Interventions sur "érosion"

...au but. Chers collègues, je vous demande d’arrêter le kidnapping de cette proposition de loi sur le recul du trait de côte ! Je m’adresse à tous ceux qui se sont égarés, à tous ceux qui voudraient prendre, ce soir, le chemin de la déraison emprunté par certains sénateurs pour détricoter la loi Littoral : vous vous trompez de texte ! Ce texte parle du changement climatique, de la progression de l’érosion, du recul du trait de côte, de la nécessité de protéger nos écosystèmes, d’aider à la gestion des zones soumises à l’érosion côtière, de développer des stratégies de relocalisation. En polluant cette proposition de loi par des amendements hors sujet, vous mépriseriez les objectifs de ce texte ; vous mépriseriez le travail que nous avons réalisé avec Chantal Berthelot comme de celui accompli par ...

...ns souvent en commission, est bien réel, mes chers collègues, quoi qu’en disent les tenants d’une doctrine qui consiste à le minimiser, et même à le nier, en dépit de toutes les études scientifiques sérieuses. Ses conséquences sont catastrophiques pour l’avenir de notre planète, et donc pour celui de nos enfants. Elles sont d’ailleurs un peu plus visibles chaque jour et la simple observation de l’érosion de nos falaises des Hauts-de-France, dont je suis l’un des élus, et de Seine-Maritime suffit à faire comprendre qu’il se passe quelque chose de grave. Les mesures scientifiques récentes mettent ainsi clairement et tristement en évidence une accélération de la montée des eaux. Toutes les prévisions s’accordent sur le fait que l’élévation de leur niveau moyen devrait atteindre 0,2 à 0,6 mètre à l’...

...ait de tenter de réguler et de canaliser avec plus d’humilité et de fluidité. Pour ce qui est de l’édiction de normes sur le trait de côte, nous sommes dans une situation similaire : il s’agit de réguler ce qui ne cesse de fluctuer. Comme le disent les juristes, le trait de côte n’est régulier ni dans sa forme, ni dans sa structure. On peut du reste différencier deux types de côtes : les côtes d’érosion – par exemple les falaises rocheuses – et les côtes d’accumulation, fruit de la sédimentation ou de l’activité d’organismes vivants, telles que les plages, dunes ou récifs coralliens. Si les côtes d’érosion ne peuvent que reculer sous l’effet des phénomènes d’érosion, les côtes d’accumulation peuvent aussi avancer du fait de phénomènes d’accumulation ou d’« accrétion ». Côtes, dunes, plages, réc...

...re 20 et 43 centimètres dans le cas d’un scénario plutôt optimiste. Pour autant, ces projections du GIEC ne prennent pas en compte l’impact d’une accélération de la fonte des calottes glaciaires. Chacun conserve en mémoire les effets dévastateurs de la tempête Xynthia de février 2010 et de celles survenues en 2013 et 2014. Notre pays ne compte pas moins de 1 700 kilomètres de côtes menacés par l’érosion marine – laquelle s’accélère –, soit un quart du littoral français. Il est impossible d’évaluer précisément à quel rythme la montée des eaux s’opérera mais nous constatons d’ores et déjà que la limite entre la terre et la mer, dénommée le « trait de côte », est en mouvement. Il s’agit donc à la fois de répondre au besoin de préservation des espaces concernés et de sécurisation des populations et...

...tion des territoires littoraux aux changements climatiques. Ce texte constitue la concrétisation des quarante mesures proposées par le Comité national de suivi de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte – un texte que nous ne réfutons pas d’emblée, en ce qu’il offre aux élus du littoral des outils dont ils peuvent se saisir, s’ils le souhaitent, pour prévenir les dangers de l’érosion du trait de côte. Si nous ne le réfutons pas d’emblée, nous ne souhaitons pas cependant qu’il devienne une réglementation supplémentaire empilée sur le haut de la masse des contraintes s’appliquant aux élus du littoral, qui les empêchent de développer leurs territoires. Si nous ne le réfutons pas, nous savons aussi qu’il soulève de multiples inquiétudes et risque malheureusement d’être l’occasi...

