Interventions sur "grossesse"

Quand on entend dire que les alternatives à l’avortement constituent une obligation non consentie de mener sa grossesse à terme, on voit que vous ignorez totalement le sujet…

… les associations et les solutions qui existent en Pologne, en Allemagne, en Italie et aux États-Unis et qui permettent aux femmes de ces pays de bénéficier d’une possibilité inconnue en France : celle de ne pas voir une grossesse sur cinq se terminer par un avortement. Votre texte passera peut-être l’étape du Conseil constitutionnel grâce à un arrangement idéologique…

...orité a récemment invoquée à propos des infractions de presse en ligne, faisant ainsi échouer l’adoption de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale. Il y avait là pourtant urgence car cela concernait des crimes et des délits. Aujourd’hui il ne s’agit pas de revenir sur la loi Veil : il s’agit, ni plus ni moins, de permettre à une femme qui doit faire face à une grossesse non désirée de prendre sa décision en connaissance de cause.

...duit ici par le droit de parler des risques psychologiques et physiologiques d’un avortement. Les expressions utilisées par le Gouvernement sur le site du ministère des affaires sociales et de la santé pour marquer sa défiance vis-à-vis d’informations complémentaires traduisent sa partialité : « Méfiez-vous de la désinformation sur l’IVG » ; « Toute l’information sur l’interruption volontaire de grossesse [… ] la majorité des études sérieuses qui ont été publiées sur le sujet montrent qu’il n’y a pas de séquelle à long terme psychique de l’avortement ». On voit bien là la volonté de lutter contre l’information. Alors que de nombreuses études et témoignages attestent du contraire, le Gouvernement fait fi de ces informations objectives. Le second droit fondamental bafoué est le droit à l’informatio...

Si nous voulons supprimer cet article c’est parce qu’il n’assure pas la conciliation des deux principes qui doivent nous guider en matière d’interruption de grossesse : d’une part la liberté de la femme, d’autre part la protection de la vie à naître. Les mesures que vous avez prises au cours des dernières années ne respectent que le premier de ces principes. C’est le cas de la suppression de la notion de détresse ou de celle du délai de réflexion. Ma question est très claire, madame la ministre. Selon vous, le principe de la protection de la vie à naître doit...

Mon amendement comme les précédents vise à supprimer l’article unique. La loi Veil sur l’interruption de grossesse a été promulguée au mois de janvier 1975, je le rappelais il y a quelques instants. À partir de ce moment, elle est devenue une loi de la République, un droit et une liberté des femmes que nous respectons complètement et je tiens pour ma part à ce qu’elle soit effectivement respectée. En proposant ce texte relatif au délit d’entrave, vous tentez de nous engager dans un débat sur l’interruption v...

...té publique. Celle-ci impose aux opérateurs de santé de dire clairement, en vue du consentement éclairé des patients, quels sont les effets des pratiques ou des traitements auxquels ils recourent. C’est un principe quasi général de nos lois de bioéthique. C’est donc un devoir pour le service public de santé de dire quelles sont les conséquences possibles du recours à l’interruption volontaire de grossesse. Or, madame la ministre, le site du Gouvernement ne le fait pas. Pis, comme cela a été rappelé ce matin, il traite avec une forme de légèreté extrêmement dommageable de ses conséquences possibles au moment même où l’inspection générale des affaires sociales, dont vous êtes, avec Mme Touraine, l’autorité de tutelle, indique qu’il n’existe pas actuellement d’études sérieuses sur ces conséquences. L...

...xpression, en retenant qu’en tout état de cause, ces libertés peuvent faire l’objet de restrictions nécessaires à la protection de la santé ou du droit d’autrui – c’est l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, la CEDH. Dans chaque cas d’espèce, le juge a constamment rappelé que, si la loi reconnaît aux opposants à l’IVG la liberté de refuser pour eux-mêmes l’interruption de grossesse et s’ils ont toute liberté de manifester cette opinion dans le cadre constitutionnel, il n’est cependant pas tolérable qu’ils contraignent les autres citoyens à subir leurs convictions – c’est l’arrêt rendu par le tribunal correctionnel de Lyon le 5 août 1995, deux ans après la première loi sur l’entrave.

... de santé que de veiller à ce que toutes les personnes en contact avec un acte de santé soient informées systématiquement de toutes ses conséquences, favorables ou défavorables, qu’elles disposent de toute l’information. Or, je ne suis pas certain que le livret que vous évoquez contienne une information complète et caractérisée sur toutes les conséquences du recours à l’interruption volontaire de grossesse.

Le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse condamne toute action dissuasive, ce qui est absolument contraire, non seulement au bon sens, mais encore à la loi Veil, dont le Gouvernement se revendique mais qu’il dépouille et dénature. La dissuasion devrait être encouragée car elle est une solution de la société devant les drames individuels – abandon du conjoint, fragilité économique, culpabilisation de la famille, impossibilité de se proj...

...d’avorter ou de ne pas avorter. Si l’on veut réprimer les fausses allégations, il faut être neutre dans l’appréciation de ces allégations, qu’elles soient faites dans un but dissuasif ou incitatif. Sinon, cela signifierait un parti pris en faveur d’un choix unique : celui d’avorter. C’est un peu ce que vous indiquez, madame la ministre, lorsque vous dites que la seule alternative à l’IVG est une grossesse non désirée. Non ! Il existe d’autres alternatives : certaines IVG peuvent en effet être évitées si l’on accompagne les femmes, notamment pour des raisons économiques. Elles ont en effet besoin de soutien. Or ces dispositifs ne sont pas en nombre suffisant. Il existe des associations qui travaillent sur ce sujet et proposent une autre alternative. Un vrai choix suppose une totale liberté de choi...

