Interventions sur "maillage"

...sibilité quant à la répartition de ces sommes. À Chambéry, le Président de la République a exprimé le souhait d’atteindre, à la fin de son quinquennat, le chiffre de 200 000 sapeurs-pompiers. Je suis persuadé, monsieur le ministre, que nous n’y parviendrons pas, malgré les campagnes de sensibilisation qui ont été menées, et je le regrette. Je le regrette d’autant plus que la polémique autour du maillage territorial ne pourra que s’accentuer si nous continuons à perdre des sapeurs-pompiers volontaires. D’ailleurs, notre pays comptait il y a une dizaine d’années 8 000 centres de sapeurs-pompiers et aujourd’hui ils sont moins de 7 000. Légiférer en matière de sapeurs-pompiers, je l’ai dit, est difficile. La naissance officielle des sapeurs-pompiers a eu lieu en 1811, date à laquelle Napoléon crée ...

...des compétences. Il n’est pas rare, aujourd’hui, que les pompiers soient contraints de pallier l’absence d’ambulance ou de médecins voire de prendre en charge des personnes en état d’ébriété sur la voie publique, le tout avec le sentiment d’une absence de reconnaissance, d’écoute et de dialogue de la part des pouvoirs publics. Le modèle français de sécurité civile repose sur le volontariat et un maillage territorial constitué par les centres d’incendie et de secours. Je rappelle que l’ensemble de ce service représente 40 000 sapeurs-pompiers professionnels, 193 000 volontaires, 8 500 pompiers de Paris intervenant dans la capitale, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne ainsi que 2 500 marins-pompiers à Marseille. Force est de constater, cependant, que ce maillage est mis à l...

...r nos compatriotes. Ils doivent cette popularité à leur professionnalisme et leur courage, qui les conduisent bien souvent, quand ce n’est pas au sacrifice ultime, à subir des blessures graves leur infligeant des séquelles à vie. L’un des problèmes auxquels notre pays fait face, c’est la baisse du nombre des sapeurs-pompiers volontaires, qui nous sont pourtant indispensables pour garantir un bon maillage territorial de nos capacités de secours et d’assistance. Cette baisse est constatée depuis une vingtaine d’années. La loi de 2004, qui a créé la prestation de fidélisation et de reconnaissance, comportait une série de mesures visant à rendre plus attractive cette vocation. Elle a notamment permis l’acquisition de droits à pension, ouverts à compter du moment où le sapeur-pompier a atteint l’âge d...

...é aux anciens miliaires de devenir sapeurs-pompiers volontaires, possibilité qu’ils pouvaient d’ailleurs utiliser dans certains cas. Troisièmement, la création des emplois fonctionnels, notamment pour les catégories A et A+, est une disposition intéressante de cette proposition de loi. Au-delà de cette proposition de loi, nous devrons être attentifs à trois sujets fondamentaux. Le premier est le maillage territorial des centres d’intervention et de secours – CIS – et, dans certains départements, des centres de première intervention non intégrés – CPINI. Cette question est consubstantielle à celle du volontariat. Nous devons être cohérents sur ce sujet également. Nous ne pouvons pas, d’un côté, vouloir renforcer le volontariat et, de l’autre, détricoter un maillage territorial, au risque de remett...

...ne modification des modalités de calcul et de versement de la prestation de fidélisation et de reconnaissance. C’est un premier pas en avant. Mais un premier pas seulement. En effet, monsieur le rapporteur, le texte omet plusieurs points importants. D’abord, il ne s’engage pas contre les fermetures de centre d’incendie et de secours, toujours très nombreuses, qui viennent saper l’équilibre et le maillage territorial. J’insiste sur le fait que 250 casernes ont fermé en 2013. Beaucoup d’autres sont aujourd’hui menacées et nos citoyens ne comprennent pas pourquoi on les prive de cette force d’intervention. La situation budgétaire des collectivités locales, plus particulièrement des départements, est de plus en plus mauvaise : plus de trente départements sont en situation budgétaire critique et sont ...

... sapeurs-pompiers réalisent une opération toutes les cinq minutes. Dès lors, ils sont des acteurs incontournables de nos vies quotidiennes. Ils interviennent partout. Chaque Français a eu ou aura un jour affaire à eux. Si certains de nos pompiers sont professionnels, la grande majorité d’entre eux sont volontaires. C’est sur eux que je m’attarderai. Grâce à ces plus de 193 000 volontaires, notre maillage territorial est efficace et garantit l’égalité d’accès aux secours dans des délais raisonnables. Certes, rien n’est parfait ni simple. Certains centres ont fermé et d’autres restructurations seront engagées. Mais rappelons-nous que sans l’engagement de ces volontaires, c’est tout notre système de secours qui s’effondrerait. M. le rapporteur l’a rappelé : nous avons connu une baisse inquiétante d...

