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...vorables. Il y a en France 193 656 sapeurs-pompiers volontaires et 40 966 sapeurs-pompiers professionnels. Si les effectifs des premiers sont en chute libre – ils étaient 207 000 il y a une dizaine d’années –, les seconds, au contraire, ont vu leur nombre fortement augmenter, ce qui s’est naturellement traduit par une hausse très importante des budgets des services départementaux d’incendie et de secours – SDIS –, dont 80 % sont affectés à la masse salariale. Et sur ces 80 %, seulement 20 % correspondent à la masse salariale des sapeurs-pompiers volontaires. Nous avons en France seulement 17 % de femmes sapeurs-pompiers. Si je dis cela, c’est que nous discuterons de cet aspect à l’occasion de l’examen d’un certain nombre d’amendements, sachant que nous fêtons cette année le quarantième anniversa...
...ous avez encore raison – sachez que c’est le cas dans l’Aisne et dans ma circonscription. Dans l’Aisne, on dénombre 1 800 sapeurs-pompiers volontaires et 351 professionnels. Je n’oublie pas non plus les 31 sections de jeunes sapeurs-pompiers, soit 424 jeunes, dont 40 % de filles – dans l’Aisne, nous sommes nettement au-dessus du pourcentage national de 25 %. Dans ma circonscription, 11 centres de secours recensent 386 sapeurs-pompiers volontaires et 35 professionnels qui effectuent plus de 7 000 interventions. Pour un territoire rural comme le nôtre, la contribution des sapeurs-pompiers volontaires est capitale : ils représentent plus de 90 % des effectifs en action sur le terrain. Au-delà de ces aspects, nous pensons qu’il aurait fallu aller plus loin quant à la PFR et quant à la révision du st...
...évidemment des avancées pour l’ensemble des personnels concernés mais elles ne constituent néanmoins qu’une réponse partielle à un mécontentement – dont il convient de prendre la mesure – qui n’a cessé de s’amplifier et qui s’est manifesté une fois encore la semaine dernière dans les rues de Paris et d’un certain nombre de villes de province. En 2015, les services départementaux d’incendie et de secours ont réalisé près de 4,5 millions d’interventions et traité près de 4 400 départs de feu. Une personne est secourue par hélicoptère toutes les trente-trois minutes. Il a fallu faire face aux phénomènes de feux de forêt, d’inondations, de tempêtes, de sécheresses auxquels s’ajoutent les risques technologiques, les opérations de déminage ou, outre-mer, les cyclones tropicaux et tout ce que cela impl...
...mpiers, tant volontaires que professionnels qui, grâce à leur courage et à leur professionnalisme, bénéficient de la plus grande popularité auprès de tous nos concitoyens. Cette popularité est largement méritée. Avant d’en venir au contenu de cette proposition de loi, je voudrais vous dire, monsieur le ministre, que de nombreux nuages s’accumulent sur nos services départementaux d’incendie et de secours.
Notre rapporteur a par ailleurs montré que si nous devions professionnaliser la totalité des sapeurs-pompiers, nous assisterions à un effondrement de la qualité de la desserte en zone rurale, puisque tout se ferait à partir des centres de secours principaux – CSP – et qu’il y aurait une explosion des coûts – une hausse de près de 3 milliards, sur un budget inférieur à 5 milliards, soit une augmentation de 60 %.
Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pour avoir présidé pendant quinze ans, jusqu’en 2013, le service départemental d’incendies et de secours des Bouches-du-Rhône, et pour avoir été en lien étroit avec les différents acteurs de ce service, je peux dire que cette proposition de loi vient répondre à des préoccupations fortes des sapeurs-pompiers et qu’elle permettra de relever, au moins en partie, les nombreux défis qui se posent. Les sapeurs-pompiers sont probablement la catégorie professionnelle la plus appréciée des Français, avec de...
...vec les jeunes sapeurs-pompiers volontaires ; pérennité de cet engagement – plus de onze ans en moyenne, ce qui en dit long sur dévouement de certains des 193 500 sapeurs-pompiers volontaires ; formation tout au long de la carrière pour faire face à l’apparition de nouveaux risques ; évolution des interventions pour pallier l’affaiblissement de services de soins essentiels à la population avec le secours à personnes, qui représente 59 % des interventions ; transmission des valeurs et des savoirs au sein d’une même famille, d’un même village, sans oublier les anciens, qui restent sapeurs-pompiers toute leur vie. On ne construit pas un service à l’efficacité reconnue sans une parfaite organisation et un profond respect mutuel. Cette organisation oblige toutes les collectivités locales, dont les se...