...tre, madame la rapporteure, je trouve que vous avez bien de la chance de savoir où est la vérité. C’est vous qui la détenez, c’est vous qui savez nous dire ce qu’il faut lire ou ne pas lire, ce qu’il faut exprimer ou ne pas exprimer, ce qu’il faut faire ou ne pas faire ! Ce n’est tout simplement pas notre conception de la démocratie. Sur une proposition de loi comme celle-là, sur la situation de grossesse, qui échappe à la loi, avoir autant de certitudes pour ne pas admettre que chaque individu dispose d’une capacité de discernement, cela revient, tout simplement, à remettre en cause le principe de liberté. C’est ce qui me choque dans cette proposition : madame la ministre, vous l’avez dit au début de votre intervention, ce n’est pas un texte sur l’IVG ; c’est un texte qui est construit sur une n...

Toute femme qui se pose la question de mener à terme une grossesse non désirée doit pouvoir obtenir les informations qu’elle cherche,…

Les débats de ce matin l’ont montré, et cela a continué cet après-midi, dès que nous abordons ce sujet très complexe de l’interruption volontaire de grossesse, les esprits s’échauffent, les prises de parole sont excessives…

...s portée alors que tous ici, nous devrions unir nos efforts pour que ce genre de débat se déroule de façon sereine et apaisée. Nous le devons à toutes les femmes qui, à un moment ou à un autre de leur vie, se sont trouvées confrontées à de telles situations de détresse qui, comme beaucoup l’ont dit, laissent des blessures irrémédiables. Tous ici, nous réaffirmons que l’interruption volontaire de grossesse est un droit, une liberté des femmes voulue par la loi Veil de 1974. Ce fut en tout cas le sens de mon vote lors de la résolution que vous nous avez présentée, madame Coutelle, au moment du quarantième anniversaire de cette loi. Pour autant, je pense que les nombreuses dispositions que vous avez fait voter par le Parlement, souvent à la sauvette,…

...sont pas conformes au site officiel du Gouvernement. C’est la pensée unique que vous voulez nous imposer. C’est une atteinte à la liberté d’opinion que nous ne pouvons tolérer. Oui, madame la ministre, l’avortement est loin d’être un acte anodin. En quoi l’affirmer est-il condamnable ? Nous savons tous ici quelles conséquences psychologiques et physiques peut avoir une interruption volontaire de grossesse pour une femme. En quoi apporter des éléments de solution ou des compléments d’information lorsqu’ils ne sont pas attentatoires à la liberté de la femme serait-il condamnable puisque le site officiel du Gouvernement ne le fait pas ? Le 26 novembre 1974, Mme Veil prononçait ces mots dans un discours qui restera dans l’histoire de l’Assemblée nationale : « Si le projet qui vous est présenté admet ...

... montrent de façon édifiante comment on essaie de faire passer de la tromperie pour de l’empathie, vu la façon dont on donne les informations. Puisque le Gouvernement n’a pas réussi à faire voter une telle disposition au Sénat, je suis fier d’être le président d’un groupe qui dit que, non, il ne pourra pas y avoir plus longtemps de tromperie dans les informations sur l’interruption volontaire de grossesse données aux femmes par les nouveaux moyens à leur disposition.

On entend dans cette assemblée, du côté de la majorité, des tentatives de récupération de Mme Veil. Pour y mettre fin, je voudrais simplement citer le discours qu’elle a tenu le 26 novembre 1974 à notre tribune. Dans son intervention, elle rappelait la vocation dissuasive de sa loi : elle voulait dissuader le maximum de femmes d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. C’est la réalité historique ! Elle le disait ainsi : « […] aucune femme ne recourt de gaieté de coeur à l’avortement. Il suffit d’écouter les femmes. C’est toujours un drame et cela restera toujours un drame. C’est pourquoi, si le projet qui vous est présenté tient compte de la situation de fait existante, s’il admet la possibilité d’une interruption de grossesse, c’est pour la contrôler et, aut...

...e s’en tenir à l’icône de Simone Veil, qui est beaucoup utilisée et dont beaucoup se revendiquent et surinterprètent les positions, mais de revenir au texte. Trois extraits de son discours me semblent particulièrement intéressants. Le premier vient d’être cité : « […] si le projet qui vous est présenté tient compte de la situation de fait existante, s’il admet la possibilité d’une interruption de grossesse, c’est pour la contrôler et, autant que possible, en dissuader la femme. » Le deuxième est celui-ci : « […] l’interruption de grossesse ne peut être que précoce, parce que ses risques physiques et psychiques, qui ne sont jamais nuls, deviennent trop sérieux après la fin de la dixième semaine […] ». Enfin, troisième extrait : « Je n’ignore pas l’action de ceux qui, profondément conscients de leu...

Laurence Esterle termine son étude ainsi : « Nos conclusions rejoignent celles de l’analyse du RCP […] : Aucune preuve tangible ne permet d’affirmer actuellement que l’IVG peut être à l’origine d’une augmentation de la fréquence de troubles mentaux ; […] Aucune preuve tangible n’existe actuellement pour penser que les femmes qui interrompent une grossesse non désirée présentent plus de troubles mentaux que celles qui l’ont menée à terme. » Aucune étude scientifique ne peut donc servir vos thèses !