Interventions sur "adhésion"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, chers collègues, nous sommes appelés ce matin à examiner le projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord relatif à l’accession du Monténégro. Ce projet de loi est important, non seulement pour le Monténégro, pour qui l’adhésion à l’OTAN est un objectif depuis l’indépendance du pays en 2006, mais aussi pour le message de stabilité, de paix et de développement qu’il adresse aux États des Balkans occidentaux.

...développer une coopération et se joindre à des exercices avec les États parties au traité de Washington, acte de base de l’OTAN. Étape après étape, le Monténégro est devenu un partenaire fidèle, fiable, stable. Il était logique, dès lors, que les ministres des affaires étrangères des pays de l’OTAN réunis à Bruxelles en décembre 2015 invitent le Monténégro à engager formellement des pourparlers d’adhésion. Ces pourparlers ont abouti à la signature du protocole au traité de Washington, le 19 mai dernier. Si le processus de ratification aboutit, le Monténégro sera le vingt-neuvième État partie, le plus modeste aussi. L’effort de défense du Monténégro représente quelque 47 millions d’euros. À la hauteur d’une population totale de 620 000 habitants, ses forces armées comptent 1 850 personnes et sont,...

...stilité au choix du gouvernement de Podgorica. Cependant, au même moment, les autorités russes ont déclaré également qu’elles respecteraient la décision des autorités du Monténégro. L’ancien Premier ministre Milo Djukanovic a assuré dans les médias russes que l’intégration de son pays à l’OTAN ne devait pas être lue comme une marque d’hostilité à l’égard de Moscou, mais comme la pleine et entière adhésion du Monténégro aux objectifs et aux valeurs de la communauté euroatlantique. En commission des affaires étrangères, cette crainte d’une crispation russe liée à l’accession du Monténégro à l’OTAN a été exprimée. Elle est infondée. D’autres collègues ont jugé que le Monténégro ne serait pas encore un État de droit et qu’il serait malheureux, dès lors, de lui ouvrir les portes de l’OTAN. Je conteste...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe socialiste, écologiste et républicain, votera en faveur de la ratification du protocole d’adhésion du Monténégro à l’Alliance atlantique. Il le fera pour les raisons développées à l’instant par le secrétaire d’État, le rapporteur et la présidente de la commission, mais aussi pour celles qu’a fait valoir notre collègue Patrice Verchère, président du groupe d’amitié France-Monténégro, le 23 juin dernier lorsqu’il interrogeait le Gouvernement sur cette adhésion. Il rappelait que le Monténégro « a...

... protocole d’accession du Monténégro à l’OTAN. En tant que président du groupe d’amitié France-Monténégro à l’Assemblée nationale depuis près de neuf ans, je souhaite rappeler que le Monténégro a fait le choix de l’Europe dès son indépendance. Il a adopté l’euro dès sa création et, la même année, s’est également porté candidat à l’entrée dans l’Union européenne, avec laquelle les négociations d’adhésion ont finalement débuté en 2012. Trois ans après le début de ces négociations, le pays continue de se rapprocher des critères politiques : il a accompli de nouveaux progrès dans l’établissement d’une économie de marché effective et amélioré sa capacité à assumer les obligations futures qui lui incomberont après son adhésion. À ce jour, depuis septembre 2012, pas moins de vingt-deux chapitres, soi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes invités ce matin à nous prononcer sur l’adhésion du Monténégro à l’OTAN, conformément à la procédure qui veut que tout protocole soit soumis au Parlement avant sa ratification par la France. Si nous adoptons ce projet de loi, nous rejoindrons ainsi les treize des vingt-huit États membres qui ont d’ores et déjà procédé à la ratification du protocole sur l’accession du Monténégro. Je le rappelle, la France, membre fondateur de l’OTAN, a fait so...

... Pacte de Varsovie, l’OTAN s’est adaptée aux nouvelles réalités géostratégiques, en devenant un système de sécurité internationale. Purement défensive à l’origine, l’Alliance s’est vu alors confier des missions de prévention et de gestion des crises pouvant porter atteinte à la sécurité européenne et mondiale. Dans ce cadre, le Monténégro, petit pays des Balkans de 630 000 habitants, a fait de l’adhésion à l’OTAN – tout comme à l’Union européenne – l’un des principaux objectifs de sa politique extérieure. Cette ambition s’explique par le fait que ce pays a recouvré son indépendance récemment, en juin 2006, après quatre-vingt-huit années d’union avec la Serbie. Depuis cette date, il est devenu membre de l’OSCE et de l’ONU. En parallèle, il a noué des liens sans cesse plus étroits avec l’OTAN, pui...

...matériel militaire dans les pays frontaliers. Depuis 1999, elle a successivement intégré la Pologne, la République tchèque, la Hongrie, la Bulgarie, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, l’Albanie et la Croatie. Des tentatives sont menées aux marges de la Russie. Je pense notamment aux négociations très avancées en vue d’intégrer l’Ukraine et la Géorgie. L’adhésion du Monténégro n’est qu’une étape supplémentaire de cette politique expansionniste, qui va à rencontre des engagements pris par les Occidentaux en 1990 auprès de Mikhaïl Gorbatchev, selon lesquels aucun pays membre de l’URSS ne devait rejoindre l’organisation atlantique. Pire, l’OTAN a multiplié les provocations en promouvant une nouvelle stratégie de « dissuasion et dialogue », dont le récent so...

