Interventions sur "PFR"

Enfin, compte tenu des évolutions que prévoit la présente proposition, notamment sur la rénovation de la PFR, l’État va récupérer près de 32 millions d’euros. Cette manne financière, qui existera également au niveau des départements, devrait permettre de mieux valoriser les sapeurs-pompiers volontaires et d’assurer un renouvellement des équipements. En conclusion, je sens poindre à l’heure actuelle quelques dérives – notamment dans le département de la Lozère, que je connais bien – qui consistent pour ...

...t de SDIS, continuera la réflexion sur ce point. Enfin, certains pompiers professionnels – des officiers – m’ont fait part de leurs regrets concernant une concertation un petit peu accélérée, monsieur le président. Concernant les modifications apportées au mode de calcul du fonctionnement de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires, ce dispositif dit « PFR 1 » est en place depuis 2004. L’article 2 définit les modalités de fonctionnement de la nouvelle prestation, la PFR 2 ou NPFR, avec un abaissement à quinze ans de la durée de service nécessaire pour en bénéficier. C’est une excellente mesure. Il est prévu qu’un décret en Conseil d’État fixe le montant de cette prestation, l’État s’étant engagé à hauteur de 50 % aux côtés des collectivités territ...

...uelles. Dans la Marne, nous allons passer de 550 000 euros à 250 000 ou 280 000 euros. Cela varie d’un département à l’autre, mais c’est l’ordre de grandeur. Je ne vous cache pas qu’au moment de préparer mon budget, cela a été un élément central pour éviter l’explosion de la contribution du département. J’ai fait partie de ceux, en 2004, qui ont contribué à la conception et à l’élaboration de la PFR. Il s’agissait de doter d’une retraite significative les sapeurs-pompiers volontaires qui avaient servi de nombreuses années, pour leur témoigner notre reconnaissance, mais aussi pour les fidéliser.

La PFR a-t-elle atteint son objectif ? Il faut dire que, sur ce deuxième point, nous n’avons pas réussi. Au mieux, nous avons freiné une évolution. La durée de service moyenne est un peu supérieure à onze ans : cela signifie que la majorité des pompiers volontaires ne pourra jamais bénéficier de la PFR.

...fferte à un militaire retraité de poursuivre son engagement de sapeur-pompier volontaire, même s’il perçoit la prestation afférente au grade supérieur. Il reste une demande souvent entendue, et plus particulièrement dans mon département. Vous la connaissez bien, monsieur le rapporteur, pour l’avoir entendue à l’occasion de la concertation que j’ai organisée à ce sujet : une gestion directe de la PFR serait préférable à l’actuel système national de gestion par un organisme dédié. C’est une demande compréhensible : dans mon département de la Vienne, par exemple, les contributions versées depuis 2005 à CNP Assurances, le gestionnaire de ces fonds, se sont élevées à 5,557 millions d’euros, pour un versement effectif de 427 400 euros. Le bilan qui peut être tiré du fonctionnement du contrat avec ...

...re modèle de sécurité civile, il convient donc de préserver l’avenir des départements. Concernant cette proposition de loi, trois points me semblent importants. Premièrement, s’agissant de la prestation de fidélisation et de reconnaissance, l’objectif de la proposition de loi est d’assurer une bonne coordination entre les différentes prestations : allocation de vétérance, allocation de fidélité, PFR et NPFR. Il reste la question des conditions de gestion, qu’il nous faut peut-être encore simplifier. En effet, le texte prévoit, non seulement le maintien de l’association nationale pour la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires, mais également la souscription par l’association d’un contrat auprès d’un organisme national de gestion chargé de la gestion a...

...itre, puisque ce congrès, qui m’a permis d’accueillir un grand nombre d’entre vous en tant qu’élue, a été un des moments les plus forts de ma vie politique. Le texte se penche d’abord sur l’avenir de la prestation de fidélisation et de reconnaissance dédiée aux volontaires, dont l’engagement, sur l’ensemble du territoire, est primordial pour assurer la sécurité. Succédant à d’autres systèmes, la PFR est un moyen de reconnaître leur engagement, au travers d’un système de retraite. Si la version initiale, lancée en 2004, répondait à la volonté de reconnaissance de nos volontaires, elle posait en revanche des problèmes techniques et financiers. Fondée sur des flux budgétaires, la nouvelle PFR donnera un peu d’aisance budgétaire aux SDIS, sans nuire aucunement aux droits des volontaires, qui n’a...

...avoriser l’engagement de ces nombreux Français qui veulent donner de leur temps au service de l’intérêt général, nous devons rendre attractif le volontariat des sapeurs-pompiers. L’ensemble des dispositions de cette proposition de loi concourent à cet objectif. Je ne reviendrai pas sur les éléments déjà développés par les orateurs précédents. La première partie de ce texte traite notamment de la PFR. Les militaires bénéficiant d’une retraite anticipée avec une pension afférente au grade supérieur pourront désormais cumuler cette pension avec un engagement de sapeur-pompier volontaire – en tant que membre de la commission de la défense, je suis particulièrement attachée à cette mesure. La seconde partie du texte concerne les professionnels et crée une catégorie A+. En conclusion, nous examin...

... durée de vingt ans sera réduite à quinze ans pour les sapeurs-pompiers volontaires dont l’incapacité opérationnelle est reconnue médicalement, comme cela se fait déjà pour l’allocation de vétérance. L’État s’engage ainsi dans une réforme permettant de garantir aux volontaires leurs prestations tout en faisant réaliser des économies aux collectivités. La date d’entrée en vigueur de cette nouvelle PFR est fixée au 1er janvier 2016. Par ailleurs, nous prévoyons une revalorisation annuelle des indemnités versées aux sapeurs-pompiers volontaires par un simple arrêté ministériel au lieu d’un décret en Conseil d’État. Nous réparons une injustice qui faisait qu’un militaire retraité ne pouvait poursuivre son engagement de sapeur-pompier volontaire s’il percevait une prestation afférente au grade s...

Je tiens tout d’abord à remercier tous les intervenants pour la qualité de leur argumentaire et la précision de leurs données chiffrées, preuve de sérieux du débat. Je voudrais d’abord rappeler que ce texte revêt un caractère de l’urgence pour la PFR, car celle-ci sera applicable dès le 1er janvier 2016. Ensuite, je veux parler du rattrapage pour les sapeurs-pompiers professionnels, les emplois fonctionnels étant réclamés depuis quinze ans. Cependant, ne demandons pas à cette proposition de loi autre chose qu’elle ne propose. Vous avez tous dit, et je l’ai dit le premier, qu’elle était insuffisante. Ce n’est donc pas ce soir que nous y ajout...