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Je vais donc, monsieur Bompard, redire des choses que vous n’avez pas pu entendre : la liberté de choisir le caractère civil ou religieux de ses funérailles est reconnu par la loi du 15 novembre 1887. Elle garantit le respect de la liberté de conscience comme du principe de laïcité. Or les options s’offrant aux familles souhaitant organiser des obsèques civiles restent limitées : elles doivent, la plupart du temps, s’adresser aux services de pompes funèbres qui relèvent majoritairement, aujourd’hui, d’entreprises privées. Il ne s’agit en aucun cas d...
Je voterai cette proposition de loi, mais en restant, je dois le dire, quelque peu sur ma faim. Je ne dois pas être le seul d’ailleurs, comme en témoignent les interventions faites au cours de la discussion générale. Cette proposition prévoit des funérailles républicaines : il s’agit d’une bonne initiative, qui permet de tenir compte des évolutions de la société. Elle permettra en effet d’organiser, à côté de cérémonies religieuses, des cérémonies civiles et laïques. Elle s’inscrit donc pleinement dans le cadre républicain qui vise à séparer et à distinguer le spirituel du temporel. Elle offrira à nos concitoyens la possibilité de disposer d’un temp...
Le bon sens vient de s’exprimer ici, avec ce terme « adaptable ». Obliger les petites communes à avoir une salle adaptée, alors que des communes de 100, 300, 500 habitants n’ont parfois qu’une petite salle municipale destinée aux associations, très polyvalente mais en aucun cas adaptée pour des funérailles civiles, c’était les engager dans des dépenses superflues – non, superflues n’est peut-être pas le bon mot.
...il n’y a pas d’initiative privée. C’est du reste l’absence d’initiative privée qui implique l’obligation publique dans un certain nombre de cas. Comme je l’ai expliqué dans la discussion générale, les communes auraient une mission de service public liée aux obsèques en l’absence d’initiative privée, ou, ce qui laisse encore plus de marge d’action, au regard d’un autre intérêt public, afin que les funérailles puissent se dérouler dans les meilleures conditions.