Interventions sur "partiel"

...nstitue la règle du contrat de génération pour l'embauche des jeunes. Néanmoins, on peut entendre à la lumière des exemples qui viennent d'être mentionnés qu'une forme de souplesse soit nécessaire pour que le contrat corresponde à des situations personnelles particulières. Mais j'attire votre attention, monsieur le ministre, sur les activités qui concentrent les situations de travail à temps partiel. C'est pourquoi nous restons très attentifs à ce que la durée hebdomadaire du travail, en cas d'emploi à temps partiel, ne soit pas inférieure à 80 % de la durée hebdomadaire du travail à temps plein ce que propose l'amendement. Sous la précédente législature, nous avons été plusieurs à travailler sur la précarité professionnelle et notamment celle concernant les femmes. Force est de constater...

...se pour le mois de mai. Monsieur le rapporteur je rappelle que vous êtes également le vice-président de la délégation aux droits des femmes , j'apprécie vos arguments mais un tout petit peu moins votre conclusion à laquelle je mettrais des bémols. Le contrat de génération, on l'a dit, doit permettre aux jeunes d'entrer dans le monde du travail à temps plein. Or, en France, le recours au temps partiel, qui s'est développé depuis les années 1990, concerne aujourd'hui 5 millions d'actifs, dont 83 % de femmes quel que soit leur âge, alors que seuls 6 % des hommes travaillent à temps partiel. Ce temps partiel est le plus souvent subi, monsieur le ministre. Si le taux d'emploi des femmes est de 64 %, il tombe à 50 % dès lors qu'il s'agit du travail à temps plein. Lors de la discussion sur les retra...

C'est exactement cela. Le temps partiel a un genre, monsieur le ministre ; n'aggravons pas la situation : c'est une jeune femme sur trois et un homme sur vingt qui sont concernés. Le développement du temps partiel tend à attribuer aux femmes un certain type d'emplois : services, grande distribution notamment. J'entends l'argumentation du rapporteur sur les 80 %, mais j'émets de grandes réserves : à chaque fois qu'on a créé des exceptio...

...es et ses inconvénients ; il s'agit de les soupeser. Je ne discute pas le fait que cette souplesse, je l'ai dit, peut, dans certains cas, être utile, mais je pense qu'ici, le danger est plus grand que l'avantage. Comme l'a très bien dit Catherine Coutelle à l'instant, cet amendement ouvre une brèche. Vous avez vous-même reconnu, monsieur le ministre, que la difficulté était de savoir si le temps partiel était voulu ou imposé. Je suis sensible au fait que vous fixiez un plafond et que vous précisiez, dans l'amendement, que le jeune peut être employé à temps partiel « avec son accord » : je vois bien toutes les précautions que vous avez voulu prendre pour nous rassurer. Seulement, dans ce cas précis, on ne peut pas ouvrir cette brèche, c'est trop dangereux. Nous ne voterons donc pas cet amendement...

... le CDI à temps plein, mais que même si je partage les réserves de nos collègues certaines situations pourraient bloquer la possibilité d'embauche d'un jeune ; le ministre a présenté plusieurs exemples. L'amendement apporte donc une certaine souplesse mais aussi, et c'est ce que je retiens, il apporte surtout une garantie, une sécurité en prévoyant que la durée hebdomadaire du travail à temps partiel ne peut être inférieure à 80 % de la durée hebdomadaire du travail à temps plein. Arnaud Richard a soulevé un lièvre, si je puis dire, en montrant qu'on ne sait pas, dans l'état actuel du texte, ce qui pourrait empêcher une entreprise d'embaucher un jeune en signant un contrat de génération pour le mette à temps partiel

...formation. Si le jeune qui vient d'être embauché doit être formé, il le sera bien sûr pendant son temps de travail. Sont concernées par l'amendement des formations comme la poursuite d'un cursus universitaire. J'en viens à un point que nous n'avons pas encore évoqué : la proratisation. Dans le cas où l'activité diminue c'est donc également valable pour le senior , le principe est que le temps partiel soit proratisé : cette proposition ne figure que dans l'exposé sommaire, aussi faudra-t-il peut-être la préciser à nouveau dans une circulaire. Cet amendement présente donc l'avantage de cadrer, de préciser ce qui ne l'avait pas été.

...reprises ne jouent pas le jeu Or nous avons expliqué que le contrat de génération était un avantage pour les entreprises et qu'elles allaient l'intégrer comme un atout pour leur compétitivité. Je n'adhère pas au dogme faisant de l'entreprise ou des employeurs des méchants, mais il serait dommage que ce dispositif devienne un outil de régulation et de gestion salariale. Vous disiez que le temps partiel n'est pas toujours volontaire ; la rupture conventionnelle est également parfois imposée parce que cela arrange l'employeur dans un certain nombre de situations. Il me paraît donc intéressant d'adopter cet amendement qui ne remettra pas en cause le nombre de contrats de génération dans les entreprises.

Je regrette de ne pas avoir pu prendre la parole tout à l'heure à propos du temps partiel, parce que mon coeur balançait entre Mmes Coutelle et Fraysse d'une part, et MM. Sapin et Sirugue de l'autre. Mais la question a été tranchée, même si je crois que l'effort réalisé par le Gouvernement est très important puisque nous en arrivons à des temps partiels qui sont presque des temps pleins. S'agissant de ces deux amendements, il ne faut pas se cacher derrière notre petit doigt : une étu...

La chambre sociale de la Cour de cassation définit une catégorie professionnelle comme l'ensemble des salariés qui exercent des fonctions de même nature, supposant donc une formation professionnelle commune. Cette définition ne distingue d'ailleurs pas les salariés à temps plein de ceux à temps partiel. La disposition que vous proposez à l'alinéa 56, basée sur la « catégorie professionnelle », nous paraît difficilement réalisable. Nous proposons donc de supprimer cette expression, au profit d'une formule qui n'est peut-être pas la meilleure puisqu'elle ne s'inscrit pas complètement dans l'esprit du texte ; cependant, la mise en oeuvre de cette disposition au niveau de la catégorie professionne...

J'en profite pour dire que je souhaite vraiment que le dispositif du contrat de génération fonctionne. Il faudra juste, pour bien apprécier l'étendue de son succès, l'apprécier de manière nette : les contrats partiels ou temporaires transformés en contrats de génération ne pourront être à mon sens inclus dans le total de 500 000. Je soumets ce point à votre sagacité.