Interventions sur "volontariat"

...r les départements et les communes mais également par l’État, par le biais, autrefois, du FAI – fonds d’aide à l’investissement – puis désormais de la TSCA. Aujourd’hui, la situation n’est pas parfaite. Déjà, le rapport de Jean Paul Fournier, sénateur-maire de Nîmes, tentait de comprendre la chute des effectifs des volontaires. Par la suite, le rapport de Luc Ferry et de la commission « Ambition volontariat » a formulé plusieurs propositions qui, malheureusement, n’ont pas permis de mettre un terme à cette chute. Plus récemment, le rapport de nos collègues du Sénat Catherine Troendlé et Pierre-Yves Collombat a dressé la liste de toutes les interventions effectuées par les sapeurs-pompiers qui, 365 jours par an, sept jours par semaine et vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sont de garde au service ...

...d’interventions sont effectuées en moyenne par les pompiers, à travers 40 800 professionnels, 193 800 volontaires et 12 300 militaires. La base même de notre sécurité civile repose sur les sapeurs-pompiers volontaires. Il y a sept ans, nous avions constaté une crise des vocations et donc des recrutements, le nombre des volontaires ayant décru de 204 000 à 192 000. Une commission dite « Ambition volontariat » avait été constituée à la demande de Mme Alliot-Marie, alors ministre de l’intérieur, et présidée par Luc Ferry, ancien ministre. J’étais membre de cette commission et nous avons analysé, scruté, investigué sur la réalité de la vie de ces volontaires. La crise financière et économique, l’évolution de la famille avec des divorces, des séparations, le chômage, notamment en milieu rural, l’évolut...

Plus globalement, la solution passe par une reconnaissance plus affirmée du rôle du sapeur-pompier volontaire qui ne doit pas, pour reprendre une expression d’Éric Faure, être « le supplétif » de l’ensemble du dispositif, par rapport aux professionnels. Cela m’amène à regretter certaines dérives dans certains départements, notamment au niveau des « provos », qui cumulent statut professionnel et volontariat. Attention à la directive communautaire, vous l’avez déjà dit, monsieur le ministre. Quand ma proposition de loi est passée devant le Conseil d’État, la situation des « provos » pouvait mettre en difficulté la définition même du pompier volontaire. Je le redis aujourd’hui devant la représentation parlementaire : il faut faire attention à quelques dérives. Je pense également que le moment est ven...

...ectivités territoriales, sans cotisations des volontaires eux-mêmes. C’est encore une bonne nouvelle. De plus, ce dispositif coûtera moins cher aux SDIS. L’article 4 permet de mettre fin à une aberration qui consistait à empêcher certains militaires bénéficiant d’une retraite anticipée de la cumuler avec un engagement de sapeur-pompier volontaire. Vous avez raison, monsieur le ministre : non, le volontariat n’est pas un emploi et les sommes versées aux volontaires ne sont pas des salaires. L’inclusion du décompte des activités de sapeur-pompier volontaire dans le compte personnel d’activité du salarié est aussi une satisfaction. Ces mesures sont positives, mais permettront-elles de ralentir l’érosion de l’engagement des volontaires, parce que c’est là toute la question ? Entre 2004 et 2013, car ce...

...es hors périmètre des compétences. Il n’est pas rare, aujourd’hui, que les pompiers soient contraints de pallier l’absence d’ambulance ou de médecins voire de prendre en charge des personnes en état d’ébriété sur la voie publique, le tout avec le sentiment d’une absence de reconnaissance, d’écoute et de dialogue de la part des pouvoirs publics. Le modèle français de sécurité civile repose sur le volontariat et un maillage territorial constitué par les centres d’incendie et de secours. Je rappelle que l’ensemble de ce service représente 40 000 sapeurs-pompiers professionnels, 193 000 volontaires, 8 500 pompiers de Paris intervenant dans la capitale, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne ainsi que 2 500 marins-pompiers à Marseille. Force est de constater, cependant, que ce maill...

...n a fait chuter le niveau de vie des pompiers qui étaient logés – dans mon département, ils représentaient la moitié de mes 400 pompiers professionnels. Et cela a considérablement compliqué la gestion de nos SDIS ! Autre problème, que vous avez évoqué : ceux qui veulent considérer que les sapeurs-pompiers volontaires sont des salariés sont des fous ! En faisant cela, ils détruisent totalement le volontariat.

Madame la présidente, monsieur le président de la commission, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le texte important que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans la droite ligne de ce qui a été fait auparavant, notamment sous la houlette de Pierre Morel-A-L’Huissier. Dans le sillage de la commission « Ambition volontariat » mise en place en son temps par la ministre Michèle Alliot-Marie et de la loi de 2011, votée à l’unanimité, plusieurs textes ont complété le dispositif de reconnaissance de nos sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Le Gouvernement actuel a également signé un plan national, le 11 octobre 2013 à Chambéry. La proposition de loi s’inscrit dans cette logique et va dans le bon sens. Je m’en...

