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... les efforts et, de ce point de vue, nous nous félicitons que les organisations syndicales et patronales aient pu parvenir à un accord national interprofessionnel signé par tous, dont ce projet de loi est la traduction législative. Les objectifs de ce texte favoriser l'emploi des jeunes et leur insertion durable dans l'entreprise, embaucher et maintenir les seniors en activité, transmettre des savoirs sont louables. Le dispositif prévu parviendra-t-il à les atteindre ? Si nous le souhaitons, nous restons néanmoins très interrogatifs quant à la méthode. En effet, la multiplication des aides publiques aux entreprises au nom de la compétitivité et des créations d'emplois, que vous réduisez au seul coût du travail comprenez le salaire et les cotisations sociales , sans jamais parler du coû...
...ssant la signature d'un CDI. Tous les droits accordés aux salariés leur seront dus à cet égard. J'aimerais que soit notamment inclus l'accès au logement. Je ne peux que me désoler du regard que certains adultes portent sur les jeunes. Ils sont, pour certains, peu courageux, incompétents, ayant toujours besoin de formation, d'assistance ou d'accompagnement. C'est faux. Nos jeunes sont au fait des savoirs et des technologies les plus récents, ils ont une capacité à appréhender la nouveauté. Ils ont parfois effectué des stages lors de formations et ont des capacités qui ne demandent qu'à s'exprimer, pour peu que les adultes leur fassent confiance. C'est pourquoi ce contrat sera pour eux l'occasion de trouver enfin leur place dans l'entreprise et dans la société dont ils ne connaissent peut-être n...
... vous pourriez soutenir. Je pense, comme mon collègue Gérard Cherpion, à l'alternance et à l'apprentissage, dont chacun connaît l'efficacité. Vous nous avez apporté tout à l'heure, monsieur le ministre, quelques éléments de réponse sur ce point. Mais ce qui m'intrigue le plus, messieurs les ministres, c'est que ce texte recherche avant tout un effet d'affichage. En évoquant la « transmission des savoirs », la proposition 33 du candidat François Hollande mentionnait un tutorat permettant de transmettre le savoir-faire. Mais cela n'est plus. Pourquoi ? Ce contrat de génération est loin d'être intergénérationnel, puisque le jeune et le senior n'auront aucun lien sinon pour permettre à l'entreprise de bénéficier de l'aide de l'État. Avouez que vous avez vidé de son sens cette très belle proposition...
...les contrats dits « de génération » par le crédit d'impôt compétitivité emploi, sans connaître le coût global de ces contrats, qui reste donc incertain. Rappelons en effet que, dans son projet présidentiel, le candidat socialiste évoquait un montant compris entre 2 et 2,5 milliards d'euros. Vous annoncez aujourd'hui un montant d'environ 1 milliard d'euros. En réalité, il faudra attendre 2015 pour savoir précisément combien de contrats de génération ont été conclus et donc combien ils vont coûter ! Enfin, vous partez du postulat que le binôme jeune-senior est nécessairement une garantie de réussite. Certes, la transmission des savoir-faire est souhaitable et même indispensable à la bonne insertion du jeune salarié au sein de l'entreprise. Toutefois, les salariés les plus âgés, qui cumulent les r...
...et d'un accord unanime des partenaires sociaux, tient compte de la taille des entreprises et initie un véritable dialogue social dans l'entreprise ou dans les branches en imposant la signature d'un accord collectif sur le contrat de génération qui doit viser trois objectifs : l'embauche d'un jeune en CDI, que nous souhaitons à temps plein, le maintien du senior dans l'emploi et la transmission du savoir et des compétences. Néanmoins, le dialogue social n'exclut pas le contrôle. Les contreparties légitimes prévues par ce texte minimisent les effets d'aubaine inhérents à tout système. De même que l'on pourra vérifier l'efficience globale du service public de l'emploi par la mise en place des contrats d'avenir, de même nous pourrons mesurer, grâce aux contrats de génération, la qualité du dialogue...
Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je commencerai mon intervention en reconnaissant que les intentions du texte correspondent à des préoccupations que nous partageons. En matière de vie des entreprises, il s'agit d'abord de la nécessité de mieux assurer les transferts de savoir-faire au sein des organisations, ces transferts étant fragilisés par des pyramides des âges qui ont tendance à s'effriter par le bas, ce qui remet parfois en cause la pérennité même des entreprises concernées. On comprend que le dispositif que vous proposez aujourd'hui au Parlement vise à régler cette question. Deuxièmement, vous avez tenu à faire en sorte que les relations intergénérationnelles...
...l'administration sur la forme des accords ou des plans d'action, il est permis de se demander si les contrôles effectués porteront toujours bien sur la forme, et ne deviendront pas des contrôles d'opportunité sur le contenu des accords, ce qui ne serait évidemment pas souhaitable. Troisièmement, le texte comporte des lacunes, notamment en matière de tutorat et, plus largement, de transmission du savoir-faire. M. Gille se souvient sans doute que, lors des débats en commission, nous avons été nombreux à nous interroger sur la réalité du binôme qui serait constitué par un salarié expérimenté et un jeune. De ce point de vue, le texte ne nous paraît pas cohérent par rapport à l'objectif figurant dans son exposé des motifs, tendant à fournir aux jeunes salariés un parcours qualifiant, une formation o...
Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous sommes amenés à examiner aujourd'hui peut paraître au premier abord une idée innovante, car il tente de résoudre deux problèmes importants pour la société française, à savoir le chômage des jeunes et le faible taux d'emploi des seniors. Aujourd'hui, 30 % des moins de 25 ans et 42 % des plus de 55 ans sont sans emploi. Nous sommes nombreux à être confrontés au quotidien à des situations où des personnes de plus de 50 ans sont licenciées de leurs entreprises sans aucune perspective de retrouver du travail, mais également à des situations où des jeunes, souvent sans for...
...ollectivité régionale pourrait être extrêmement intéressant. Nous verrons si vous acceptez dans la suite de la discussion les amendements que je présente en ce sens. En tout état de cause, une telle réorientation permettrait de cibler des entreprises, d'organiser et de structurer des filières de formation professionnelle, d'augmenter les possibilités d'accompagnement en matière de transmission de savoirs et de tutorat, un thème d'ailleurs abordé dans le présent texte. C'est une suggestion. Ma seconde observation est en réalité une demande. Le fait d'impliquer les syndicats dans la conclusion des accords d'entreprise prévus par le texte montre que l'on ignore qu'en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane le fait syndical local n'est pas reconnu. En effet, les syndicats qui ne sont pas rattachés à...
...l'obligation pour les entreprises de plus de 300 salariés de conclure un « accord de génération » ou un plan d'action, vous reprenez, en élargissant aux jeunes, ce que nous avions déjà mis en place avec l'obligation de négocier, par branche ou au sein de l'entreprise, un plan seniors sous peine du versement d'une pénalité de 1 % de la masse salariale. En ce qui concerne le volet transmission des savoirs, bien des entreprises ne vous ont pas attendus pour y avoir recours. L'ancienne majorité a déjà beaucoup oeuvré pour développer le tutorat. Mais, là aussi, n'attendez pas de miracle, car beaucoup de TPE ou de petites entreprises ne peuvent doubler leurs postes. En effet, pendant que le tuteur assure la formation d'un jeune, ce sont des personnes en moins sur leur poste de travail. Je crois que...
...d'emploi est insupportable. Les jeunes et les seniors sont depuis trop longtemps exclus du marché du travail pour que nous ne recherchions pas des dispositifs innovants et bien conçus. Le lien générationnel est certes important, mais il a toujours existé dans l'entreprise. L'entreprise est un vivier où chacun a sa place et où les passages de témoin sont heureusement légion. La transmission des savoirs entre les travailleurs expérimentés et ceux qui entrent dans la vie active est un élément important et structurant. Il faut promouvoir un accompagnement, mais celui que prévoit le dispositif proposé semble davantage administratif, donc lourd, ce qui aura probablement un effet négatif contraire à celui que vous escomptez. Il convient de regretter que le tutorat pragmatique sur le terrain n'ait ...
...rises françaises, notamment en zone rurale. Elles pourront bénéficier de l'aide à l'embauche de 2 000 euros pour le jeune et 2 000 euros pour le senior, sans obligation de négociation conclue par un accord formel. Le contrat de génération répond à un triple objectif : améliorer l'accès des jeunes à un emploi avec la sécurité d'un CDI, maintenir l'emploi des seniors et assurer la transmission des savoirs, des compétences et de l'expérience. Même si le contrat de génération est applicable dans tous les secteurs d'activité, je centrerai mon propos sur les entreprises artisanales et celles du secteur agricole. Ces deux catégories d'employeurs dans des filières durables jouent un rôle majeur dans l'équilibre et l'activité de nos territoires ruraux en offrant des emplois durables et non délocalisabl...
...i concrètement va former les seniors qui devront accompagner les jeunes bénéficiant d'un contrat de génération. Car, si apprendre est une chose, apprendre à apprendre en est une autre. Le contrat de génération ne peut fonctionner que si le jeune a la possibilité de suivre une réelle formation et si le senior est formé. Qui va assumer le coût de cette formation ? Qui va valider la transmission du savoir ? Le jeune devra-t-il obligatoirement utiliser son droit individuel à la formation pour valider ses acquis ? Votre texte ne dit rien là-dessus. Vous avez donc passé l'été à détricoter les mesures prises par le gouvernement précédent.
...t. Nous avons demandé qu'une attention importante soit portée à la mixité des emplois. Puis nous avons travaillé pour reprendre les modalités d'intégration et d'accompagnement des jeunes, parce que nous savons combien les six premiers mois sont déterminants pour une intégration réussie dans l'entreprise. Il est apparu important que le texte mette bien en lumière les conditions de transmission des savoirs et des compétences. Le fait que soit inscrit dans le projet de loi que le jeune embauché bénéficiera d'un CDI à temps plein contribuera à lutter contre la précarité si forte chez les jeunes travailleurs. Enfin, comme pour chaque texte, des garde-fous ont été mis en place pour limiter les effets d'aubaine. L'essentiel toutefois est qu'en votant ce projet de loi nous affirmions avec force que no...
