Interventions sur "SDIS"

...ssements publics de coopération intercommunale – EPCI –, voire départements, sont dans une situation d’asphyxie liée à la baisse généralisée des dotations de l’État. Les maires et les présidents d’EPCI sont de moins en moins enclins à recruter des sapeurs-pompiers volontaires, car leurs budgets de fonctionnement se rétrécissent et leurs charges augmentent. Ce ne sont pas les conventions entre les SDIS et les employeurs publics, ni les conventions avec l’AMF ou avec l’Assemblée des départements de France – l’ADF – qui vont régler ce problème. Il s’agit de conventions retraçant des engagements moraux sans aucune mesure incitative. Je suis absolument convaincu qu’un effort financier doit être fait en direction des collectivités locales, par l’État, par les départements ou par les SDIS, pour perm...

...ur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur et président du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, mes chers collègues, ce texte vient modifier certaines dispositions relatives aux statuts des sapeurs-pompiers volontaires et des sapeurs-pompiers professionnels. Cette proposition de loi, pour les officiers de catégorie A, les directeurs et directeurs adjoints des SDIS, ouvre de nouvelles perspectives de carrière avec la création, comme cela a été rappelé, de la catégorie A+. C’est bien, mais soyons vigilants néanmoins, pour que cette réforme ne remette pas en question l’équilibre et l’avenir des SDIS. La mise place de listes de directeurs imposées par le direction générale, dans lesquelles le président devra obligatoirement choisir son directeur de SDIS sous ...

...lle, ces dernières étant souvent la cause du non-renouvellement des engagements. Les employeurs considèrent trop souvent encore que les pompiers volontaires constituent une charge financière. Des mesures doivent être envisagées, en particulier s’agissant des petites communes, des petites entreprises, d’artisans ou de commerçants. Une autre préoccupation concerne les dépenses d’investissement des SDIS. La baisse drastique des dotations de l’État aux collectivités territoriales produit, là aussi, des effets néfastes. Nombre de départements sont confrontés à des difficultés de renouvellement de matériel et au besoin urgent de remplacement de véhicules devenus vétustes, ce qui nuit à l’efficacité et à la sécurité des personnels. La réforme de la prime de fonction et de résultat débouchera sur un...

C’est le plus vieux président de SDIS qui vous le dit, puisque cela fait trente et un ans que je préside le conseil d’administration du SDIS de la Marne.

…et je me suis battu avec l’Assemblée des départements de France, à l’époque. Pourquoi est-ce qu’on ne fiscalise pas les SDIS ? Ce serait transparent, ce serait clair ! On l’a fait pour un tas d’autres services publics ! À défaut, monsieur le ministre, pourquoi est-ce qu’on ne supprime pas le plafonnement ? J’ai combattu le plafonnement. J’étais dans la majorité qui l’a voté à l’époque, et j’ai dit que c’était une erreur, parce que j’estime que c’est à chaque conseil d’administration de décider comment il entend équilib...

...e fonctionnement des communes, des intercommunalités et des départements. Monsieur le ministre, vous avez derrière vous vos éminents collaborateurs. Je vais vous donner un conseil, puisque vous assumerez encore pendant quelques mois cette fonction de ministre de l’intérieur : bloquez toute dépense nouvelle, refusez de signer tout arrêté, toute circulaire, tout décret qui augmente les charges des SDIS !

...e les sapeurs-pompiers logés ne pouvaient pas, en contrepartie de la gratuité de leur logement, faire un certain nombre de jours supplémentaires, ce fut une catastrophe ! Pourquoi ? Parce qu’on a fait chuter le niveau de vie des pompiers qui étaient logés – dans mon département, ils représentaient la moitié de mes 400 pompiers professionnels. Et cela a considérablement compliqué la gestion de nos SDIS ! Autre problème, que vous avez évoqué : ceux qui veulent considérer que les sapeurs-pompiers volontaires sont des salariés sont des fous ! En faisant cela, ils détruisent totalement le volontariat.

Mais la directive est passée, monsieur le ministre ! Tenez bon à Bruxelles, tenez bon dans votre ministère ! N’acceptez plus de dépenses nouvelles ! Repoussez les nouvelles règles juridiques qui risquent d’augmenter encore les coûts et de complexifier la gestion ! Maintenez le caractère opérationnel de nos SDIS !