Le deuxième enjeu est le volontariat. Le troisième est le financement de nos SDIS. C’est ainsi que nous préserverons ce modèle de sécurité civile, qui est une spécificité française. Nous pensons que le rôle joué par nos pompiers est important. Je tiens pour finir à rendre hommage à tous les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels pour les efforts importants qu’ils consentent dans une période difficile de tension, où parfois,...

...icycle notre reconnaissance envers ces hommes et ces femmes qui s’engagent dans nos territoires est bienvenu. Un grand nombre de nos voisins européens nous envient ce service public. Ce texte aborde notamment la question du financement de la prestation de fidélisation et de reconnaissance. C’est effectivement en concentrant les moyens sur le recrutement de nouveaux pompiers et la valorisation du volontariat que nous pourrons inciter les jeunes à s’engager et les sapeurs-pompiers à agir en citoyens, près de chez eux, auprès de leur famille et de la population. J’ai rencontré récemment le président du SDIS de la Dordogne, avec lequel j’ai longuement discuté du fonctionnement de cette prestation et de son financement. Cette allocation est versée depuis 1996 chaque année aux sapeurs-pompiers volontaire...

... cas d’ébriété sur la voie publique. Pourtant, ils sont des héros, qui sauvent quotidiennement des vies. Cette proposition de loi, qui est toutefois trop tardive, vient résoudre plusieurs problématiques urgentes de la profession, avec deux objectifs nobles : revaloriser la spécificité des fonctions de direction et de conception des sapeurs-pompiers professionnels ; encourager le développement du volontariat grâce à une revalorisation financière et à une modification des modalités de calcul et de versement de la prestation de fidélisation et de reconnaissance. C’est un premier pas en avant. Mais un premier pas seulement. En effet, monsieur le rapporteur, le texte omet plusieurs points importants. D’abord, il ne s’engage pas contre les fermetures de centre d’incendie et de secours, toujours très nomb...

...également centrale, à l’heure où les volontaires sont toujours aussi difficiles à trouver. C’est le cas dans ma circonscription, notamment au centre de secours Annemasse-Gaillard, qui est le plus important du département avec près de 8 500 interventions par an. Pourtant, les initiatives locales ne manquent pas. Avec le département de la Haute-Savoie, nous avons décidé de faire du développement du volontariat une priorité sur plusieurs années.

...ermé et d’autres restructurations seront engagées. Mais rappelons-nous que sans l’engagement de ces volontaires, c’est tout notre système de secours qui s’effondrerait. M. le rapporteur l’a rappelé : nous avons connu une baisse inquiétante du nombre de volontaires et, dans le même temps, une augmentation du nombre de leurs interventions. Des mesures ont donc été mises en place pour promouvoir le volontariat et contrer cette diminution des effectifs. Plusieurs lois ont été adoptées. Trois ans plus tard, le bilan est incontestablement positif : vingt-quatre des vingt-cinq mesures du plan sont d’ores et déjà mises en oeuvre au niveau national. Après des années de baisse continue du nombre de volontaires, la tendance s’est enfin inversée. C’est le cas depuis trois ans dans mon département, comme ailleur...

.... Notre collègue a demandé que l’on rédige d’un rapport. Certes, les demandes de rapport n’ont guère les faveurs de la commission des lois, mais en l’espèce, il s’agit que le Gouvernement fournisse au Parlement, trois mois après la promulgation de la loi, des éléments permettant afin de déterminer le coût de la PFR pour l’État et les SDIS, le coût que représenterait un abaissement à quinze ans de volontariat de l’éligibilité au dispositif de la PFR, le coût d’une revalorisation de 10 % des prestations et les conditions de l’inscription de ladite PFR dans un compte personnel d’activité. Un tel rapport serait fort utile pour apporter plus de reconnaissance aux sapeurs-pompiers volontaires. Avant le débat qui va s’ouvrir sur cet article avec l’examen de l’amendement de notre collègue Laclais, je voulai...

...s deux tiers des interventions, sont au coeur du système de secours français. Aux côtés de leurs collègues professionnels, ils assurent 67 % des heures d’intervention et représentent 79 % du potentiel opérationnel journalier des centres d’incendie et de secours. Il est aujourd’hui fondamental de sécuriser et de consolider la place des 194 000 hommes et femmes qui ont accepté de s’engager dans le volontariat de sapeurs-pompiers au sein du dispositif de secours national. Alors que nous sommes confrontés à des difficultés de recrutement de ces volontaires, il apparaissait nécessaire de prendre des mesures incitatives. Parmi les nombreuses mesures contenues dans ce texte, il faut saluer la réforme de la rente viagère versée aux sapeurs-pompiers volontaires. Depuis la loi du 13 août 2004 de modernisatio...

