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...e notre collègue Valérie Rabault, rapporteure générale du budget. Notre collègue a demandé que l’on rédige d’un rapport. Certes, les demandes de rapport n’ont guère les faveurs de la commission des lois, mais en l’espèce, il s’agit que le Gouvernement fournisse au Parlement, trois mois après la promulgation de la loi, des éléments permettant afin de déterminer le coût de la PFR pour l’État et les SDIS, le coût que représenterait un abaissement à quinze ans de volontariat de l’éligibilité au dispositif de la PFR, le coût d’une revalorisation de 10 % des prestations et les conditions de l’inscription de ladite PFR dans un compte personnel d’activité. Un tel rapport serait fort utile pour apporter plus de reconnaissance aux sapeurs-pompiers volontaires. Avant le débat qui va s’ouvrir sur cet art...
...ls départementaux. Vous avez évoqué tout à l’heure la réforme de la loi de 1996. Je suis quant à moi de ceux qui regrettent qu’on n’ait pas profité de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République– NOTRe – pour avoir une vision plus profonde peut-être de la refonte des liens, notamment en matière de financement, et du positionnement des conseils départementaux par rapport aux SDIS.