...r. Cette proposition de loi est, par ailleurs, intéressante sur le plan de la gestion des sapeurs-pompiers professionnels, dont le nombre a fortement augmenté depuis la loi de départementalisation de 1996. Le rapporteur l’a rappelé lors de l’examen de ce texte en commission, il est aujourd’hui difficile pour les élus locaux qui ne seraient pas satisfaits des services rendus par les directeurs de SDIS de s’en séparer, et pour cause : ils sont en droit de conserver ces fonctions de direction jusqu’au terme de leur carrière. Ce texte remet de la fluidité dans l’intérêt de tous, en prévoyant pour ces derniers une possibilité de mobilité au sein de la fonction publique, à des postes de catégorie A+, en conservant leur prime de feu. Il est évident, en effet, qu’un directeur de SDIS, au vu des quali...

... : dans mon département de la Vienne, par exemple, les contributions versées depuis 2005 à CNP Assurances, le gestionnaire de ces fonds, se sont élevées à 5,557 millions d’euros, pour un versement effectif de 427 400 euros. Le bilan qui peut être tiré du fonctionnement du contrat avec la CNP est assombri par le constant déséquilibre financier du contrat au 31 décembre 2015, lequel a contraint les SDIS à verser au moins 32 millions d’euros afin de garantir le service des rentes aux sapeurs-pompiers volontaires bénéficiaires. Le versement complémentaire effectué par le SDIS de la Vienne a été de 224 450 euros. Un doute subsiste sur la capacité des acteurs à assurer, en l’état, la pérennité du système. Si les choses devaient en rester là – je crois que c’est la conclusion à laquelle vous êtes ar...

...lusieurs textes ont complété le dispositif de reconnaissance de nos sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Le Gouvernement actuel a également signé un plan national, le 11 octobre 2013 à Chambéry. La proposition de loi s’inscrit dans cette logique et va dans le bon sens. Je m’en tiendrai simplement à quelques remarques. D’abord, si M. de Courson est peut-être le plus ancien président de SDIS, puisqu’il l’est depuis trente et un an, et moi le plus jeune, puisque je ne le suis que depuis un an et demi, je partage parfaitement son analyse, notamment s’agissant des nuages qui s’amoncellent sur le plan budgétaire, et qui sont d’ailleurs directement liés aux difficultés budgétaires du département. Notre discours doit être cohérent. Si l’on veut défendre les SDIS, la départementalisation – ...

Le deuxième enjeu est le volontariat. Le troisième est le financement de nos SDIS. C’est ainsi que nous préserverons ce modèle de sécurité civile, qui est une spécificité française. Nous pensons que le rôle joué par nos pompiers est important. Je tiens pour finir à rendre hommage à tous les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels pour les efforts importants qu’ils consentent dans une période difficile de tension, où parfois, alors qu’ils viennent porter secours aux vic...

... la question du financement de la prestation de fidélisation et de reconnaissance. C’est effectivement en concentrant les moyens sur le recrutement de nouveaux pompiers et la valorisation du volontariat que nous pourrons inciter les jeunes à s’engager et les sapeurs-pompiers à agir en citoyens, près de chez eux, auprès de leur famille et de la population. J’ai rencontré récemment le président du SDIS de la Dordogne, avec lequel j’ai longuement discuté du fonctionnement de cette prestation et de son financement. Cette allocation est versée depuis 1996 chaque année aux sapeurs-pompiers volontaires dès vingt ans d’engagement. Je salue l’initiative consistant à réduire cette durée et à permettre une meilleure prise en compte du statut de volontaire et des aléas de la vie moderne. J’ai suivi les ...

...pour assurer la sécurité. Succédant à d’autres systèmes, la PFR est un moyen de reconnaître leur engagement, au travers d’un système de retraite. Si la version initiale, lancée en 2004, répondait à la volonté de reconnaissance de nos volontaires, elle posait en revanche des problèmes techniques et financiers. Fondée sur des flux budgétaires, la nouvelle PFR donnera un peu d’aisance budgétaire aux SDIS, sans nuire aucunement aux droits des volontaires, qui n’auront plus à verser leur part de cotisation à la PFR. Cette amélioration concerne tous les volontaires. Cette nouvelle PFR est aussi l’occasion de réfléchir sur nos objectifs. Il faut vingt ans d’engagement pour en bénéficier : c’est deux fois la durée d’engagement moyen des sapeurs-pompiers volontaires en France. Avons-nous bien placé le...

