Interventions sur "fidélisation"

La Conférence nationale des services d’incendie et de secours, dite CNSIS, est consultée sur les projets de loi ou d’acte réglementaire relatifs aux missions, à l’organisation, au fonctionnement ou au financement des services d’incendie et de secours. Le présent amendement vise à ce que l’association nationale chargée de la surveillance de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires associe plus étroitement la CNSIS à ses missions, conformément à ses objectifs.

Le présent amendement vise à garantir la continuité de la gestion du régime de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires instituée entre 2005 et 2015 par l’actuel organisme retenu par l’association nationale dans l’attente d’un éventuel nouvel organisme chargé de cette compétence. Cette continuité de gestion s’impose et implique la négociation d’un nouveau contrat collectif adapté et resserré sur la gestion des droits acquis par les sapeurs-pompiers volontaires...

...millions d’euros, mais je n’ai pas tout à fait compris si cette somme serait prélevée sur les finances des départements, via la dotation globale de fonctionnement – DGF –, ou s’il s’agit véritablement d’argent frais de l’État versé aux départements, ce qui offrirait une clarté totale sur l’impact du financement de cette participation au compte personnel d’activité. S’agissant de la prestation de fidélisation et de reconnaissance, qui a été largement évoquée, le rapport que le Gouvernement doit remettre au Parlement, en vertu de l’article 1er, est très important pour que nous puissions, à terme, aboutir à une forme de versement dès quinze ans – je dis bien dès quinze ans – de volontariat.