Interventions sur "obsèques"

Je vais donc, monsieur Bompard, redire des choses que vous n’avez pas pu entendre : la liberté de choisir le caractère civil ou religieux de ses funérailles est reconnu par la loi du 15 novembre 1887. Elle garantit le respect de la liberté de conscience comme du principe de laïcité. Or les options s’offrant aux familles souhaitant organiser des obsèques civiles restent limitées : elles doivent, la plupart du temps, s’adresser aux services de pompes funèbres qui relèvent majoritairement, aujourd’hui, d’entreprises privées. Il ne s’agit en aucun cas de confondre République et spiritualité.

Il ne s’agit pas non plus de s’arroger une quelconque dimension idéologique : la proposition de loi ne vise qu’à mieux garantir, sur le plan juridique, l’égalité entre les personnes souhaitant des obsèques civiles et celles souhaitant des obsèques religieuses. Tout comme l’amendement portant sur le parrainage civil ou républicain adopté dans le cadre du projet de loi « Égalité et citoyenneté », l’organisation d’obsèques républicaines trouve aujourd’hui tout son sens dans l’histoire comme dans les valeurs référentes de la République. Pour toutes ces raisons, la commission donne un avis défavorable...

.... Elle permettra en effet d’organiser, à côté de cérémonies religieuses, des cérémonies civiles et laïques. Elle s’inscrit donc pleinement dans le cadre républicain qui vise à séparer et à distinguer le spirituel du temporel. Elle offrira à nos concitoyens la possibilité de disposer d’un temps de recueillement autour des sépultures de leurs proches. Nous le savons, la société a évolué : lors des obsèques, des temps de recueillement civils, des moments au cours de cérémonies laïques sont de plus en souvent ménagés. Ils se déroulent dans les allées des cimetières, dans de mauvaises conditions. Je voterai donc l’article unique, mais en restant sur ma faim. En effet, il est prévu que chaque commune, dès lors qu’elle dispose d’une salle municipale adaptée, met celle-ci à disposition des familles qui ...

...s puissent être modulables et polyvalentes, mais il me semble que nous pourrions réserver l’obligation de les mettre à disposition aux cas où il n’y a pas d’initiative privée. C’est du reste l’absence d’initiative privée qui implique l’obligation publique dans un certain nombre de cas. Comme je l’ai expliqué dans la discussion générale, les communes auraient une mission de service public liée aux obsèques en l’absence d’initiative privée, ou, ce qui laisse encore plus de marge d’action, au regard d’un autre intérêt public, afin que les funérailles puissent se dérouler dans les meilleures conditions.

Nous avons dans un premier temps parlé d’une salle adaptée mise à disposition par les communes, puis, dans un second temps, nous sommes passés à la notion de salle adaptable. Nous sommes un certain nombre ici à être aussi des élus locaux et nous avons conscience du fait que des villages, des petites communes pourraient ne pas avoir de salle permettant d’organiser des obsèques laïques. Pour ne pas leur imposer des frais, nous avons trouvé cette solution. Mais, dès lors qu’une commune dispose d’une salle adaptable, ce sera une obligation, comme c’était préconisé très clairement dans le vade-mecum sur la laïcité de l’Association des maires de France.

Les obsèques religieuses sont des obsèques privées. Or celles que vous mettez en place sont des obsèques publiques, qui vont avoir un coût pour la collectivité. Il y a là une inégalité de traitement devant la loi qui me paraît anormale. Vous n’avez cessé en commission et en séance de nous parler de la demande populaire pour ces cérémonies républicaines. Si vous n’étiez pas de gauche, l’ensemble des éditocrat...

À ma connaissance, on ne fait jamais payer le chauffage en cas d’obsèques dans une église.

...é décidé que cet archivage serait payant, les gens les plus pauvres ont choisi de ne pas donner les 2 euros qu’il fallait payer pour conserver la radio, et ils ont été moins bien soignés. C’est la même chose dans le cas présent. Parmi ces familles qui traversent une période de douleur, de deuil et de peine, les plus pauvres risquent de choisir la facilité et de se laisser imposer un autre mode d’obsèques, ce qui irait à rebours de notre proposition de loi.

Votre amendement, une fois de plus, est hors sujet. Mme Maréchal-Le Pen et de M. Collard avaient déposé un amendement identique. L’organisation d’une cérémonie civile, en dehors du contexte religieux, est une demande de longue date de nombreuses familles. Et 30 % des obsèques sont civiles à la demande des familles, chiffre en constante augmentation ces dernières années.