Interventions sur "cérémonie"

... républicaines ou, comme je préfère le dire en des termes moins solennels, des obsèques civiles. Aujourd’hui, 74 % des Français meurent à l’hôpital et 30 % des obsèques, c’est-à-dire plus d’un quart, sont civiles, à la demande des familles. Ce chiffre, qui a augmenté ces dernières années, démontre une véritable évolution des mentalités ainsi qu’une demande croissante des Français pour ce type de cérémonies. Un dernier chiffre intéressant nous apprend que 53 % des familles recourant à la crémation choisissent une cérémonie non religieuse. Malgré cela, et les options s’offrant aux familles désireuses d’organiser des obsèques civiles restant encore très limitées, celles-ci sont souvent contraintes d’accepter des obsèques religieuses. En effet, elles doivent la plupart du temps s’adresser aux service...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à instituer des funérailles républicaines et prend acte du nombre croissant de familles sollicitant les mairies afin d’organiser des cérémonies civiles pour les funérailles de leurs proches décédés. En effet, les citoyens ne se réclamant d’aucune religion peuvent souhaiter organiser une cérémonie afin de rassembler leurs familles et amis pour apporter du réconfort et de l’apaisement aux proches du défunt. Aujourd’hui, lors des funérailles, peu d’espaces permettent aux familles et amis du défunt de se recueillir s’ils ne souhaitent pas ...

Je souhaite souligner en quelques mots les raisons pour lesquelles notre groupe soutient l’ambition de cette proposition de loi visant à mieux garantir l’égalité entre les personnes souhaitant des obsèques civiles et celles souhaitant des obsèques religieuses. L’organisation d’une cérémonie reste en effet une demande forte des familles, même en dehors d’un contexte religieux : la proportion de cérémonies civiles est passée de 25 % en 2008 à 30 % en 2013. Or le choix d’obsèques civiles n’est pas exclusif d’une recherche de sens et d’accompagnement des familles dans le deuil. Une enquête du CRÉDOC d’octobre 2009 montre ainsi que, s’il ne s’inscrit pas dans un contexte religieux, le r...

Nous allons enfin examiner la proposition de loi instituant des funérailles républicaines, que nous pourrions aussi nommer funérailles civiles ou funérailles laïques. En effet, comment dire au revoir dignement quand on est agnostique ou athée ? Comment entamer son deuil quand la personne que l’on a aimée vient de nous quitter et qu’elle a, de son vivant, déclaré ne pas vouloir de cérémonie religieuse ? La laïcité, un des fondements de notre République, garantit aux croyants et aux non-croyants le même droit à la liberté d’expression de leurs convictions. Elle repose sur trois principes : la liberté de conscience et la liberté de culte ; la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses ; et l’égalité de tous devant la loi, quelles que soient leurs croyances....

...ous examinons aujourd’hui institue des funérailles républicaines et gratuites pour les familles désirant rendre un dernier hommage à un être cher disparu. Cette ambition est louable, mais dénuée de pragmatisme. En effet, la proposition de loi prévoyait, dans sa rédaction initiale, d’obliger les maires à mettre à disposition des familles une « salle municipale adaptée » pour l’organisation d’une cérémonie non religieuse. Les maires ont déjà cette possibilité, mais ce n’est pas une obligation. La démarche actuelle est volontariste et je souhaite qu’elle ne soit pas coercitive, pour plusieurs raisons. Le terme de « salle municipale adaptée » employé dans la proposition de loi ne me semble pas adéquat. Parler de salle « adaptée » signifierait en effet qu’elle doit être spécifiquement aménagée, donc ...

C’est le cas dans la grande majorité des cas. Les Français sont donc de plus en plus nombreux à se tourner vers un rite funéraire dénué de toute consonance religieuse. Néanmoins, ils restent majoritairement attachés à l’organisation d’une cérémonie pour leurs propres obsèques et celles de leurs proches. Dans ce contexte, la proposition de loi entend répondre aux difficultés que peuvent rencontrer les familles en l’absence de cadre juridique. En effet, les familles souhaitant organiser des obsèques civiles doivent le plus souvent s’adresser au service des pompes funèbres, qui relève aujourd’hui majoritairement d’entreprises privées. En out...

...u’elle n’est pas à ce jour inscrite dans la loi. Et, en l’absence d’obligation légale, cette possibilité dépend de l’appréciation des communes, ce qui en limite la portée. La présente proposition de loi vise donc à créer un cadre législatif pour l’organisation des obsèques dites républicaines. Elle prévoit la mise à disposition gratuite des familles, par les communes, d’une salle adaptée pour la cérémonie, à condition qu’elles disposent d’une telle salle. À la demande de la famille, un officier d’état civil de la commune pourra procéder à une cérémonie civile. Étant donné la forte croissance de l’organisation de rites républicains, le groupe de l’UDI est favorable, tout au moins en majorité, monsieur Rochebloine…

…à ces dispositions dont la formulation a été améliorée en commission. L’organisation de la cérémonie par un élu a été rendue facultative. Il est important en effet de ne pas créer de contraintes supplémentaires pour les collectivités qui ne souhaitent pas organiser cette cérémonie. Il a en outre été précisé que la mise à disposition gratuite d’une salle communale était une dérogation au principe de non-gratuité des utilisations privatives du domaine public. Nous sommes favorables à ces modifica...

