Interventions sur "délit"

Nous continuons sur les dispositions de l’article instaurant le proche aidant pour les grossesses. Il faut absolument mettre en place un droit opposable à la mère de famille, un droit opposable qui soit un signal social montrant que nous nous soucions réellement du sort des femmes. Par ailleurs, cette mesure montrera que nous avons mieux à proposer aux femmes qu’une extension du déjà délirant délit d’entrave de 1993. En effet, le problème pour les femmes qui réfléchissent à l’accueil de la vie n’est certainement pas la multiplicité des sites internet qui dispensent une information, mais l’abandon de toute politique nataliste et de tout accompagnement en faveur de l’accueil de la vie. Le problème des grossesses difficiles, c’est l’abandon de l’État à l’égard des souffrances qu’elles comporte...

... code de déontologie est significatif de la volonté du Gouvernement, qui intervient chaque jour un peu plus dans des domaines dans lesquels il n’est pas qualifié. « On peut tout fuir, sauf sa conscience », disait Stefan Zweig. Cette échappée de la conscience, que vous soumettez aux professionnels de la santé, est vaine. Le sursaut inverse, auquel vous serez confrontés en retour, sera violent. Le délit d’entrave de 1993 était déjà un scandale ; celui de 2016 est un crime.

...s collègues, votre intolérance est remarquable… À grand renfort de transparence et de liberté d’expression – il en est question ici –, le Gouvernement se targue de faire preuve d’une objectivité dont on mesure la teneur au fil des lois qui ont rythmé ce désastreux quinquennat : mariage pour tous, réforme du code de la santé publique ouvrant la recherche sur l’embryon et, maintenant, extension du délit d’entrave à l’IVG, qu’il aurait été plus juste de renommer « fermeture des sites défenseurs de la vie ». Car c’est bien de cela qu’il s’agit : vous voulez fermer les sites qui défendent la vie.

…une violence faite à un embryon ne sera jamais, pour moi, autre chose que la suppression d’une vie à naître. Est-il vraiment scandaleux d’oser dire cela ? Le délit d’entrave de 1993 et ses évolutions ne servent pas la liberté, pas plus qu’un quelconque droit. S’il a parfois prévenu des débordements – quoiqu’il faille relever votre manipulation sémantique, lorsque vous parlez de « commandos » – il est devenu aujourd’hui un instrument de répression insupportable, qui n’a d’autre utilité que d’effrayer les militants de la vie. Ceux-ci ont déjà assez à faire av...

Pour être juste, le délit d’entrave doit être équitable. Or, cette équité doit être accordée et garantie par la loi, car tel est son rôle. L’objectif est de chasser toute accusation abusive qui pourrait être portée à l’encontre des sites dits « alternatifs ». De fait, trop souvent, ces sites sont accusés de délivrer « des informations objectivement fausses » selon les mots prononcés par Marisol Touraine ce matin. Elle a p...