... l’engagement de l’ensemble des sapeurs-pompiers de France. S’agissant des sapeurs-pompiers volontaires, ce texte vise à réadapter le cadre juridique de la prestation de fidélisation et de reconnaissance instaurée par la loi du 13 août 2004. Conçue pour encourager les sapeurs-pompiers volontaires à s’engager, elle constitue un outil indispensable dans le recrutement au sein des SDIS et assure un maillage de dispositifs de secours dans l’ensemble de nos territoires. Cette prestation me paraît être une indispensable reconnaissance du pays à ces personnes bénévoles qui s’engagent en faveur de notre sécurité, par le versement d’une « rente » accordée pour tout sapeur-pompier volontaire d’au moins cinquante-cinq ans ayant cessé son activité mais présentant au moins vingt ans de service. Toutefois, ce...

... pourtant, la contribution des communes est figée. Il y a les départements où tous les corps sont intégrés et ceux où un grand nombre de corps ne le sont pas. Il faudra revoir tout cela, mais ce n’est pas ce soir, dans le cadre de cette proposition de loi, que nous nous y emploierons. Il faudra, au cours de la prochaine législature, procéder à une révision totale de la loi de 1996. J’en viens au maillage, que vous avez tous évoqué. Le sujet est en effet majeur : il a fait la une de toutes les télévisions lors des manifestations dans la Drôme. Cela dit, je ne voudrais pas qu’en faisant une fixation sur ce problème au point d’en faire un thème de revendication, on en vienne à oublier l’essentiel. Dans le cadre du Conseil national des sapeurs-pompiers, vous m’aviez demandé, monsieur le ministre, de...

En établissant notre rapport, on a noté que la Savoie était un exemple en matière de révision du maillage, mais elle a mis dix ans pour y arriver. Le Cantal y a également procédé, avec plus de difficultés. Le maillage est une nécessité, à une seule condition : qu’il soit fait dans la concertation, avec les pompiers, les élus et les services de l’État. Le maillage demande du temps. Je voulais rappeler ces éléments pour éviter que nous tombions dans un piège : le maillage est un problème politique qui...

...iers supérieurs. Il ne faudrait pas cependant que cela s’accompagne d’une certaine précarité. Il serait bon également de limiter les inégalités de financement des SDIS. C’est une voie qui reste à explorer. Je terminerai par un souhait : un nombre important – de l’ordre de 20 % – de services d’incendie et de secours ont fermé ces dix dernières années : il serait bon que cela cesse pour assurer un maillage territorial suffisant, pour que les pompiers restent au plus près des Français afin de pouvoir intervenir au plus vite, mais aussi pour un meilleur recrutement des sapeurs-pompiers volontaires. En conclusion, même si des questions demeurent, nous voterons favorablement sur ce texte.

Le présent article 1er modifie l’organisation de la PFR afin de la pérenniser : c’est une juste reconnaissance de nos sapeurs-pompiers volontaires. Il est important de trouver une solution pour que ces 193 000 pompiers, qui assurent le maillage de la sécurité civile dans nos zones rurales, soient a minima récompensés. Avec leurs collègues, les 40 000 sapeurs-pompiers professionnels, ils assurent en effet 4,3 millions d’interventions par an au service de l’ensemble de nos concitoyens. Sur cette base, monsieur le rapporteur, vous avez dit tout à l’heure que le texte ne pouvait pas prendre en compte la totalité des revendications. C’est s...

...l’amendement no 26 permettrait d’évaluer le mécénat. Aujourd’hui, nous n’avons en effet toujours pas de réponse précise de Bercy sur l’incidence du mécénat. Il semblerait que ce soit compliqué pour les employeurs, peut-être même pour les SDIS. Le dispositif n’est pas très incitatif. Il faudrait pouvoir savoir ce qu’il en est réellement. Enfin, le rapport demandé à l’amendement no 27 porte sur le maillage territorial et le dispositif à envisager pour que l’État, les SDIS et les départements se concertent de façon plus approfondie avant qu’une fermeture de centre soit décidée.

En matière de maillage territorial, il incombe aux élus locaux de prendre leurs responsabilités. Dans le département de la Marne, nous réunissons les pompiers et les élus locaux. Ceux qui veulent maintenir le maillage territorial tel quel se trompent de combat, car ce faisant ils condamnent le volontariat ! Nous avons revu l’organisation en rassemblant deux ou trois CPI – centres de première intervention – ne comptant ...

...centres de secours, sont pénalisés car ils doivent les maintenir. J’évoque ici un département que vous avez récemment traversé à mes côtés, monsieur le ministre. Vous y avez constaté à quel point il est nécessaire de maintenir un niveau de proximité. La volonté politique des élus locaux ne suffira pas à contrecarrer les effets des réformes successives des finances locales qui mettent en péril le maillage territorial. Ce débat ne s’inscrit pas dans l’examen de ce texte mais il importe de le rappeler car il devra être pris en compte dans la future réforme de la DGF, qui a été reportée deux fois, afin que les conseils départementaux puissent continuer à maintenir un niveau de proximité satisfaisant en matière de sécurité.