...érim. Nous avons créé les emplois d'avenir fin 2012 ; nous créons les contrats de génération début 2013. Ils se complètent, car ces derniers s'appliquent à tous les jeunes de moins de 26 ans. Autre point fort du contrat de génération : l'entrée des jeunes dans l'entreprise sera facilitée, grâce au maintien en poste de salariés plus âgés, qui pourront leur transmettre leurs connaissances et leur savoir-faire. Solidariser les jeunes et les seniors dans le travail en permettant la transmission des savoirs est une idée innovante et audacieuse. C'est une belle et grande idée, porteuse de sens et de valeur, car les jeunes sont une chance pour notre société et pour l'entreprise, tout comme les salariés âgés sont une richesse par leur expérience, leurs connaissances et leur savoir-faire. Cette allianc...
...employeurs, que les salariés des entreprises, petites et grandes, auront à coeur de privilégier ces travailleurs handicapés. Ils le montreront dans les conditions de négociation des accords collectifs, où ils pourront faire figurer des engagements précis quant à l'intégration et à l'accompagnement de ces jeunes handicapés. Pour ma part, j'ai toute confiance dans nos seniors pour transmettre leurs savoirs et compétences. Quant aux travailleurs handicapés seniors, ils peuvent bénéficier du dispositif dès cinquante-cinq ans, au lieu de cinquante-sept. C'est une initiative concrète qui est prise. Avec la mise en place des contrats de génération, tous les âges ont désormais leur place dans l'entreprise ; mais nous ne pouvons que nous en féliciter.
...on soumis à notre examen concrétise cet engagement, en apportant une solution partielle au chômage et à la précarité des jeunes et des seniors. Vous avez, monsieur le ministre, mon entier soutien pour ce projet de loi. Je voudrais souligner deux aspects de ce dispositif qui me semblent particulièrement intéressants et novateurs. Tout d'abord, il met en exergue l'importance de la transmission des savoirs pour la compétitivité et la pérennisation des entreprises. L'entreprise, nous le savons tous, est de plus en plus définie par une accumulation de savoirs et de savoir-faire. Le départ d'un salarié, quel qu'en soit le motif retraite, démission, licenciement , est souvent synonyme de perte de compétence, de compétitivité. Certains spécialistes du management n'hésitent pas dans certains cas à pa...
...ées passées à contempler les différentes catégories de travailleurs, sans concevoir un seul instant qu'elles puissent avoir des intérêts communs, le nouveau gouvernement remet au goût du jour la solidarité intergénérationnelle. Il était temps que les textes examinés par cette assemblée retrouvent du sens. Les termes contenus dans cet article premier en ont, qu'il s'agisse de la « transmission des savoirs et des compétences », de la « gestion des âges », ou encore de la « coopération intergénérationnelle ». Nous ne pouvons pas regarder les jeunes comme un problème et les plus âgés comme un coût. Notre pacte républicain repose au contraire sur la solidarité entre les générations. Par exemple, le droit à l'éducation et à l'école d'un côté et le droit à une retraite par répartition de l'autre sont ...
...en au-delà de la lutte contre le chômage. Il permettra de réaliser des progrès dans bien des domaines. J'insisterai sur trois points : le mieux-être au sein de l'entreprise, l'incitation à l'embauche des personnes handicapées, et la transmission des entreprises. Pour ce qui concerne l'amélioration des conditions de vie au travail, j'ai la conviction que, grâce au transfert des compétences et de savoir-faire, les plus jeunes employés se sentiront mieux intégrés dans leur travail, et qu'en parallèle les plus âgés se sentiront reconnus et mieux respectés. Ils seront plus rapidement en situation de confiance dans leurs tâches ou responsabilités quotidiennes. Plus que cela, nous ferons avancer l'idée que les entreprises doivent être responsables et conscientes de leur rôle dans la société, par la ...
...ar une intervention des pouvoirs publics. Cela semble correspondre aux valeurs et aux préoccupations actuellement dominantes. Ainsi, selon un sondage réalisé par Oséo en juillet 2012, 63 % des employeurs envisagent de recourir au contrat de génération. Dans ce contexte nouveau de cohabitation intergénérationnelle, deux enjeux majeurs affectent la pérennité organisationnelle : la transmission des savoirs et la planification de la relève. Des centaines d'entreprises disparaissent chaque année faute d'avoir été transmises à temps et d'autres, encore plus nombreuses, perdent peu à peu leur savoir du fait des départs des baby-boomers. Ces départs vont s'accélérer. Cela concerne tout particulièrement les territoires ruraux et les territoires de montagne, les secteurs de l'agriculture, de la filière ...