Interventions sur "volontaire"

... pompiers. Nous devons les soutenir pour leur engagement sans faille au quotidien et pour tous les services qu’ils rendent à nos concitoyens, qu’il s’agisse de la sécurité civile ou des missions de service public qu’ils assument là où ces services sont défaillants – je pense principalement aux services de santé en milieu rural. De plus, il serait bon de favoriser les vocations de sapeurs-pompiers volontaires – cela a été dit, mais je tiens à le souligner à nouveau. Le texte que nous examinons permettra de recalculer et de mieux gérer la prestation de fidélisation et de reconnaissance à laquelle ont droit les sapeurs-pompiers volontaires après vingt ans de service. Vingt ans, c’est un peu long ! Une durée de quinze ans aurait pu être envisagée directement. Un progrès est à noter : cette mesure mett...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, spécificité de notre système de sécurité civile dont le statut a souvent été contesté au sein de l’Union européenne, les sapeurs-pompiers volontaires, représentant 80 % des effectifs et les deux tiers des interventions, sont au coeur du système de secours français. Aux côtés de leurs collègues professionnels, ils assurent 67 % des heures d’intervention et représentent 79 % du potentiel opérationnel journalier des centres d’incendie et de secours. Il est aujourd’hui fondamental de sécuriser et de consolider la place des 194 000 hommes et femm...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, l’article 1erde cette proposition de loi est essentiel pour permettre à notre pays de maintenir le corps des sapeurs-pompiers volontaires, qui constitue l’ossature de base de l’organisation des secours partout en France, y compris dans les territoires les plus isolés. Dans mon département de l’Aveyron, il représente 92 % de l’effectif total. Autant dire que, sans les sapeurs-pompiers volontaires, aucune caserne ne pourrait fonctionner. Leur dévouement est sans limite. Ils prennent de leur temps pour se former et intervenir, au pri...

Tous les Français ont pour nos sapeurs-pompiers, volontaires et professionnels, une grande admiration, beaucoup de considération et une énorme affection. Je le constate régulièrement dans mon département de la Mayenne, qui compte plus d’un millier de sapeurs-pompiers volontaires et une centaine de professionnels. Plus que jamais, nous mesurons au quotidien le courage, l’engagement et le dévouement de ces femmes et de ces hommes qui, au péril de leur vie, ...

...sition d’une nouvelle PFR, le point dur de cette proposition de loi. Comme l’a dit le rapporteur, M. Jean-Paul Bacquet, il s’agit de répondre à l’échec de la PFR instituée par la loi du 13 août 2004. En effet, la PFR 1, entrée en vigueur au 1er janvier 2005, permet l’acquisition de droits à pension exprimés en points et versés sous forme de rente viagère. Cette rente est servie au sapeur-pompier volontaire ayant accompli au moins vingt ans de service en cette qualité à compter de la date à laquelle il cesse définitivement son engagement et dès lors qu’il est âgé d’au moins 55 ans. Son montant varie – c’est intéressant – en fonction de l’ancienneté : de 20 à 24 ans, 469 euros par an ; de 25 à 29 ans, 938 euros par an ; de 30 à 34 ans, 1 407 euros par an ; à partir de 35 ans, 1 876 euros par an. La ...

À l’occasion de l’examen de l’article 1er, je tiens à remercier les initiateurs de cette proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers, qui tente une fois de plus d’apporter des solutions à des problèmes importants : la baisse du nombre de sapeurs-pompiers volontaires et la diminution du nombre des centres d’incendie et de secours. Les chiffres sont parlants : entre 2004 et 2013, la France a perdu près de 15 000 sapeurs-pompiers volontaires ; en l’espace de sept ans, 800 centres ont disparu. Or les interventions, elles, sont en hausse constante puisqu’elles ont augmenté de 20 % au cours des dix dernières années. Cette hausse est liée, pour partie, à une dégra...

