Interventions sur "compétence"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomes :

...nie et la Polynésie, collectivités disposant d'un pouvoir normatif dans le domaine du code du travail, sont compétentes pour, le cas échéant, adopter des dispositifs équivalents. Dans le débat sur les emplois d'avenir, j'ai eu la chance, avec le groupe UDI, de recevoir une oreille attentive de la part du ministre du travail lorsque j'ai proposé que, si la collectivité calédonienne, dont c'est la compétence, adopte un dispositif équivalent à ce dispositif, l'État contractualise avec la Nouvelle-Calédonie une capacité de financement à l'instar de ce qui se passe en métropole. À l'occasion de cet amendement, je souhaite donc appeler l'attention du Gouvernement, en particulier du ministre du travail, sur l'intérêt pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie, sous réserve que leurs institutions en prenn...