Interventions sur "sapeurs-pompiers"

Je remercie la commission des lois, où j’ai fait un petit passage la semaine dernière, d’avoir repris deux avancées importantes. Premièrement, elle a offert la possibilité aux sapeurs-pompiers volontaires de bénéficier du compte personnel d’activité, c’est-à-dire de pouvoir bénéficier des heures de formation inscrites. Deuxièmement, la commission des lois a intégré dans le texte le fait que les sapeurs-pompiers volontaires puissent bénéficier de 40 heures de formation. Je crois que le Gouvernement a d’autres intentions, mais je préférerais, monsieur le ministre, que nous en restions à ...

L’amendement no 23, qui est identique à celui du Gouvernement, a un double objet. Il vise, d’une part, à faire reconnaître, à l’article L. 6323-6 du code du travail, que les actions de formation des sapeurs-pompiers volontaires constituent de la formation professionnelle éligible au compte d’engagement citoyen – le CEC. Cet amendement a pour objet, d’autre part, d’inclure l’activité des sapeurs-pompiers volontaires parmi les activités bénévoles ou de volontariat permettant d’acquérir des heures inscrites dans le CEC.

...us avons adopté en commission des lois la semaine dernière. En effet, l’amendement du Gouvernement et celui de notre collègue Morel-A-L’Huissier portent sur 20 heures de formation, tandis que celui qui a été adopté par la commission porte sur 40 heures de formation, soit le double. Je préférerais donc que nous en restions au texte de la commission des lois, qui est tout de même plus favorable aux sapeurs-pompiers volontaires.

Comme vous aimez répondre à toutes les questions, monsieur le ministre, ce que j’apprécie, j’aimerais savoir ce qu’il est advenu de l’amendement qui a été adopté dans le cadre de la loi travail. Je maintiens qu’il a été repris par le Gouvernement et adopté. Une recherche sur internet contenant les mots « amendement sapeurs-pompiers loi travail » vous donnera immédiatement le résultat.