...es sapeurs-pompiers volontaires, aucune caserne ne pourrait fonctionner. Leur dévouement est sans limite. Ils prennent de leur temps pour se former et intervenir, au prix de sacrifices personnels et familiaux et, parfois, de problèmes professionnels. Pourtant, alors que le nombre d’interventions augmente, celui des pompiers volontaires est en baisse continue depuis plus de dix ans. La relance du volontariat était l’un des axes d’intervention du plan national lancé en 2014. Les résultats sont déjà probants, avec l’engagement croissant de femmes – 17 % – et de jeunes, via le service civique, mais insuffisants. Il fallait aller plus loin en donnant un cadre législatif pour pérenniser notre système de protection et de secours et valoriser le statut des sapeurs-pompiers. C’est l’objet de l’article 1er, ...

...nt disparu. Or les interventions, elles, sont en hausse constante puisqu’elles ont augmenté de 20 % au cours des dix dernières années. Cette hausse est liée, pour partie, à une dégradation de notre offre de soins : faute de médecins, nos concitoyens ont davantage recours aux pompiers pour des secours à personne, recours pas forcément justifié. Il nous faut remédier à la baisse du bénévolat et du volontariat. Cette baisse est structurelle dans une société où le temps libre devient une priorité et où l’intérêt général est dévalorisé. Mais les jeunes ne manquent pas de générosité, loin de là. Il faut donc les encourager à se mobiliser et à s’engager. C’est pourquoi tous les dispositifs favorisant cet engagement sont les bienvenus. En conséquence, je voterai sans hésitation ce texte qui apporte d’heureu...

...inima récompensés. Avec leurs collègues, les 40 000 sapeurs-pompiers professionnels, ils assurent en effet 4,3 millions d’interventions par an au service de l’ensemble de nos concitoyens. Sur cette base, monsieur le rapporteur, vous avez dit tout à l’heure que le texte ne pouvait pas prendre en compte la totalité des revendications. C’est sans doute vrai mais, malgré tout, nous regrettons que le volontariat n’ait pas été davantage traité dans cette loi. Nous devons trouver des solutions pour que l’avenir de nos sapeurs-pompiers, en particulier en zone rurale, soit assuré. Trois pistes peuvent être ouvertes à la réflexion en vue de futurs textes de loi. La première vise à intégrer un peu plus de femmes qu’il n’y en a aujourd’hui dans les centres. J’ai eu le plaisir de constater, dans le département ...

...témoigner de ma reconnaissance à l’endroit des sapeurs-pompiers. Je remercie Pierre Morel-A-L’Huissier d’avoir été l’infatigable défenseur de leur cause dans cet hémicycle, au cours des différents mandats qu’il y a effectués, et au sein de notre famille politique. Je soutiens évidemment ce texte et, comme d’autres, je souhaite que nous puissions aller plus loin, particulièrement pour défendre le volontariat. Certes, les anciens militaires pourront incorporer celui-ci, et les relations seront améliorées entre les employeurs publics et privés. Mais permettez-moi de citer l’exemple de la Haute-Savoie et de souligner ses particularités. Ce n’est pas par hasard si trois députés de la Haute-Savoie, Virginie Duby-Muller, Lionel Tardy et moi-même, sont présents ce soir dans l’hémicycle. Ce département comp...

Entre autres spécificités, nous possédons le massif du Mont-Blanc, ces deux grands lacs, que sont le lac Léman et le lac d’Annecy, et, avec Évian, le premier port fluvial de transport de personnes de France. C’est pourquoi, dans notre département au périmètre restreint, la sécurité des biens et des personnes constitue un enjeu sans équivalent dans notre pays. Sans le volontariat et sans ce texte – mais notre République devra encore apporter d’autres avancées pour que nous parvenions à augmenter le nombre de volontaires sur le territoire national –, nous ne pourrions pas assurer la sécurité des biens et des personnes dans notre département. En outre, sans nos volontaires exemplaires, le coût de la sécurité serait exorbitant. Voilà pourquoi Virginie Duby-Muller, Lionel Ta...

...sur l’impact du financement de cette participation au compte personnel d’activité. S’agissant de la prestation de fidélisation et de reconnaissance, qui a été largement évoquée, le rapport que le Gouvernement doit remettre au Parlement, en vertu de l’article 1er, est très important pour que nous puissions, à terme, aboutir à une forme de versement dès quinze ans – je dis bien dès quinze ans – de volontariat.