...ernes ont fermé en 2013. Beaucoup d’autres sont aujourd’hui menacées et nos citoyens ne comprennent pas pourquoi on les prive de cette force d’intervention. La situation budgétaire des collectivités locales, plus particulièrement des départements, est de plus en plus mauvaise : plus de trente départements sont en situation budgétaire critique et sont contraints de rogner sur tous les budgets. Les SDIS n’échappent donc pas à cette réalité budgétaire et les élus sont confrontés à des choix très difficiles pour parvenir à consolider le budget.

Si, sur le terrain, nous nous engageons pour le maintien d’un haut niveau de service des SDIS, nous avons cependant inévitablement besoin du soutien de l’État. Je regrette aussi l’absence de mesures incitatives dans le texte pour susciter davantage de vocations parmi les jeunes, qui sont seulement 10 %, et les femmes, qui représentent elles aussi seulement 17 % des pompiers volontaires. Nous voterons cette proposition de loi, même si ses objectifs ne vont pas encore assez loin et que se...

...eux donc rendre hommage à tous ces sapeurs-pompiers, professionnels comme volontaires, et leur exprimer une reconnaissance à la hauteur de leur dévouement. Je suis élue d’une circonscription qui a été touchée par de graves incendies à l’été 2015. Vous êtes venu sur place, monsieur le ministre, pour vous rendre compte des dégâts. Vous avez pu constater le professionnalisme des sapeurs-pompiers du SDIS de la Gironde et de ceux venus en renfort de toute la France, grâce à votre intervention. Si nos pompiers réalisent au total plus de 4,5 millions d’interventions par an, j’ai pu véritablement mesurer leur efficacité lors de cet épisode dramatique de feux de forêt. En Gironde, nos sapeurs-pompiers réalisent une opération toutes les cinq minutes. Dès lors, ils sont des acteurs incontournables de n...

... la proposition de loi va dans le bon sens. En premier lieu, elle crée une nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance, qui bénéficiera aux sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli au moins vingt ans de services et qui auront cessé leur activité à partir du 1er janvier 2016. Les sapeurs-pompiers volontaires n’auront plus à cotiser : le financement sera entièrement à la charge des SDIS, communes ou intercommunalités, selon les cas, avec une contribution de l’État. En second lieu, la proposition de loi simplifie la procédure de revalorisation annuelle des indemnités versées aux sapeurs-pompiers volontaires. La répercussion de la hausse des prix sera plus rapide que par le passé. Bien entendu, ces deux mesures vont dans la bonne direction, mais elles ne vont pas assez loin.

...part au niveau national. Il faut qu’au niveau départemental aussi, une approche respectueuse, à l’écoute des sapeurs-pompiers volontaires, soit privilégiée. S’engager collectivement, c’est se soucier plus encore, au niveau départemental, de la formation des sapeurs-pompiers volontaires. Il conviendrait par exemple d’octroyer aux communes qui investissent dans ce domaine du matériel de réforme des SDIS – cette demande récurrente n’est pas toujours facile à satisfaire, mais y accéder serait très certainement bienvenu ! C’est avoir enfin et surtout une approche prudente de la modernisation de ce service public. Fermer une caserne, c’est prendre le risque de se priver d’une vingtaine de sapeurs- pompiers volontaires, voire plus et, au-delà, donner le sentiment d’une mutualisation qui va toujours...

...ponsabilités et de l’engagement de l’ensemble des sapeurs-pompiers de France. S’agissant des sapeurs-pompiers volontaires, ce texte vise à réadapter le cadre juridique de la prestation de fidélisation et de reconnaissance instaurée par la loi du 13 août 2004. Conçue pour encourager les sapeurs-pompiers volontaires à s’engager, elle constitue un outil indispensable dans le recrutement au sein des SDIS et assure un maillage de dispositifs de secours dans l’ensemble de nos territoires. Cette prestation me paraît être une indispensable reconnaissance du pays à ces personnes bénévoles qui s’engagent en faveur de notre sécurité, par le versement d’une « rente » accordée pour tout sapeur-pompier volontaire d’au moins cinquante-cinq ans ayant cessé son activité mais présentant au moins vingt ans de s...