...lontaires, possibilité qu’ils pouvaient d’ailleurs utiliser dans certains cas. Troisièmement, la création des emplois fonctionnels, notamment pour les catégories A et A+, est une disposition intéressante de cette proposition de loi. Au-delà de cette proposition de loi, nous devrons être attentifs à trois sujets fondamentaux. Le premier est le maillage territorial des centres d’intervention et de secours – CIS – et, dans certains départements, des centres de première intervention non intégrés – CPINI. Cette question est consubstantielle à celle du volontariat. Nous devons être cohérents sur ce sujet également. Nous ne pouvons pas, d’un côté, vouloir renforcer le volontariat et, de l’autre, détricoter un maillage territorial, au risque de remettre en cause ce volontariat. Entre 2004 et 2013, nous ...
...ent de nos SDIS. C’est ainsi que nous préserverons ce modèle de sécurité civile, qui est une spécificité française. Nous pensons que le rôle joué par nos pompiers est important. Je tiens pour finir à rendre hommage à tous les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels pour les efforts importants qu’ils consentent dans une période difficile de tension, où parfois, alors qu’ils viennent porter secours aux victimes, leurs camions sont caillassés. Il est important que nous puissions les défendre. Cette proposition de loi est une des pierres de l’édifice. Nous l’avons entendu. J’espère qu’elle en appellera d’autres parce que nous avons besoin de préserver ce modèle.
...t de plus en plus rarement des sapeurs du rang formés sur le tas et de plus en plus souvent de jeunes ingénieurs recrutés d’office avec un niveau de formation élevé. Leur assurer une progression de carrière motivante devient un défi pour les ressources humaines. Ouvrir les plus hauts postes au vent du large est une bonne chose : c’est une motivation complémentaire pour ces grands spécialistes du secours et de la gestion de crise, pour autant que l’État ne procède pas à des coupes claires dans les effectifs mais maintienne ses efforts – comme vous l’avez fait, monsieur le ministre. Revenir aujourd’hui sur les efforts consentis entrerait en contradiction avec les perspectives ouvertes par le texte, tout en étant contraire au bon usage des compétences qu’il prône. Je remercie M. le ministre, ainsi...
...éveloppement du volontariat grâce à une revalorisation financière et à une modification des modalités de calcul et de versement de la prestation de fidélisation et de reconnaissance. C’est un premier pas en avant. Mais un premier pas seulement. En effet, monsieur le rapporteur, le texte omet plusieurs points importants. D’abord, il ne s’engage pas contre les fermetures de centre d’incendie et de secours, toujours très nombreuses, qui viennent saper l’équilibre et le maillage territorial. J’insiste sur le fait que 250 casernes ont fermé en 2013. Beaucoup d’autres sont aujourd’hui menacées et nos citoyens ne comprennent pas pourquoi on les prive de cette force d’intervention. La situation budgétaire des collectivités locales, plus particulièrement des départements, est de plus en plus mauvaise : p...
…et à l’Ain, évidemment, l’indemnité de résidence des fonctionnaires. Enfin, aucune disposition du texte ne vise à favoriser l’embauche des sapeurs-pompiers volontaires dans le secteur public. C’est dommage, d’autant que la proposition de loi ne s’attaque pas non plus aux freins à l’embauche des volontaires dans le secteur privé. La question du maintien du niveau de la qualité du service de secours rendu à la population reste également centrale, à l’heure où les volontaires sont toujours aussi difficiles à trouver. C’est le cas dans ma circonscription, notamment au centre de secours Annemasse-Gaillard, qui est le plus important du département avec près de 8 500 interventions par an. Pourtant, les initiatives locales ne manquent pas. Avec le département de la Haute-Savoie, nous avons décidé ...
...els et volontaires. Aujourd’hui, quelque 240 000 hommes et femmes sont prêts à risquer leur vie pour protéger, assister et secourir. À chaque fois que les Français sont touchés par un accident du quotidien, par des événements climatiques, par la folie d’un individu ou par le lâche terrorisme que nous avons trop souvent éprouvé ces dernières semaines, les sapeurs-pompiers sont là pour leur porter secours. Bien davantage, chaque Français sait qu’en cas de difficulté, il sera accompagné, secouru, protégé par ces hommes et ces femmes à l’engagement sans faille. Bien sûr, rien ne pourra atténuer suffisamment les souffrances causées par la perte d’un être cher, les blessures et les traumatismes, mais dans ces situations dramatiques, chaque Français sait qu’un sapeur-pompier se tiendra à ses côtés. C’e...
