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...e la sécurité civile ou des missions de service public qu’ils assument là où ces services sont défaillants – je pense principalement aux services de santé en milieu rural. De plus, il serait bon de favoriser les vocations de sapeurs-pompiers volontaires – cela a été dit, mais je tiens à le souligner à nouveau. Le texte que nous examinons permettra de recalculer et de mieux gérer la prestation de fidélisation et de reconnaissance à laquelle ont droit les sapeurs-pompiers volontaires après vingt ans de service. Vingt ans, c’est un peu long ! Une durée de quinze ans aurait pu être envisagée directement. Un progrès est à noter : cette mesure mettra fin à la cotisation que devait verser chaque sapeur-pompier volontaire pour cette PFR De même, le nouveau mode de calcul de la revalorisation des indemnités,...
... de secours national. Alors que nous sommes confrontés à des difficultés de recrutement de ces volontaires, il apparaissait nécessaire de prendre des mesures incitatives. Parmi les nombreuses mesures contenues dans ce texte, il faut saluer la réforme de la rente viagère versée aux sapeurs-pompiers volontaires. Depuis la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, la prestation de fidélisation et de reconnaissance a connu de lourdes difficultés de financement, comme l’a rappelé le rapporteur, M. Jean-Paul Bacquet. L’ancien système, fondé pour une part sur les contributions de services départementaux d’incendie et de secours et pour une autre sur les cotisations des sapeurs-pompiers, a montré ses limites. Il faut bien admettre que, sur le plan financier, la répartition des rôles entre l...
...ention du plan national lancé en 2014. Les résultats sont déjà probants, avec l’engagement croissant de femmes – 17 % – et de jeunes, via le service civique, mais insuffisants. Il fallait aller plus loin en donnant un cadre législatif pour pérenniser notre système de protection et de secours et valoriser le statut des sapeurs-pompiers. C’est l’objet de l’article 1er, qui réforme la prestation de fidélisation et de reconnaissance créée en 2005 pour favoriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et en allonger la durée. Cette prestation était versée aux sapeurs-pompiers à partir de l’âge de cinquante-cinq ans, après vingt ans de service, ou quinze ans en cas d’invalidité. Or, aujourd’hui, la durée moyenne de service des sapeurs-pompiers volontaires est à peine supérieure à onze années. De plus...
... qui, au péril de leur vie, assurent notre sécurité. Malheureusement, l’objectif annoncé par le Président de la République d’atteindre le chiffre de 200 000 pompiers volontaires à la fin du quinquennat ne sera pas atteint. En effet, le nombre de nouveaux engagements de sapeurs-pompiers volontaires diminue fortement depuis dix ans, notamment dans les territoires ruraux. Alors que la prestation de fidélisation et de reconnaissance, créée pour lutter contre la raréfaction des sapeurs-pompiers en milieu rural et pour allonger la durée de leur engagement, est versée après vingt ans de service – ou quinze ans en cas d’invalidité –, la durée moyenne de service est à peine supérieure à onze ans. Cette situation rend nécessaire la modification du cadre juridique de la prestation de fidélisation et de reconna...
...temps libre devient une priorité et où l’intérêt général est dévalorisé. Mais les jeunes ne manquent pas de générosité, loin de là. Il faut donc les encourager à se mobiliser et à s’engager. C’est pourquoi tous les dispositifs favorisant cet engagement sont les bienvenus. En conséquence, je voterai sans hésitation ce texte qui apporte d’heureuses améliorations comme la réforme de la prestation de fidélisation et de reconnaissance, bien connue des sapeurs, la possibilité, pour des anciens militaires, de devenir sapeurs-pompiers volontaires, et la création d’emplois fonctionnels de catégorie A pour les directeurs et directeurs adjoints de SDIS. Pour conclure, je remercie tous ceux qui s’engagent et donnent de leur temps au service de leurs concitoyens. Ils sont un exemple pour tous : je le constate dan...
La Conférence nationale des services d’incendie et de secours, dite CNSIS, est consultée sur les projets de loi ou d’acte réglementaire relatifs aux missions, à l’organisation, au fonctionnement ou au financement des services d’incendie et de secours. Le présent amendement vise à ce que l’association nationale chargée de la surveillance de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires associe plus étroitement la CNSIS à ses missions, conformément à ses objectifs.
Le présent amendement vise à garantir la continuité de la gestion du régime de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires instituée entre 2005 et 2015 par l’actuel organisme retenu par l’association nationale dans l’attente d’un éventuel nouvel organisme chargé de cette compétence. Cette continuité de gestion s’impose et implique la négociation d’un nouveau contrat collectif adapté et resserré sur la gestion des droits acquis par les sapeurs-pompiers volontaires...