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Je pense que nous serons tous d’accord pour dire que, s’agissant de toutes les lois qui concernent l’avortement, la précision est primordiale. Le sujet est déjà bien trop grave pour que les lois soient en plus imprécises. Vous avez d’ailleurs multiplié les imprécisions et les insultes lors de la discussion, notamment sur le projet parental et la joie des enfants. On cauchemarde en entendant une définition aussi peu réelle de la vie à naître ! Vous voulez supprimer une référence à un article mais vous lui ...
« Perturber l’accès aux établissements qui pratiquent l’avortement » est une expression nébuleuse susceptible d’une large interprétation. Informer n’est pas perturber ! Ainsi, cette expression doit-elle être précisée pour permettre qu’une information objective puisse être délivrée en tout temps et en tout lieu. Souvent le Gouvernement évoque les commandos anti-IVG des années quatre-vint-dix pour légitimer l’arsenal de protection visant à sanctuariser l’avorteme...
Nous sommes presque sans mots devant l’indignité de votre texte. Nous sommes presque sans mots quand vous voulez abandonner les femmes aux seuls sites internet gouvernementaux qui décrivent l’avortement médical comme la simple aspiration d’un oeuf, ou se font l’écho des imprécations politiques du Planning familial qui, d’ailleurs, vient d’être condamné aux États-Unis pour le trafic d’organes humains ou d’embryons qu’il organisait. Et c’est cela que nous devons financer ! On aimerait vous avertir : cette procédure accélérée témoigne de votre obsession pour la culture de mort, qui trouvera un rem...
...litique gouvernementale est neutre vis-à-vis de ce sujet puisque, précisément, dans cette proposition de loi, vous ne citez pas les arguments incitatifs, quand bien même ces arguments seraient faux. Il y a donc dans ce texte un parti pris. Vous faites du juge l’arbitre et le censeur des informations justes ou fausses mises en ligne. Un seul exemple : les séquelles psychologiques consécutives à un avortement. Tous les médecins ne sont pas d’accord sur le sujet, vous l’avez constaté. Le Gouvernement a lui-même fait le choix de ne livrer le témoignage que d’un seul médecin qui explique, évidemment, qu’un avortement ne laisse aucune séquelle psychologique. Cela démontre d’ailleurs, une nouvelle fois, votre parti pris. Madame la ministre, madame la rapporteure, je ne sais pas ce qu’il en est pour vous, ...
...z commencé à détruire la loi de Simone Veil en supprimant le terme de détresse, en ne pensant pas aux adolescentes qui n’ont pas la chance d’avoir un cadre parental et qui, de ce fait, n’ont plus d’adultes auprès desquels déposer leur fardeau. En effet, ces gestes ne sont jamais anodins et, au moment de la vie où survient une parentalité, ils reviennent. De grâce, cessez de dire que pratiquer un avortement est un geste anodin !
...ondément à la liberté d’expression dans notre pays. Votre proposition de loi vise à pénaliser systématiquement les avis ou conseils dès lors qu’ils sont donnés sur un site internet et qu’ils ne sont pas conformes au site officiel du Gouvernement. C’est la pensée unique que vous voulez nous imposer. C’est une atteinte à la liberté d’opinion que nous ne pouvons tolérer. Oui, madame la ministre, l’avortement est loin d’être un acte anodin. En quoi l’affirmer est-il condamnable ? Nous savons tous ici quelles conséquences psychologiques et physiques peut avoir une interruption volontaire de grossesse pour une femme. En quoi apporter des éléments de solution ou des compléments d’information lorsqu’ils ne sont pas attentatoires à la liberté de la femme serait-il condamnable puisque le site officiel du Go...
... défendre en la matière. Vous qui êtes les champions de la liberté d’expression depuis ce matin, permettez-moi de m’exprimer à mon tour ! Pour ne parler que de l’accès à l’IVG, depuis 2012, un site officiel d’information a été créé, l’IVG est désormais remboursée à 100 % par l’assurance maladie, on a donné aux sages-femmes la possibilité d’effectuer des IVG médicamenteuses et un plan d’accès à l’avortement est élaboré dans chaque région.
Je vous remercie aussi de couper court et de tordre le cou à ceux qui nous affirment que le seul fait de le dire, ce serait être contre l’avortement. Par ailleurs, madame la ministre, je me suis permis de vous demander combien de mineures avaient recours à l’IVG chaque année, et je ne crois pas avoir entendu de réponse.
...eil. Pour y mettre fin, je voudrais simplement citer le discours qu’elle a tenu le 26 novembre 1974 à notre tribune. Dans son intervention, elle rappelait la vocation dissuasive de sa loi : elle voulait dissuader le maximum de femmes d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. C’est la réalité historique ! Elle le disait ainsi : « […] aucune femme ne recourt de gaieté de coeur à l’avortement. Il suffit d’écouter les femmes. C’est toujours un drame et cela restera toujours un drame. C’est pourquoi, si le projet qui vous est présenté tient compte de la situation de fait existante, s’il admet la possibilité d’une interruption de grossesse, c’est pour la contrôler et, autant que possible, en dissuader la femme. » Madame la ministre, quels sont les moyens que le Gouvernement va mettre en...
... à dissuader la femme d’y recourir – et vous l’assumez parfaitement. Deuxième trahison, vous niez l’information sur les conséquences ou sur le fait même qu’il y ait des conséquences physiques et psychiques suite à une IVG. J’en veux de nouveau pour preuve le témoignage du médecin que vous mettez en avant sur le site du Gouvernement, qui explique qu’il n’y a aucune conséquence psychique suite à un avortement. Quant à la troisième trahison, c’est de faire taire toutes les associations qui cherchent à accompagner ou à conseiller les femmes qui souhaiteraient garder leurs enfants, par la censure du juge qui pourra définir ce qui est juste ou ce qui est faux sur le plan médical, ce qui apparaît absolument délirant.
