Interventions sur "funérailles"

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd’hui saisie d’une proposition de loi visant à instituer des funérailles républicaines ou, comme je préfère le dire en des termes moins solennels, des obsèques civiles. Aujourd’hui, 74 % des Français meurent à l’hôpital et 30 % des obsèques, c’est-à-dire plus d’un quart, sont civiles, à la demande des familles. Ce chiffre, qui a augmenté ces dernières années, démontre une véritable évolution des mentalités ainsi qu’une demande croissante des Français pour ce type de ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à instituer des funérailles républicaines et prend acte du nombre croissant de familles sollicitant les mairies afin d’organiser des cérémonies civiles pour les funérailles de leurs proches décédés. En effet, les citoyens ne se réclamant d’aucune religion peuvent souhaiter organiser une cérémonie afin de rassembler leurs familles et amis pour apporter du réconfort et de l’apaisement aux proches du défunt. Aujourd’hui, lors...

... Une enquête du CRÉDOC d’octobre 2009 montre ainsi que, s’il ne s’inscrit pas dans un contexte religieux, le rite demeure un élément fondamental du deuil. C’est pourquoi il est légitime et opportun de permettre à chacun d’organiser une cérémonie funéraire signifiante. C’est aussi pourquoi il importe de donner une base juridique à la mise à disposition d’une salle communale pour l’organisation de funérailles civiles. Certes, la mise à disposition d’une salle gratuite est une pratique fréquente. Elle est toutefois laissée à la libre appréciation de la commune et connaît une application inégale sur le territoire. La rendre obligatoire permettra de garantir le respect de la liberté de conscience reconnue par la loi du 15 novembre 1887. Comme l’a souligné le rapporteur, cette mise à disposition ne susci...

Nous allons enfin examiner la proposition de loi instituant des funérailles républicaines, que nous pourrions aussi nommer funérailles civiles ou funérailles laïques. En effet, comment dire au revoir dignement quand on est agnostique ou athée ? Comment entamer son deuil quand la personne que l’on a aimée vient de nous quitter et qu’elle a, de son vivant, déclaré ne pas vouloir de cérémonie religieuse ? La laïcité, un des fondements de notre République, garantit aux croy...

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui institue des funérailles républicaines et gratuites pour les familles désirant rendre un dernier hommage à un être cher disparu. Cette ambition est louable, mais dénuée de pragmatisme. En effet, la proposition de loi prévoyait, dans sa rédaction initiale, d’obliger les maires à mettre à disposition des familles une « salle municipale adaptée » pour l’organisation d’une cérémonie non religieuse. Les maires ont déjà cett...

La présente proposition de loi vise à répondre aux demandes exprimées par un certain nombre de familles en instituant des funérailles républicaines. Il faut, dans un premier temps, rappeler que le schéma des obsèques dans les pays occidentaux, et spécifiquement en France, a longtemps été celui de l’enterrement chrétien. Ce n’est qu’à partir du XIXe siècle que l’organisation des funérailles a connu des évolutions. La Troisième République a pris une série de mesures législatives afin de permettre l’organisation d’obsèques civil...

Les modes de funérailles ont évolué au fil des siècles et l’on observe aujourd’hui deux phénomènes. Le premier est la baisse, depuis de nombreuses années, du nombre d’obsèques religieuses.

Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi consacrée à l’organisation de funérailles républicaines. Si certains s’interrogent légitimement sur l’utilité d’une telle démarche ou manifestent des craintes sur une hypothétique substitution d’un rite funéraire à un autre, il convient de rappeler trois éléments fondamentaux de cette proposition de loi. Tout d’abord, elle n’enlève aucun droit : elle vise juste à adjoindre au droit de sépulture le droit à une cérémonie d’hommages républ...

...icaine n’est pas un non sens. Son objet n’est pas non identifié, ni non identifiable : disposer de ce droit permettra à nos concitoyens qui le désirent de se recueillir dans le respect de leur histoire, de leur mémoire familiale et de leur philosophie, et de rendre hommage au défunt pour pallier le vide d’une des étapes essentielles du deuil. Nous ne sommes plus à une époque où le cérémonial des funérailles était un monopole religieux. Mais nous savons aussi que dans les périodes troublées rien n’est jamais acquis. La récente prise de position d’une partie de l’épiscopat canadien pose d’ailleurs question : celle du refus de l’accès aux rites et funérailles religieux aux personnes ayant demandé l’aide à mourir.

