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...r l’article 1er tel qu’il est rédigé. Je raisonne à travers le prisme de la politique publique linguistique menée au Pays basque par l’Office public de la langue basque, opérateur chargé de cette question sans discontinuer depuis 2004 : pourquoi limiter l’enseignement de la langue régionale à une matière ? Un autre choix a été fait chez moi : celui d’un enseignement bilingue, immersif ou à parité horaire. Nous défendons donc l’enseignement des langues régionales et l’enseignement en langues régionales, parce qu’ils sont efficaces, parce que leurs résultats sont probants. Je donnerai quelques chiffres : 44 % des élèves scolarisés en maternelle le sont en langue basque, soit en immersif, soit en parité horaire, quelle que soit la filière ; 65 % des établissements du premier degré offrent une éducat...
L’article 1er, qui prévoit que l’enseignement des langues régionales se fasse dans le cadre de l’horaire normal des écoles maternelles, élémentaires et secondaires, appelle plusieurs objections. Sur le plan des principes, les langues régionales ne peuvent prétendre à aucune forme de co-officialité à l’école. Leur enseignement ne devrait être, au mieux, qu’optionnel. En pratique, l’enseignement non obligatoire dans le cadre de l’horaire normal serait difficile à mettre en oeuvre. Le législateur ne ...
La commission y est évidemment défavorable. L’ambition même de cet article est de mieux garantir le libre choix des familles et de permettre à leurs enfants d’accéder aux langues régionales. Il permettra, cela a été dit, d’intégrer l’enseignement des langues régionales dans l’horaire normal, donc de pouvoir dépasser l’heure et demie qui leur est aujourd’hui consacrée dans l’enseignement primaire. Pour ce qui concerne le collège et le lycée, je vous rassure, monsieur Laurent, cette possibilité existe déjà puisque les langues régionales sont proposées en LV2…
…et en LV3 – langue vivante 2 et 3 –. Elles sont donc naturellement intégrées à l’horaire normal. Cet article innovant vise à donner un nouvel élan à la couverture territoriale de l’offre d’enseignement ; nous exprimons ainsi ici une volonté politique forte. Je rappelle que, conformément à notre Constitution, cet enseignement demeure strictement facultatif pour les élèves. Il en va déjà ainsi pour l’enseignement du corse, modèle sur lequel nous nous sommes fondés.
Pour ma part, je suis évidemment très défavorable à la suppression de cet article. D’abord, cela a été rappelé, l’enseignement des langues régionales ne sera nullement obligatoire ; il restera facultatif, conformément à une décision du Conseil constitutionnel. À ceux qui craignent des horaires surchargés, je réponds que ces langues sont enseignées dans l’horaire habituel. J’invite mes collègues qui en doutent à visiter des écoles bilingues : les élèves n’y souffrent pas d’une surcharge de cours ; c’est une question d’organisation pédagogique. Quant à l’intérêt des familles, celles-ci peuvent refuser l’enseignement des langues régionales : il leur revient de définir leur intérêt et de...
Là encore, il est défavorable. L’amendement se réfère à l’article L. 312-10 du code de l’éducation, lequel évoque l’enseignement non seulement des langues mais aussi des cultures régionales. J’ai choisi, avec cette proposition de loi, de me limiter à une formulation plus explicite, visant des enseignements de langues, les seuls qui puissent être légitimement intégrés aux horaires normaux. C’est pourquoi j’ai tendance à préférer la formulation retenue par la commission. Le code de l’éducation précisant que l’environnement des langues fait partie de leur enseignement – Mme la secrétaire d’État pourra peut-être le confirmer –, votre amendement est satisfait.
...age des langues régionales et en langues régionales. L’option en langue régionale se limite à une durée allant d’1 à 3 heures de cours par semaine. Au Pays basque, l’Office public de la langue basque a fait le choix, en partenariat avec l’éducation nationale et les collectivités territoriales, toutes partenaires, de mettre la priorité sur l’enseignement bilingue, qu’il soit immersif ou à quotité horaire paritaire ou mixte. Il ne faudrait pas que l’adoption de cet article se traduise par un retour en arrière au regard des acquis obtenus sur le terrain ces dernières années. Je veux apporter un élément supplémentaire au débat. D’après les calculs des techniciens de l’Office public de la langue basque, un enseignement en immersion ne représente en moyenne que 15 % du temps éveillé de l’enfant ; le ...
...s décisions du Conseil constitutionnel, facultatif, il est impossible d’irriguer tous les enseignements par l’usage de cette langue : cela placerait les élèves qui refusent de suivre son enseignement dans une situation défavorable, et pourrait fragiliser la maîtrise du socle commun. Il existe cependant, à côté de cet enseignement dit « extensif », un enseignement bilingue, dispensé soit à parité horaire, soit de manière immersive. Cet enseignement, facultatif lui aussi, ne sera nullement affecté par l’article dont nous discutons.
Nous sommes soucieux de rendre effectif le droit à l’enseignement d’une langue régionale, mais encore faut-il lever un certain nombre d’obstacles, et l’un d’eux est la fameuse dotation horaire globale. Je sais, Pour avoir été conseiller général et membre de conseils d’administration de collèges, je sais que cette question majeure se traduit en réalité par une hiérarchisation des disciplines. Actuellement conseiller régional et membre de conseils d’administration de lycées, je constate que rien n’a changé : un conseil d’administration peut placer la langue régionale au dernier rang des ...
Je veux rassurer M. Le Fur et l’inviter à voter pour l’article 1er tel qu’il est rédigé, après quoi les choses seront claires : les établissements ne pourront invoquer leur dotation horaire globale pour refuser de mettre en place des enseignements de langue régionale.