...Chantal Berthelot se sont largement investies. Je salue avec force le travail de mes collègues sur un sujet complexe et de plus en plus prégnant. La stratégie de gestion du trait de côte suppose une vision globale et de long terme. La France et ses nombreuses communes littorales, dotées de plus de 7 500 kilomètres de côtes, sont particulièrement concernées par les risques littoraux, notamment, l’érosion du trait de côte. Cette proposition de loi vise à en reconnaître la notion juridique mais, aussi, à mieux articuler les stratégies de prévention et d’actions à l’échelon national et local. Il dote surtout les communes touchées par l’érosion des côtes d’outils d’anticipation concrets et efficaces. Je reviens sur les trois outils originaux qui ont déjà été énumérés. Le texte institue tout d’abord...

...es, nous ouvrons aujourd’hui, en deuxième lecture, la discussion de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique. Je veux saluer, tout d’abord, le travail réalisé par notre rapporteure et par la commission pour proposer un texte à la fois équilibré et indispensable. De fait, il convient de souligner les avancées offertes par ce texte de compromis. L’érosion et les risques accrus de submersion marine nous obligent aujourd’hui à légiférer et à prendre les mesures nécessaires pour faire face aux dangers imminents de destructions, protéger nos concitoyens et anticiper l’avenir de l’aménagement de nos territoires littoraux. Ce faisant, cette nécessaire réflexion sur l’urbanisation des espaces côtiers et la définition des risques ne doit pas nous exonérer...

...madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, les experts redoutent une élévation du niveau moyen de la mer de vingt-cinq à quatre-vingt-deux centimètres, ce qui aurait évidemment des conséquences importantes, 80 % de la population mondiale vivant sur des côtes. La France ne sera pas épargnée par cette élévation, et les territoires présentant un risque de submersion marine et d’érosion côtière seront les plus exposés. Nous devons anticiper ce risque dès aujourd’hui. La politique de gestion du trait de côte a évolué au cours des années. On a d’abord essayé de maîtriser la nature, en construisant des digues et des brise-lames, édifices de défense contre la mer qui se sont souvent avérés coûteux et peu efficaces. Puis, nous avons adopté une approche beaucoup plus environnementale...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la question de l’élévation du niveau de la mer est au centre de nos préoccupations depuis longtemps, a fortiori pour les élus des territoires littoraux, comme le littoral audois dont je suis l’élue. La montée des eaux pourra vraisemblablement avoir des effets majeurs sur l’érosion côtière dans les prochaines décennies. La limite entre la terre et la mer, appelée « trait de côte », évolue déjà et, dans le même temps, l’attractivité de notre littoral est de plus en plus forte. La multiplication d’événements climatiques tels que la tempête Xynthia de 2010 a conduit chacun à prendre conscience de cette situation et de la nécessité d’anticiper le risque, plutôt que de le gérer ...

Je vous dirai exactement la même chose qu’en commission, monsieur Saddier. Premièrement, ce texte traite d’érosion, de relocalisation, de sable. Deuxièmement, vous avez déjà soutenu cette proposition lors de l’examen de la loi Montagne, mais elle n’a pas fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire. Si elle n’a pu franchir cette étape, vous pensez bien que ce n’est pas dans ce texte complètement déconnecté qu’elle reprendra vie. Avis défavorable.

Je salue avec satisfaction cette proposition d’accompagnement financier, d’autant qu’elle accompagne les efforts des collectivités qui ont adopté le principe des zonages et remédient ainsi, autant que faire se peut, à l’érosion. L’amendement fixe un plafond de 75 % de la valeur du bien. L’amendement no 20 ciblait les opérations situées hors plan de prévention des risques naturels. Il était normal de faire une distinction entre ceux qui prennent la peine d’établir un plan de prévention et ceux qui ne le font pas. C’est pourquoi nous avons opté pour la dégressivité pour les uns et un plafond fixe pour les autres.

Je suis satisfaite de constater que l’importance de ce texte technique, coeur de la proposition de loi qui vise à résoudre les problèmes d’érosion, ou tout au moins à apporter des solutions permettant l’application de stratégies locales, a enfin été reconnue.Il faut que ses outils soient performants. Cette proposition de loi apporte trois outils performants et complémentaires, mais qui sont facultatifs – il faut cesser de dire qu’ils viennent se superposer à des dispositions existantes. Nous sommes parvenus à un texte équilibré. Je salue é...