...organisation de funérailles républicaines. Si certains s’interrogent légitimement sur l’utilité d’une telle démarche ou manifestent des craintes sur une hypothétique substitution d’un rite funéraire à un autre, il convient de rappeler trois éléments fondamentaux de cette proposition de loi. Tout d’abord, elle n’enlève aucun droit : elle vise juste à adjoindre au droit de sépulture le droit à une cérémonie d’hommages républicains. C’est une faculté et non une obligation qui imposerait une charge supplémentaire aux communes. Ensuite, elle complète deux cérémonies républicaines qui cohabitent avec leurs équivalents religieux : le mariage et le parrainage civils. Enfin, les questions de spiritualité et de foi sont différentes selon les personnes qui les abordent. Elles relèvent de choix libres et ra...

...et le droit à une sépulture. Un droit à une cérémonie républicaine n’est pas un non sens. Son objet n’est pas non identifié, ni non identifiable : disposer de ce droit permettra à nos concitoyens qui le désirent de se recueillir dans le respect de leur histoire, de leur mémoire familiale et de leur philosophie, et de rendre hommage au défunt pour pallier le vide d’une des étapes essentielles du deuil. Nous ne sommes plus à une époque où le cérémoni...

...ieux. Bien évidemment, et bien avant la loi de 1905, la loi du 15 novembre 1887 a garanti la liberté de conscience, notamment en reconnaissant la liberté, pour chacun, de choisir le caractère civil ou religieux de ses funérailles. Mais cette reconnaissance des principes de liberté et de laïcité s’est-elle accompagnée d’une égalité dans l’organisation des obsèques ? Non. Selon qu’on opte pour une cérémonie religieuse ou non, selon que les services des pompes funèbres proposent ou non des salles de recueillement, selon les moyens dont on dispose pour financer les funérailles – assurées, dans la très grande majorité des cas, par des entreprises privées –, selon qu’on choisisse la crémation ou la sépulture, ou encore selon les habitudes ancrées dans les territoires, nos concitoyens ne sont pas égaux p...

...te proposition de loi, mais en restant, je dois le dire, quelque peu sur ma faim. Je ne dois pas être le seul d’ailleurs, comme en témoignent les interventions faites au cours de la discussion générale. Cette proposition prévoit des funérailles républicaines : il s’agit d’une bonne initiative, qui permet de tenir compte des évolutions de la société. Elle permettra en effet d’organiser, à côté de cérémonies religieuses, des cérémonies civiles et laïques. Elle s’inscrit donc pleinement dans le cadre républicain qui vise à séparer et à distinguer le spirituel du temporel. Elle offrira à nos concitoyens la possibilité de disposer d’un temps de recueillement autour des sépultures de leurs proches. Nous le savons, la société a évolué : lors des obsèques, des temps de recueillement civils, des moments a...

Les obsèques religieuses sont des obsèques privées. Or celles que vous mettez en place sont des obsèques publiques, qui vont avoir un coût pour la collectivité. Il y a là une inégalité de traitement devant la loi qui me paraît anormale. Vous n’avez cessé en commission et en séance de nous parler de la demande populaire pour ces cérémonies républicaines. Si vous n’étiez pas de gauche, l’ensemble des éditocrates se seraient emparés de cette farce. Je suis maire depuis vingt ans d’une commune de 30 000 habitants. En vingt ans, je n’ai pas eu une demande pour une cérémonie républicaine.

... cela ne générera aucun coût. S’il faut l’intervention d’un officier d’état civil, cela ne générera aucun coût non plus puisqu’un officier d’état civil, on le sait, n’est pas indemnisé. Cet amendement vide de sa substance la proposition de loi en occultant toute la dimension républicaine de la démarche, qui vise à répondre à la demande exprimée par de nombreuses familles souhaitant organiser une cérémonie civile, en dehors de tout contexte religieux. Le lien a été fait à plusieurs reprises avec le parrainage républicain. Quelle est son origine ? Dans les temps troublés du Moyen-Âge, l’espérance de vie était de trente ans environ. De nombreux enfants connaissaient donc la dure condition d’orphelin. Plus tard, François Ier a confié la tenue des registres d’état civil aux curés des villages. C’est-à...

Je me réjouis, madame la secrétaire d’État, de cette petite fenêtre que votre avis de sagesse nous laissait. Je ne soutiens pas la gratuité, pour les mêmes raisons que Philippe Gosselin, et je maintiens mon amendement. On me dira que la domanialité ayant des règles, il peut y avoir des dérogations. Mais je crois vraiment que ces cérémonies auront un coût. L’ouverture que vous aviez évoquée, en proposant des redevances modiques, pour ne pas dire modestes, est appropriée.

Votre amendement, une fois de plus, est hors sujet. Mme Maréchal-Le Pen et de M. Collard avaient déposé un amendement identique. L’organisation d’une cérémonie civile, en dehors du contexte religieux, est une demande de longue date de nombreuses familles. Et 30 % des obsèques sont civiles à la demande des familles, chiffre en constante augmentation ces dernières années.

Mais c’est la forme ! La cérémonie religieuse est privée !