Interventions sur "avortement"

... Voilà, sur le fond, les explications qui rendent compte de la rédaction proposée aujourd’hui. Avant d’en venir au texte proprement dit, je souhaiterais rappeler quelques éléments fondamentaux. Je n’ai cessé de le répéter et je continuerai à le faire tant que ce sera nécessaire : la présente proposition de loi ne servira ni à faire fermer des sites internet, ni à pénaliser les opinions contre l’avortement. Elle ne crée pas un nouveau délit d’entrave, elle se greffe sur le délit qui existe depuis plus de vingt ans, sans que personne n’ait jamais estimé qu’il était contraire à la liberté d’expression. Je rappelle qu’aux termes de l’article 5 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, « tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à ...

...r la vie » et qui considèrent pourtant que les femmes ne sont pas aptes à choisir leur vie, ces marches qui sont, disons-le clairement, favorables à une suppression pure et simple de la loi de Simone Veil, dont tant saluent le combat. Tandis que d’autres sont allés dimanche gonfler les rangs des manifestants, aux côtés des associations les plus réactionnaires, nous, nous refusons que le droit à l’avortement soit encore un sujet de débat. C’est un droit fondamental, chèrement acquis. Le seul et unique objet de ce texte est de garantir l’accès à ce droit. Il se trouve que cet accès pourrait être restreint – il l’est déjà – si nous n’agissons pas contre ceux qui, en ligne, avancent masqués. Ces sites internet n’annoncent pas leur choix, ou plutôt leur « anti-choix ». Ils ne cherchent pas à partager le...

...a ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les députés, « SOS Tout-Petits », « Laissez les vivre », « Union pour la vie », « La trêve de Dieu » : ces noms vous rappellent peut-être quelque chose. Ce sont ceux qui sont à l’origine de centaines d’opérations commandos, menés par des militants anti-avortement dans les années 1990. Leurs cibles ? Les hôpitaux, les cliniques, et bien sûr, les centres IVG – les « avortoirs », comme ils les nommaient. Leur méthode ? Inspirés des commandos américains, ils lançaient des actions qu’ils qualifiaient d’« opérations de sauvetage », bien rodées : faire irruption dans le service, s’enchaîner avec des antivols aux tables chirurgicales, détruire les dossiers médic...

...ption, pour prendre à partie des femmes venues s’informer. Puisque les femmes ont désormais le droit d’avorter, dès lors qu’elles le décident, la bataille de l’information devient centrale. Depuis le début de ce mandat, en lien avec le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes – HCE – qui a publié dès 2013 un rapport sur l’accès à l’IVG, nous avons continué à conforter le droit à l’avortement. Madame la ministre, votre gouvernement a rendu l’IVG gratuite. Nous avons dû lever les derniers compromis que Mme Veil avait dû accepter pour faire passer son texte, devant une assemblée composée à 95 % d’hommes et franchement hostile puisque 189 députés de sa propre majorité votèrent contre. En 2014, lors de l’examen de la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, nous avons s...

De très nombreux sites relaient des opinions, parfois très virulentes, contre le droit à l’avortement. Ces propos, nous les combattons sur le terrain des idées. D’autres sites, très bien référencés, aux noms de domaines neutres et à l’apparence officielle, ont un tout autre but.

Au fil de la navigation dans leurs pages, ils dévoilent leur véritable discours : témoignages majoritairement négatifs, études scientifiques non prouvées sur l’effet négatif de l’avortement.

...vingt ans, n’a jamais posé de problème juridique. Personne n’a jamais considéré qu’il contrevenait à la liberté d’expression. Pas plus qu’en 1993 et qu’en 2014, il n’est question ici de liberté d’expression. Elle est une liberté fondamentale. Notre sujet, aujourd’hui, s’inscrit dans la lignée des débats que nous avons eus, comme d’autres avant nous, sur des mesures visant à garantir le droit à l’avortement. Cet hémicycle a d’ailleurs adopté il y a deux ans à l’unanimité…

…moins quelques voix, et j’en suis très fière, une résolution visant à réaffirmer que l’avortement est un droit fondamental. Notre proposition de loi, chers collègues, renforce ce droit. Notre objectif n’est pas d’interdire, mais de protéger.

...e à une large majorité par notre assemblée en 2014 : « Les droits de disposer de son corps, et de prendre librement des décisions autonomes sur sa santé, sans crainte de discriminations, de violences, de coercitions, sont des droits fondamentaux. Ils impliquent en particulier l’accès aux services de santé ; à une information accessible de qualité ; aux méthodes modernes de contraception ; et à un avortement sûr et légal […] Par cette résolution, la France réaffirme son engagement à défendre et promouvoir l’accès sûr et légal à l’avortement, et à faire progresser les droits des femmes dans l’ensemble de nos sociétés, en France, en Europe et dans le monde. » Quarante-deux ans après la loi Veil, la société doit accorder aux femmes le droit d’interrompre une grossesse dans la sérénité, en toute autonom...