...une proposition de loi relative à la législation funéraire. Les évolutions liées à la crémation ont permis un certain nombre de changements, de nouveautés, et sans doute une meilleure prise en compte, nécessaire, des attentes d’un certain nombre de nos concitoyens. La proposition de loi qui nous est soumise en tire quelques conséquences. Elle va plus loin encore, puisqu’elle tend à instituer des funérailles républicaines. En France, l’activité funéraire relève en grande partie d’une mission de service public, lequel comprend d’une part le service extérieur des pompes funèbres et d’autre part les prérogatives communales relatives aux cimetières et aux crématoriums. Le service extérieur des pompes funèbres se définit par opposition au service intérieur, assuré par les associations cultuelles. La pro...

...est l’échelon municipal. Évidemment, il est le moins partisan. Aussi les mastodontes parisiens le combattent-ils, à travers la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ou la loi « Égalité et citoyenneté », à travers une vraie-fausse décentralisation. Les idéologues-en-chefs cherchent à ridiculiser la fonction municipale. C’est exactement ce que propose ce texte relatif aux funérailles républicaines.

Il signifie que l’État n’a pas à interférer dans les choix personnels, philosophiques ou religieux. Bien évidemment, et bien avant la loi de 1905, la loi du 15 novembre 1887 a garanti la liberté de conscience, notamment en reconnaissant la liberté, pour chacun, de choisir le caractère civil ou religieux de ses funérailles. Mais cette reconnaissance des principes de liberté et de laïcité s’est-elle accompagnée d’une égalité dans l’organisation des obsèques ? Non. Selon qu’on opte pour une cérémonie religieuse ou non, selon que les services des pompes funèbres proposent ou non des salles de recueillement, selon les moyens dont on dispose pour financer les funérailles – assurées, dans la très grande majorité des cas...

...ire peu étendu de mots à notre disposition pour rendre hommage à un être qui vient de trépasser. Une parole non confessionnelle, cela signifie une parole non religieuse, une parole forte et respectueuse, une parole républicaine et laïque pour « l’agonisant non moribond ». Nous voici réunis aujourd’hui pour examiner une proposition de loi à forte teneur symbolique : celle qui vise à instaurer des funérailles républicaines, autrement dit, des funérailles laïques. Cette proposition de loi pose un acte républicain essentiel en permettant à chaque municipalité d’assurer un office civil à des défunts n’ayant pas d’appartenance religieuse particulière. Elle offre une manière de faire vivre le lien à la République jusqu’au bout, même dans les moments les plus difficiles que sont le deuil et le trépas. Rou...

L’article 3 de cette même loi prévoyait que « Tout majeur ou mineur émancipé, en état de tester, peut régler les conditions de ses funérailles, notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donner et le mode de sa sépulture ». La prise en charge relevait des citoyens. La présente proposition de loi, elle, vise, en accord profond avec les principes de la laïcité, la gratuité de ce service. La loi no 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit a modifié le code général de la propriété des per...

Je vais donc, monsieur Bompard, redire des choses que vous n’avez pas pu entendre : la liberté de choisir le caractère civil ou religieux de ses funérailles est reconnu par la loi du 15 novembre 1887. Elle garantit le respect de la liberté de conscience comme du principe de laïcité. Or les options s’offrant aux familles souhaitant organiser des obsèques civiles restent limitées : elles doivent, la plupart du temps, s’adresser aux services de pompes funèbres qui relèvent majoritairement, aujourd’hui, d’entreprises privées. Il ne s’agit en aucun cas d...

Je voterai cette proposition de loi, mais en restant, je dois le dire, quelque peu sur ma faim. Je ne dois pas être le seul d’ailleurs, comme en témoignent les interventions faites au cours de la discussion générale. Cette proposition prévoit des funérailles républicaines : il s’agit d’une bonne initiative, qui permet de tenir compte des évolutions de la société. Elle permettra en effet d’organiser, à côté de cérémonies religieuses, des cérémonies civiles et laïques. Elle s’inscrit donc pleinement dans le cadre républicain qui vise à séparer et à distinguer le spirituel du temporel. Elle offrira à nos concitoyens la possibilité de disposer d’un temp...

Le bon sens vient de s’exprimer ici, avec ce terme « adaptable ». Obliger les petites communes à avoir une salle adaptée, alors que des communes de 100, 300, 500 habitants n’ont parfois qu’une petite salle municipale destinée aux associations, très polyvalente mais en aucun cas adaptée pour des funérailles civiles, c’était les engager dans des dépenses superflues – non, superflues n’est peut-être pas le bon mot.

...il n’y a pas d’initiative privée. C’est du reste l’absence d’initiative privée qui implique l’obligation publique dans un certain nombre de cas. Comme je l’ai expliqué dans la discussion générale, les communes auraient une mission de service public liée aux obsèques en l’absence d’initiative privée, ou, ce qui laisse encore plus de marge d’action, au regard d’un autre intérêt public, afin que les funérailles puissent se dérouler dans les meilleures conditions.