Interventions sur "génération"

Cet amendement vise à introduire dans le contrat de génération un objectif important, qui figurait dans les contrats seniors. L'objectif de maintien dans leur emploi des salariés âgés doit s'accompagner d'une adaptation et d'une amélioration de leurs conditions de travail en tenant compte de leur capacité de travail et du temps éventuellement consacré à la transmission des savoirs et des compétences.

...ortant que, dans tous les projets de loi, conformément au souhait de Mme la ministre des droits des femmes, figure un volet concernant l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Les partenaires sociaux sont en train de négocier en vue de parvenir, au mois de mars, à un accord global sur l'égalité professionnelle. Comme dans les emplois d'avenir, il faut, s'agissant des contrats de génération, assurer l'égalité professionnelle. Cela n'a pas d'incidence sur les discussions sociales, car cet objectif figurait dans la feuille de route des partenaires sociaux. En outre, par le biais d'une gestion des âges, cela pourrait permettre de faire évoluer les métiers, en favorisant l'embauche de jeunes filles dans des métiers exercés plutôt par des hommes et, inversement, inciter les hommes à alle...

C'est le critère énuméré à la fin de l'amendement qui est à mon sens le plus important : la territorialisation. Nous l'avons déjà soulignée hier, mais le Gouvernement ne s'est pas exprimé à ce sujet. Les partenaires sociaux ne s'y sont sans doute pas montrés favorables. La dimension territoriale de la mise en oeuvre du contrat de génération n'a pas encore été prise en compte alors même que certains contrats aidés sont désormais territorialisés

... contre les discriminations à l'embauche. Nous savons bien que les jeunes au chômage sont en grande partie issus de l'immigration et qu'ils subissent malheureusement une certaine discrimination. Je vous rappelle que je suis à l'origine de la généralisation du CV anonyme, désormais inscrit dans la loi. J'ai défendu cette pratique pendant des années et je pense qu'il serait bon que les contrats de génération prennent en compte l'embauche de ces jeunes. Vous me direz sans doute que cette dimension ne figure pas dans l'ANI. Je le sais, je l'ai sous les yeux. Mais ce n'est pas un argument : certains amendements adoptés sont venus modifier les accords et il me semble que l'on pourrait adopter d'autres amendements complémentaires.

...peut donc prétendre pouvoir adapter terme à terme la formation. Cela dit, une vision territoriale est indispensable. Les entreprises de moins de cinquante salariés ne peuvent y accéder par elles-mêmes. Je serais assez d'accord pour que l'on ne complexifie pas la loi et cette précision n'a peut-être pas lieu d'être. Par ailleurs, je suis opposée à votre volonté de territorialiser les contrats de génération, monsieur Richard. Mieux vaut favoriser la mobilité des jeunes et leur fluidité sur le marché de l'emploi. Ils risquent sinon de s'enfermer à l'intérieur d'un territoire.

...ires assurent le complément du financement. Je ne sais pas si cela mérite de figurer dans la loi, mais je trouve intéressant que nous ayons ce débat ce soir et que cette proposition soit examinée de près par nos ministres. Il faut essayer de la favoriser, parce que cela est très attendu par nos PME. En effet, il n'y a souvent pas de DRH dans les entreprises, et si vous voulez que ces contrats de génération prennent toute leur ampleur, il convient sans doute d'accompagner cette gestion des emplois et des compétences. (L'amendement n° 144 n'est pas adopté.)

...nts y sont très sensibles la possibilité et les moyens de participer pleinement aux plans d'action et au diagnostic. Certes, lors du débat d'hier soir, il était question du contrat : cela était compliqué et pouvait, selon certains, constituer une usine à gaz. Mais le présent amendement vise à établir une forme d'équité en permettant à chacun de s'y retrouver dans la mise en place du contrat de génération.

...l s'inscrit totalement dans le cadre de la présentation faite hier par M. le ministre. Cette pénalité a un objectif incitatif car, encore une fois, nous n'en attendons pas de recettes. Dès lors que l'on affirme le principe de la pénalité, ainsi que le prévoit le présent amendement, on incite les entreprises de plus de trois cents salariés à s'inscrire dans cette démarche importante du contrat de génération. J'émets donc un avis favorable.

Monsieur Accoyer, vous venez de rappeler que le contrat de génération était perçu par tous, tant en commission qu'ici, par les salariés et les entrepreneurs que nous rencontrons dans nos circonscriptions, comme un outil au service de la compétitivité. Si vous dites aux entrepreneurs que le contrat de génération les pénalisera ou qu'il pénalisera le secteur de l'emploi, je pense que vous serez surpris de l'accueil qui vous sera réservé.

...nt permis de construire ce texte. Vous parlez de sanction, mais le texte fait état de pénalités. Ce sont deux choses différentes. Madame Le Callennec, vous considérez que le délai est très court. Or, les entreprises et les syndicats que nous avons interrogés en commission nous ont indiqué qu'il leur semblait correct. J'ajoute que les accords qui vont se développer dans le cadre des contrats de génération existent déjà pour les seniors. Les entreprises ne partent donc pas de rien, on ne leur confie pas une mission exagérée ou disproportionnée dans des délais brefs. Encore une fois, les entreprises nous disent que le contrat de génération est un outil compétitif et qu'elles veulent le voir appliqué sur le territoire le plus rapidement possible.

