Interventions sur "opinion"

... quarante ans et contrairement à ce que certains veulent faire croire depuis quelque temps, cette liberté ne devrait pas être remise en cause, même, madame la ministre, mes chers collègues de la majorité, lorsque vous aurez quitté le pouvoir. D’ailleurs cette proposition n’est pas un texte sur le droit à l’IVG et elle ne le renforce pas. C’est un texte sur la liberté d’expression et la liberté d’opinion.

...itue toujours aux alentours de 200 000 ? Avons-nous bien conscience qu’un avortement est toujours un échec ? C’est souvent un drame. C’est donc sur le fond que notre opposition est la plus formalisée. Ce texte, vous l’avez souligné vous-même en commission en reconnaissant que sa rédaction initiale risquait la censure du Conseil constitutionnel, flirte dangereusement avec la création d’un délit d’opinion. Cela, nous pouvons d’autant moins le cautionner que, si c’est vrai sur ce sujet, cela le sera sur n’importe quel autre. Vous commencez aujourd’hui par l’IVG. Vous, ou d’autres d’ailleurs, pourraient s’engouffrer dans la brèche, que vous auriez ainsi ouverte, pour s’attaquer à d’autres sujets. Qu’est-ce que la liberté d’opinion ? Affirmée solennellement dès la Déclaration des droits de l’homme e...

Toutefois, madame la ministre, vous feignez d’ignorer que, sans la liberté d’offenser, la liberté d’expression cesse d’exister. Or, en dépit de l’amendement que vous avez fait adopter en commission, votre texte dépasse clairement la frontière entre l’entrave et le délit d’opinion. Vous voulez interdire diffuser ou de transmettre par voie électronique ou en ligne « des allégations, indications de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou les conséquences médicales d’une interruption volontaire de grossesse ». Passons sur le fait qu’il paraît assez difficile de considérer qu’une information, même présentée de façon t...

...e. Mais selon quels critères ? Sur un sujet aussi complexe et sensible que l’IVG, le binaire pour ou contre est particulièrement réducteur : sur un sujet d’une telle nature, qui peut prétendre à la neutralité ? Affirmer, par exemple, que l’avortement a des conséquences physiques et psychologiques, que vous niez, est-ce une allégation faussée ? Imaginons le même genre de texte visant à limiter les opinions sur d’autres sujets comme le réchauffement climatique, les perturbateurs endocriniens ou l’écriture de l’histoire par exemple. Tout le monde, vous les premières, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, crierait à la censure ! À moins que vous ne souhaitiez que ce contrôle de l’objectivité revienne à l’État ? De nouveau, vous outrepassez clairement le co...

...nir son parcours parlementaire, nous présenterions un recours devant le Conseil constitutionnel. Mais dans le fond, vous ne vous en souciez guère : vous avez dit que ce qui compte vraiment, c’est l’impact qu’aura ce nouveau délit par anticipation. La peur du gendarme poussera les auteurs de ces sites à les fermer, et vous aurez le sentiment d’avoir gagné. Si ce n’est pas la création d’un délit d’opinion, qu’est-ce donc ? Comme l’écrit Dominique Reynié dans une excellente tribune parue à la fin du mois de septembre…

Je cite donc Dominique Reynié : « En ce qui concerne l’IVG, l’appel à la réflexion constitue désormais une opinion que ce gouvernement juge urgent de réduire au silence. »

 « Eh bien, oui, cette phrase doit s’appliquer à toutes les opinions, même celles que l’on trouve ignobles, tant qu’elles sont autorisées par la loi. Ce délit d’entrave à l’IVG est une très mauvaise nouvelle pour tous ceux qui sont favorables au droit à l’avortement. »

Ainsi, il nous faut encore réaffirmer dans cet hémicycle que le droit à l’avortement n’est pas une opinion, mais une liberté fondamentale pour toutes les femmes. Aujourd’hui, nous constatons la force et la vigueur des activistes et des lobbyistes anti-IVG, qui disposent de solides relais, y compris au sein même de notre Parlement. Cette motion de rejet préalable en est l’illustration. Durant cette législature, nous avons déjà dû nous opposer vivement à l’initiative d’une vingtaine de députés de droi...