Interventions sur "rétablir"
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Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :L’amendement vise en effet à rétablir cet article d’équilibre qui a été supprimé par le Sénat sans autre proposition.
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Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :L’amendement vise en effet à rétablir cet article d’équilibre qui a été supprimé par le Sénat sans autre proposition.