J’entends ce que vous dites, madame la ministre, mais ceux qui sont réfractaires, critiques ou dubitatifs à l’égard du message que vous propagez à propos de l’avortement pourront, pour les mêmes raisons, attaquer les sites du Gouvernement. En effet, vu la gravité du sujet qui nous occupe aujourd’hui – car nous parlons bien de choses graves, vous l’avez vous-même reconnu –, n’importe qui pourra reprocher aux sites d’information officiels de ne pas donner une information complète et claire. Par ailleurs, je maintiens que dans certains cas, malgré le caractère cumu...
... transmettant par voie électronique ou en ligne, des », car le recours aux moyens de communication au public par voie électronique implique que des messages puissent être réceptionnés dans les boîtes de courrier électronique des personnes. Or si une telle intrusion dans la vie privée est acceptée pour le Planning familial, pourquoi d’autres institutions ou groupements avertissant des risques de l’avortement devraient-ils subir un traitement différent ? La gauche irait-elle à l’encontre de la liberté d’expression, qu’elle défend par ailleurs, paraît-il, avec tant de passion ? Vous remarquerez mon effort de neutralité lorsque je parle des risques de l’avortement. En réalité, ce ne sont pas des risques, mais des faits. Outre les risques de dépression, une étude de l’hôpital universitaire d’oncologie d...
Je demande ici que tous les sites subissent le même traitement, que les informations prosélytes, non argumentées, puissent être sanctionnées de la même façon quel que soit le point de vue défendu. Or le fait d’énoncer simplement le droit à l’avortement ne traduit pas, en soi, une argumentation. Cette dernière doit répondre à la question « pourquoi » : pourquoi recourir à l’avortement, pourquoi ne pas y recourir ? Le Planning familial explique comment le faire, mais non pourquoi ; il devrait donc être sanctionné. Les différents canaux de communication qui participent à une politique de prévention argumentée de l’avortement ne font qu’honorer la ...
Le fait d’interdire de transmettre des informations relatives aux risques de l’avortement revient à brimer la liberté d’expression de toute personne sensible à la protection de la vie. Il est intéressant de noter que le Gouvernement trouve légitime de promouvoir l’avortement au nom de la liberté de la femme, de son « émancipation », pour reprendre le terme consacré par la gauche. En revanche, l’émancipation qui permettrait à la femme de résister au matraquage de la pensée unique que l...
...lontairement ab initio la pensée des personnes. C’est contraire à l’éthique d’un gouvernement qui se fait le porte-parole de la pensée libre. C’est pourquoi il me semble plus opportun de parler d’indications de nature à « dissimuler une information ». La dissimulation d’informations est objective ; sa sanction l’est tout autant. Elle pourrait frapper tout autant des sites internet en faveur de l’avortement que ceux qui visent à en prévenir les méfaits : il y a donc égalité. Vous devez sortir même de la neutralité pour en revenir à ce constat : l’avortement est un drame ; nous devrions tous chercher à le prévenir.
…ce qui permettrait réellement de faire baisser les chiffres de l’avortement. Cela aurait pu être le sujet d’un vrai débat, plus stimulant que celui-ci. Je crois que nous ne pouvons pas nous satisfaire des données statistiques annuelles, selon lesquelles le nombre d’IVG reste à peu près le même, entre 200 000 et 220 000, alors que d’autres pays ont su faire diminuer ce chiffre de 50 % en quelques années, grâce à une volonté politique très claire de laisser le choix aux fa...
Vous venez de dire que c’est parce qu’il n’y a pas de politique familiale en France que le nombre d’avortements ne baisse pas. C’est bien ce que j’ai entendu, n’est-ce pas ?
Par ailleurs, vous oubliez un chiffre que nous connaissons tous : 40 % des femmes qui pratiquent un avortement sont sous contraceptif. Cela signifie que la contraception a échoué chez ces femmes qui se trouvaient à un moment de leur vie où elles ne souhaitaient pas avoir d’enfant, pour une raison que nous n’avons pas à juger.
Le fait que cette proposition de loi vise à sanctionner toute information relative à l’avortement qui aurait un but dissuasif, suppose a contrario qu’elle n’autorise que les informations qui visent à promouvoir l’avortement. L’esprit de ce texte est donc paradoxal. Vous parlez de liberté, sans pour autant permettre que des individus aient à coeur d’inviter les femmes à réfléchir de manière dépassionnée et objective à l’acte qu’elles s’apprêtent à commettre – et que vous voulez les pousser à c...
...ne époque où, pour énoncer un concept simple, certains s’astreignent à user de paraphrases pour tromper le lecteur, il est temps de nommer les choses selon leur réelle nature et d’employer les mots justes. Si le concept défendu est honorable, pourquoi diluer son essence à travers une succession de mots abscons ? Nous pourrions faire un test simple en interrogeant des femmes qui ont eu recours à l’avortement. Avez-vous jamais entendu quelqu’un dire : « Bonjour, j’ai procédé à l’interruption volontaire de ma grossesse ! » Pour faire accepter votre posture, ce geste est maquillé derrière une abréviation : IVG. L’effet est radical, le terme se vulgarise au même titre que le geste qu’il implique. Je réclame le droit de nommer un avortement comme tel et que soit expliqué à tous la nature réelle de l’avort...