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...appelés ce matin à examiner le projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord relatif à l’accession du Monténégro. Ce projet de loi est important, non seulement pour le Monténégro, pour qui l’adhésion à l’OTAN est un objectif depuis l’indépendance du pays en 2006, mais aussi pour le message de stabilité, de paix et de développement qu’il adresse aux États des Balkans occidentaux.
Je sais, comme rapporteur et plus encore comme député des Français établis dans les Balkans, familier de cette région profondément attachante, combien la paix y demeure toujours fragile. Dois-je rappeler que le Monténégro et les Balkans se situent dans l’histoire à la confluence de plusieurs lignes de séparation, depuis la division entre l’Empire romain d’Occident et l’Empire romain d’Orient jusqu’aux luttes d’influence consécutives au recul de l’Empire ottoman. Il y a dans les Balkans...
... de la ratification du protocole du 19 mai, sitôt que nous aurons, de notre côté – les vingt-huit États parties, dont la France –, ratifié ce texte. C’est ce que je vous invite à faire, mes chers collègues, après l’approbation du projet de loi par la commission des affaires étrangères mardi dernier. Je vous invite à le faire pour consolider la marche vers l’état de droit et la stabilité dans les Balkans, parce que le Monténégro oeuvre activement et utilement pour la paix dans cette région, parce que ses objectifs de politique étrangère sont ceux de l’Union européenne, parce que c’est l’espoir de la jeunesse monténégrine, parce que c’est l’intérêt de l’Europe et parce que c’est l’intérêt de la France.
...bilité. Ce n’est pas rien dans une région aux héritages historiques fragmentés et antagonistes, d’autant que la plupart de ces pays, comme le Monténégro, ont rejoint pour certains l’Union européenne, ou sont pour d’autres sur le point de le faire. La double démarche du Monténégro ne fait que conforter le consensus collectif des pays balkaniques. Je n’ai pas oublié qu’au-delà du Monténégro et des Balkans, des craintes ou des critiques ont été exprimées. Les autorités russes, en raison d’un contexte relationnel difficile ces dernières années avec l’Europe, les États-Unis et les pays de l’Alliance atlantique, ont parfois tendance à surinterpréter toutes les décisions ou initiatives se rapportant à l’OTAN et à l’Union européenne. En ce qui concerne le Monténégro, cela n’a pas de sens. Comme il a ét...
...ailleurs pu noter, en mars dernier, lors de la communication de la présidente de la commission des affaires européennes, notre collègue Danielle Auroi, sur sa mission au Monténégro, que le parcours de ce pays, récemment indépendant, était remarquable et bénéficiait d’un engagement résolu de la part de la classe politique monténégrine, ce qui en faisait à ses yeux le « bon élève » d’une région des Balkans où persistent des tensions. La candidature du Monténégro à l’OTAN participe de la même détermination. Si elle suscite indéniablement des questions dans l’opinion publique, elle recueille tout de même l’adhésion de plus de 60 % de la population, ce qu’ont confirmé les élections législatives d’octobre dernier. Au niveau militaire, l’armée monténégrine, en dépit de sa modestie, présente indéniable...
...e de la défense. Pour cela, l’Europe doit peser davantage dans la définition de la stratégie de défense avec nos alliés. C’est dans cet esprit que nous abordons la question de l’élargissement de l’OTAN sur le continent européen. Après la Bulgarie et la Slovénie en 2004 puis l’Albanie et la Croatie en 2009, la demande d’adhésion du Monténégro s’inscrit dans la continuité d’ouverture aux pays des Balkans après la chute de l’URSS. Elle pose la question d’un élargissement de l’OTAN aux partenaires des Balkans occidentaux. Adhérer à l’OTAN est un acte éminemment important, sur le plan de la sécurité comme sur le plan politique. C’est rejoindre des États qui se sont unis en 1949 pour sauvegarder leur liberté et leur sécurité et qui, au lendemain de la guerre froide, ont invité les pays qui le souha...
...de l’URSS et de son alliance militaire, le Pacte de Varsovie, l’OTAN s’est adaptée aux nouvelles réalités géostratégiques, en devenant un système de sécurité internationale. Purement défensive à l’origine, l’Alliance s’est vu alors confier des missions de prévention et de gestion des crises pouvant porter atteinte à la sécurité européenne et mondiale. Dans ce cadre, le Monténégro, petit pays des Balkans de 630 000 habitants, a fait de l’adhésion à l’OTAN – tout comme à l’Union européenne – l’un des principaux objectifs de sa politique extérieure. Cette ambition s’explique par le fait que ce pays a recouvré son indépendance récemment, en juin 2006, après quatre-vingt-huit années d’union avec la Serbie. Depuis cette date, il est devenu membre de l’OSCE et de l’ONU. En parallèle, il a noué des lie...
...ouvement de gel ou de sortie, comme en a témoigné l’actualité européenne récente avec le Brexit, cette adhésion-là me semble relever davantage de l’erreur politique et de la faute morale. Une erreur politique d’abord, car, contrairement à la présentation qui en est faite, l’adhésion du Monténégro à l’OTAN ne renforcera pas économiquement ce dernier ni ne protégera ou ne stabilisera davantage les Balkans, et ce, pour plusieurs raisons. En premier lieu, parce que cette démarche accueille peu d’adhésion populaire de la part des Monténégrins. Bien au contraire, elle ne fait que renforcer et aviver une opposition frontale et parfois violente entre partisans et opposants, au point que 30 % de la population affiche une opposition irréductible à l’adhésion. Cette question a même été un des thèmes de ca...
...er de l’ex-Yougoslavie, le Monténégro ne doit pas gérer un passé de subordination et de coopération préférentielle avec l’Union soviétique. Il n’a jamais été l’une des composantes du Pacte de Varsovie ni du Conseil d’assistance économique mutuelle, moins encore de l’Union soviétique. Loin de la Crimée et du Donbass, le Monténégro est en revanche au coeur d’une région historiquement instable : les Balkans. Riverain de l’Adriatique, il est exposé à toutes les retombées des conflits agitant la rive sud de la Méditerranée. Son insertion dans le cadre européen et atlantique constitue un gage de stabilité balkanique et un apport appréciable à l’homogénéisation territoriale de la rive méditerranéenne nord de l’Alliance atlantique. J’évoquerai pour finir les manquements aux règles de l’état de droit, su...