Interventions sur "délit"

Le groupe socialiste a déjà mis en oeuvre tout un arsenal juridique pour condamner tout lanceur d’alerte qui contreviendrait à sa vision de l’avortement. Il est désormais interdit de dire à une femme qu’elle peut conserver la vie de son enfant à naître. Il est désormais délictueux de lui faire entrevoir les séquelles potentielles provoquées par la pilule abortive. Le renforcement du délit d’entrave à l’avortement est inutile en même temps qu’il est vain. Vain, parce qu’il se cantonne à une acception militante de l’avortement. Qu’un docteur qui tend à une femme enceinte des chaussons d’enfant soit condamné au tribunal…

…prouve l’inanité d’un tel délit. Condamner la promotion de la vie est désormais une insubordination. Une telle perspective est malsaine pour la cité. C’est pourquoi je propose par cet amendement de créer un délit permettant de condamner tout promoteur de la culture de mort, dans l’esprit du délit d’incitation à l’avortement qu’avait défendu Mme Veil en 1974 et que Martine Aubry, en 2001, a cru bon de supprimer. Devant votre ra...