Interventions sur "volontaire"

...le lac d’Annecy, et, avec Évian, le premier port fluvial de transport de personnes de France. C’est pourquoi, dans notre département au périmètre restreint, la sécurité des biens et des personnes constitue un enjeu sans équivalent dans notre pays. Sans le volontariat et sans ce texte – mais notre République devra encore apporter d’autres avancées pour que nous parvenions à augmenter le nombre de volontaires sur le territoire national –, nous ne pourrions pas assurer la sécurité des biens et des personnes dans notre département. En outre, sans nos volontaires exemplaires, le coût de la sécurité serait exorbitant. Voilà pourquoi Virginie Duby-Muller, Lionel Tardy et moi-même soutenons ce texte.

...ations qui restent à apporter au débat parlementaire, car si nous convergeons sur certaines considérations, nous devrions aussi pouvoir discuter précisément des articles. Même si le rapporteur a indiqué qu’il y avait urgence pour certains dispositifs, je trouverais dommage que nous nous privions de certaines améliorations qui pourraient inciter des jeunes à s’engager en tant que sapeurs-pompiers volontaires. Lorsqu’on considère les principaux éléments du texte, notamment l’article 2, on va très loin, puisqu’on regarde jusqu’à la fin de la carrière. Pour simplifier l’engagement des jeunes, qui écoutent souvent leur vocation, nous proposons d’apporter quelques améliorations, par voie d’amendement. Il serait d’autant plus regrettable de s’en priver qu’elles n’entraînent aucune surcharge financière.

Celui-ci vise à corriger une erreur matérielle qui restreignait la condition de durée aux services réalisés en qualité de sapeur-pompier volontaire des corps départementaux. Il convient de corriger cette erreur, afin d’aligner la rédaction de la proposition de loi sur celle qui existe pour la PFR.

Cet amendement, qui porte sur la prise en compte de la durée de service en qualité de sapeur-pompier volontaire des corps communaux ou intercommunaux, est satisfait par l’amendement no 65 de la commission, qui corrige une erreur matérielle. Je vous suggère donc de le retirer.

L’amendement vise à supprimer les alinéas 4 à 9, qui confient la gestion de la PFR à un organisme national, alors que nous préconisons sa gestion locale par chaque SDIS, qui maîtrise les données des sapeurs-pompiers volontaires et peut donc verser directement les prestations. Le recours à l’organisme national pour la gestion de la PFR 1 a révélé toutes les lourdeurs et les complexités de ce choix.

Le présent amendement reprend la référence aux ayants droit – définis au premier alinéa de l’article L. 434-8 du code de la Sécurité sociale comme le conjoint ou le concubin ou la personne liée par un pacte civil de solidarité – par cohérence avec les dispositions de la loi no 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service. Il permet dans le même temps d’assurer la cohérence des dispositions de la PFR 2005-2015 et de la nouvelle prestation, en cas d’interruption de l’engagement consécutive à un accident survenu ou à une maladie contractée en service.

...endement no 52 a un objet quelque peu différent, puisqu’il vise à préciser la référence aux ayants droit en reprenant la référence de l’article L. 434-8 du code de la Sécurité sociale – c’est-à-dire le conjoint, le concubin ou la personne liée par un pacte civil de solidarité –, par cohérence avec les dispositions de la loi du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service. Cet amendement a pour objet d’instituer une cohérence avec ce que nous avions voté en 1991.