Monsieur le ministre, cet amendement révèle une méconnaissance totale de la situation des entreprises de notre pays. Hier, vous nous avez expliqué qu'une étude sur la situation des entreprises les plus en difficulté serait faite et qu'au cas où on s'apercevrait qu'elles rencontrent vraiment des difficultés pour conclure un contrat de génération et recruter, elles n'auraient pas de pénalité. Or, cet amendement consacre l'existence de pénalités dans tous les cas. À mon avis, il est complètement contradictoire avec la réponse que vous nous avez donnée hier.

et il n'y a même pas de mise en demeure : elle est automatique ! Dans le contrat de génération, qui reprend les accords seniors, la pénalité est maintenue, mais elle est précédée d'une mise en demeure, ce qui constitue une amélioration, comme l'a souligné Mme Le Callennec. Monsieur le président Accoyer, vous ne pouvez donc pas nous expliquer que le dispositif que nous proposons serait plus préjudiciable que celui que vous avez contribué à faire adopter sous la précédente législature, puis...

...ecrutement par simulation. Je peux vous dire que c'est un système qui fonctionne extrêmement bien. Il s'agit de montrer à ces jeunes qui n'ont pas forcément de qualification et qui ont été dévalorisés parce qu'ils n'ont pas de diplôme qu'ils ont des capacités. C'est pourquoi j'ai défendu, hier, un amendement, que vous avez repoussé, prévoyant que les jeunes qui peuvent prétendre à ces contrats de génération puissent faire un détour par Pôle Emploi, qui leur proposerait ce service qu'ils ne connaissent pas forcément. Notre proposition de réaliser un bilan de compétence s'inscrit donc dans une logique d'ensemble. Quand on recrute un jeune, on dispose, certes, de son CV, mais vous savez comme moi que celui-ci ne contient pas tout. Or, la première chose qui est demandée par l'entreprise, c'est la motiv...

...texte, seules l'absence d'accord et la non-transmission des documents à l'autorité administrative sont sanctionnées. Or, nous pensons que, dès lors que l'entreprise n'a pas rempli ses engagements, la réduction de cotisations sociales devrait être supprimée jusqu'à ce que lesdits engagements soient tenus. Il nous semble qu'en l'absence d'un tel mécanisme de sanction, le dispositif des contrats de génération n'aura que peu d'impact sur les pratiques des entreprises ou des EPIC en matière d'emploi des jeunes et des seniors.

...ion à l'encontre de l'entreprise, puisque ses engagements devraient être absolument tous acquis au bout d'une année seulement. Par ailleurs, cet amendement, s'il était adopté, risquerait de pousser les entreprises à revoir leurs prévisions à la baisse : pour être sûres de rentrer dans le dispositif, elles pourraient afficher des ambitions qui ne seraient pas à la hauteur des enjeux du contrat de génération. Ainsi, l'administration serait amenée à sanctionner une entreprise qui aurait conclu un accord ambitieux mais ne serait pas parvenue au bout des trois ans à remplir la totalité de ses engagements. Si je comprends l'esprit de cet amendement, sa formulation nous fait prendre le risque que les entreprises fassent des propositions a minima, loin de la plénitude du contrat de génération.

La rédaction proposée est exactement la même que celle de l'amendement que nous avons examiné hier. La formulation retenue dans le texte me paraît plus claire que la formule : « âgés au maximum de vingt-cinq ans révolus ». Quant à l'argument selon lequel il convient de se caler sur les dispositifs existants, là encore, comme je l'ai dit hier, il risquerait d'entretenir l'idée que le contrat de génération est, pour le jeune, un contrat aidé. Or tout l'objectif du présent projet de loi est de signifier que le contrat de génération relève du droit commun, et qu'il n'est pas un contrat aidé. Pour les mêmes raisons que celles que j'ai développées hier, la commission a donc émis un avis défavorable. (L'amendement n° 93, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement reprend une proposition du Conseil économique, social et environnemental qui permettrait de mieux cibler le contrat de génération. Le diplôme restant le meilleur rempart contre le chômage, il est proposé de favoriser en priorité l'embauche des jeunes dont les diplômes sont les moins élevés, ceux qui sont classés aux niveaux VI, V et IV du répertoire national de la certification professionnelle.

Cet amendement me donne l'occasion de revenir une nouvelle fois à une idée que le ministre a exposée tout à l'heure, et à laquelle je souscris : depuis le début de l'examen de ce texte, en commission comme en séance publique, nous constatons une véritable confusion entre le contrat de génération et un certain nombre de dispositifs existants, destinés à accompagner des jeunes qui sont pénalisés dans leur parcours professionnel. Pour ces jeunes-là, qui sont très loin de l'emploi, il est nécessaire de recourir à ce que l'on appelle des contrats aidés. Or le contrat de génération et je rappelle que les partenaires sociaux ont été extrêmement vigilants sur ce point , ce n'est pas un contr...

Nous avons très bien compris que le contrat de génération n'était pas un contrat aidé, ne serait-ce que parce qu'il s'adresse au secteur marchand.

...articulier à tous ces jeunes qui sont allés à l'université et en sont sortis avec un diplôme de psychologie ou de sociologie. Ils peinent à trouver du travail, alors même qu'ils sont qualifiés. La question est de savoir comment on peut faire, dans ce pays, pour rapprocher l'offre et la demande. Nous proposons une piste. Mais ne nous dites pas que nous n'avons pas compris le principe du contrat de génération, sur lequel nous travaillons quand même depuis plusieurs semaines. Nous avons lu les textes. Ne dites pas non plus que ces jeunes-là n'ont que le défaut d'être jeunes. Ils ont une difficulté d'insertion dans la vie professionnelle, y compris ceux qui ont des diplômes. Ce que nous souhaitons, c'est ce que demandent les personnes qui les accompagnent dans les missions locales, dans les permanences...