir un échange des jeunes avec les seniors plutôt que de lier un jeune à un senior identifié. Je comprends l'esprit de cet amendement, mais il a été repoussé par...