...si appréciée des Français – cela a été souligné à plusieurs reprises. Leurs interventions, dont vous avez rappelé le nombre, monsieur le ministre, sont effectuées au péril de leur vie. Chaque année, nous rendons malheureusement hommage aux pompiers morts au feu. Or, malgré des interventions en constante augmentation, nous déplorons trop souvent une diminution significative des effectifs chez les volontaires, pour toutes les raisons qui viennent d’être évoquées. Cette diminution s’explique aussi en partie par une reconnaissance et une valorisation insuffisantes des sapeurs-pompiers. Cette proposition de loi cherche donc à répondre à la baisse des effectifs dans le corps des sapeurs-pompiers volontaires et à mieux valoriser l’ensemble des sapeurs-pompiers. Nous sommes évidemment tout à fait favorabl...

Le présent article 1er modifie l’organisation de la PFR afin de la pérenniser : c’est une juste reconnaissance de nos sapeurs-pompiers volontaires. Il est important de trouver une solution pour que ces 193 000 pompiers, qui assurent le maillage de la sécurité civile dans nos zones rurales, soient a minima récompensés. Avec leurs collègues, les 40 000 sapeurs-pompiers professionnels, ils assurent en effet 4,3 millions d’interventions par an au service de l’ensemble de nos concitoyens. Sur cette base, monsieur le rapporteur, vous avez dit t...

Avec cet article, les sapeurs-pompiers volontaires ne cotiseront plus pour la PFR : philosophiquement, c’est très important car, dans notre société, le citoyen a l’impression d’être quitte après avoir payé son impôt : la relation du contrat social se limite finalement à un simple échange financier. Les sapeurs-pompiers volontaires donnent de leur temps, paient leur écot citoyen en temps personnel. Ils sont de ce point de vue les héritiers d’aut...

...nationale des services d’incendie et de secours, dite CNSIS, est consultée sur les projets de loi ou d’acte réglementaire relatifs aux missions, à l’organisation, au fonctionnement ou au financement des services d’incendie et de secours. Le présent amendement vise à ce que l’association nationale chargée de la surveillance de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires associe plus étroitement la CNSIS à ses missions, conformément à ses objectifs.

Cet amendement a pour but de promouvoir la parité. Les femmes représentent 1 836 sapeurs-pompiers professionnels et 33 118 sapeurs-pompiers volontaires ; ce chiffre est en constante augmentation. Cette proposition de loi constitue une étape importante de l’évolution du fonctionnement des SDIS en faisant, notamment, évoluer le cadre juridique de la PFR. Cette réforme peut donc intégrer l’objectif constitutionnel d’égal accès des femmes et des hommes à toutes les fonctions et tendre à instaurer la parité femmes-hommes dans l’ensemble des instance...

Le présent amendement vise à garantir la continuité de la gestion du régime de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires instituée entre 2005 et 2015 par l’actuel organisme retenu par l’association nationale dans l’attente d’un éventuel nouvel organisme chargé de cette compétence. Cette continuité de gestion s’impose et implique la négociation d’un nouveau contrat collectif adapté et resserré sur la gestion des droits acquis par les sapeurs-pompiers volontaires jusqu’au 31 décembre 2015, plus aucun droit nouveau ...

L’amendement est satisfait par les alinéas 20 et 21 de l’article 1er. Dans sa nouvelle rédaction, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2016, l’avant-dernier alinéa de l’article 15-2 précise que l’association nationale de surveillance et de contrôle souscrit un contrat collectif d’assurance limité à la gestion des droits acquis au titre de la PFR par les sapeurs-pompiers volontaires avant le 1er janvier 2016. Il indique également que l’association confie à un organisme de gestion de la PFR sous sa surveillance la gestion des engagements pris par le régime des provisions techniques et des prestations d’avenir. Le reste relève des relations contractuelles entre l’association de surveillance et la société d’assurance gestionnaire de la PFR. Je vous confirme par ailleurs que...