...ution est celui d’une évolution du Monténégro dans la bonne direction, d’une consolidation de l’état de droit. C’est le constat d’un État qui a manifesté, dès le lendemain d’une indépendance acquise pacifiquement, sa volonté de se rapprocher de l’OTAN, et qui a, depuis, franchi avec succès toutes les étapes menant à l’élargissement. C’est le constat d’un État qui, dans le cadre des négociations d’adhésion à l’Union européenne, a accompli des progrès constants en matière de transparence des institutions et de lutte contre la criminalité organisée, et s’efforce de répondre à des exigences renforcées dans ce domaine. D’un État, enfin, qui a fait de cette adhésion à l’Alliance une priorité politique et diplomatique, soutenue par la majorité de sa population et de ses mouvements politiques. Oui, on peu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, il nous est soumis aujourd’hui, à l’ordre du jour de notre assemblée, la ratification du protocole au traité de l’OTAN sur l’accession du Monténégro. Si je pense, la plupart du temps, qu’un processus d’adhésion est toujours plus positif qu’un mouvement de gel ou de sortie, comme en a témoigné l’actualité européenne récente avec le Brexit, cette adhésion-là me semble relever davantage de l’erreur politique et de la faute morale. Une erreur politique d’abord, car, contrairement à la présentation qui en est faite, l’adhésion du Monténégro à l’OTAN ne renforcera pas économiquement ce dernier ni ne protéger...

...de, puisque le nouveau premier ministre n’est autre que le vice-premier ministre sortant. Nous parlons donc d’un pays au système politique et judiciaire corrompu, où la liberté de la presse est sans cesse malmenée, et dont la légitimité démocratique est entachée de fraudes grossières. Ce n’est pas un hasard si en 2011 l’Allemagne a décidé de suspendre les négociations avec le Monténégro sur son adhésion à l’Union européenne, notamment pour non-respect de la liberté de la presse. C’est ce pays, ou plutôt ce régime, que nous nous apprêtons à accueillir au sein de l’OTAN, sous la dictée d’une bien-pensance qui nous invite à fermer les yeux au prétexte que l’intention à plus long terme est louable, au prétexte que c’est le type même de pays qu’il faut aider à mettre sur la bonne voie. Il n’en sera ...

Voilà presque un an jour pour jour, les vingt-huit États membres de l’OTAN invitaient le Monténégro à rejoindre l’Alliance. Le 19 mai dernier, un protocole d’accord a été signé et nous sommes aujourd’hui appelés à le ratifier. Le Monténégro est en passe de devenir le vingt-neuvième membre de l’OTAN, sous réserve de ratification de l’accord par les parlements des États membres. Cette adhésion à l’OTAN suscite des interrogations. Et j’ai bien entendu vos propos en commission et dans l’hémicycle, monsieur Poniatowski. Un pays qui adhère à l’OTAN doit remplir un certain nombre de critères – tant géographique que politiques et stratégiques – qui prennent en compte les principes fondamentaux de l’alliance, c’est-à-dire la démocratie, les libertés individuelles, l’état de Droit et le renfor...

Beaucoup de choses ont été dites ; il est toujours difficile d’intervenir en fin de débat. Je tiens à le dire d’entrée de jeu : le Monténégro a toute sa place dans la communauté des nations européennes membres de l’Alliance atlantique. En effet, l’adhésion du Monténégro est un facteur d’équilibre. C’est aussi un facteur de stabilité dans une région du monde qui connaît de graves difficultés ; certains l’ont rappelé. La France a l’occasion ici de donner un signal positif à ses voisins balkaniques, à ses voisins méditerranéens, à un moment où, compte tenu de l’état du monde, et en particulier de cette zone, tout signal politique est le bienvenu. Bie...

...insertion dans le cadre européen et atlantique constitue un gage de stabilité balkanique et un apport appréciable à l’homogénéisation territoriale de la rive méditerranéenne nord de l’Alliance atlantique. J’évoquerai pour finir les manquements aux règles de l’état de droit, sur lesquelles repose l’ultime argument largement développé par Axel Poniatowski en vue d’empêcher, ou du moins retarder, l’adhésion du Monténégro à l’OTAN aujourd’hui et à l’Union européenne demain. C’est cette marche vers l’Union européenne que vous craignez le plus, cher collègue, et cela, je l’entends parfaitement ! Personne ne conteste, pas même nous qui soutenons cette ratification, l’écart qui sépare la démocratie telle qu’elle est pratiquée à Podgorica d’une part et à Paris ou à Stockholm d’autre part. Je souscris sur ...

J’apporterai quelques éléments de réponse aux interrogations d’Axel Poniatowski. Au sujet de l’état de droit tout d’abord, observez, cher collègue, que le Monténégro, candidat à l’entrée dans l’Union européenne, se trouve être le premier pays négociant son adhésion sur la base d’une nouvelle approche selon laquelle les chapitres XXIII et XXIV, respectivement intitulés « Appareil judiciaire et droits fondamentaux » et « Justice, liberté et sécurité », sont abordés tout au début de la négociation et conclus tout à la fin. C’est dire à quel point nous oeuvrons à la construction de l’état de droit ! Je n’ai pas développé ce point à la tribune autant que j’aurai...

Plutôt que sur l’intégration du Monténégro, j’aurais souhaité que ce débat porte sur le bien-fondé du maintien de la France dans le commandement intégré de l’OTAN. Je rappelle que l’OTAN est né du présupposé qu’il existait en Europe une menace russe. Aujourd’hui, celle-ci a objectivement disparu, alors que, pour le coup, la menace islamiste est réelle. À ce titre, on peut s’étonner de l’adhésion du Monténégro, un pays où la contrebande, de cigarettes notamment, alimente les réseaux terroristes d’Al-Qaida et de l’État islamique, sans parler du fait, et cela a été rappelé, que le Monténégro n’est ni une démocratie ni un État de droit. Si tension il y a, elle provient de la stratégie de défense antimissile balistique, coordonnée depuis la base américaine de Ramstein en Allemagne. Vous le s...