... n’avait alors d’autre choix que de saper les maisons alentours pour arrêter le feu. Aujourd’hui, bien sûr, l’organisation n’est plus la même, le matériel non plus, même si les camions sont toujours rouges et font toujours autant rêver les enfants. Les missions ne sont plus les mêmes. La part du feu s’est réduite : elle a changé et s’inscrit désormais davantage dans la prévention. Les missions de secours à la personne, la protection civile et la réparation des atteintes à l’environnement prennent une place grandissante. Si je dis tout cela, c’est pour rappeler combien le corps des sapeurs-pompiers est inscrit dans notre patrimoine commun, avec cette particularité d’un service civique ou citoyen avant l’heure. À un moment où l’on ne cesse d’innover et de proposer des mesures allant dans le sens d...
...ce dans notre société : pour notre sécurité, notre santé, notre vie. Je me permets d’exprimer à cette tribune le profond respect que j’ai pour ces personnes qui font preuve d’un fort altruisme, d’un courage évident et d’une efficience reconnue de tous. Pour ce qui est des sapeurs-pompiers volontaires, je tiens à mettre en lumière à quel point ils participent à la vie locale, à la continuité des secours de proximité permettant ainsi des secours rapides et efficaces. Ils constituent donc pour moi un réseau indispensable à nos territoires car porteur de valeurs d’entraide. Il s’agit de développer et favoriser cet acte de civisme, d’engagement au service des autres. Aussi, qu’ils soient professionnels ou volontaires, les sapeurs-pompiers agissent au nom de valeurs partagées, de sens de l’assistanc...
... ne propose. Vous avez tous dit, et je l’ai dit le premier, qu’elle était insuffisante. Ce n’est donc pas ce soir que nous y ajouterons toutes vos propositions. Il est souhaitable – je l’ai souligné dans mon intervention liminaire – de revoir la loi de 1996 qui répondait à une volonté politique bien précise : donner à chaque territoire de France les mêmes moyens et les mêmes chances en matière de secours. Vingt ans après, nous mesurons que si l’intention était bonne, la mise en oeuvre n’a pas été la même partout. Aujourd’hui, vous l’avez dit M. Abad, la proportion entre ce que paient les départements et les communes n’est pas la même d’un département à l’autre. Et pourtant, la contribution des communes est figée. Il y a les départements où tous les corps sont intégrés et ceux où un grand nombre ...
...ble des forces de sécurité, sont confrontés aujourd’hui à des risques nouveaux, dont l’ampleur dépasse bien sûr celle des risques habituels traditionnellement identifiés. Je propose donc de compléter l’article 1er A, qui prévoit la remise d’un rapport, afin de pouvoir identifier les moyens apportés par l’État pour le fonctionnement et l’investissement des services départementaux d’incendie et de secours et, surtout, évaluer l’opportunité d’une relance du fonds d’aide à l’investissement, éventuellement de manière limitée dans le temps, pour répondre à ces nouveaux risques et au besoin accru d’investissements que rencontrent les forces de sécurité pour y faire face. L’amendement tend donc à compléter le rapport. Il ne s’agit évidemment pas de prendre une décision ce soir, mais une décision suppos...
... valoriser les emplois de sapeurs-pompiers professionnels, particulièrement pour les officiers supérieurs. Il ne faudrait pas cependant que cela s’accompagne d’une certaine précarité. Il serait bon également de limiter les inégalités de financement des SDIS. C’est une voie qui reste à explorer. Je terminerai par un souhait : un nombre important – de l’ordre de 20 % – de services d’incendie et de secours ont fermé ces dix dernières années : il serait bon que cela cesse pour assurer un maillage territorial suffisant, pour que les pompiers restent au plus près des Français afin de pouvoir intervenir au plus vite, mais aussi pour un meilleur recrutement des sapeurs-pompiers volontaires. En conclusion, même si des questions demeurent, nous voterons favorablement sur ce texte.
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, spécificité de notre système de sécurité civile dont le statut a souvent été contesté au sein de l’Union européenne, les sapeurs-pompiers volontaires, représentant 80 % des effectifs et les deux tiers des interventions, sont au coeur du système de secours français. Aux côtés de leurs collègues professionnels, ils assurent 67 % des heures d’intervention et représentent 79 % du potentiel opérationnel journalier des centres d’incendie et de secours. Il est aujourd’hui fondamental de sécuriser et de consolider la place des 194 000 hommes et femmes qui ont accepté de s’engager dans le volontariat de sapeurs-pompiers au sein du dispositif de secours na...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, l’article 1erde cette proposition de loi est essentiel pour permettre à notre pays de maintenir le corps des sapeurs-pompiers volontaires, qui constitue l’ossature de base de l’organisation des secours partout en France, y compris dans les territoires les plus isolés. Dans mon département de l’Aveyron, il représente 92 % de l’effectif total. Autant dire que, sans les sapeurs-pompiers volontaires, aucune caserne ne pourrait fonctionner. Leur dévouement est sans limite. Ils prennent de leur temps pour se former et intervenir, au prix de sacrifices personnels et familiaux et, parfois, de problèmes...