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Égalité et citoyenneté
Articles 36 a et 36 bis b
Documents législatifs
Projet de loi N° 4141 (298 amendements)
Rapport N° 4191 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté (743 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00 (
4 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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