Interventions sur "logement"

...d’hui est certes l’occasion de résoudre des problématiques ciblées et complexes, mais il ne s’agit bien de ne viser ici que la question des relocalisations des activités économiques agricoles. À plusieurs reprises, avec certains de mes collègues élus de circonscriptions littorales, bretons mais aussi normands, j’ai alerté et rencontré Mme Cosse, ainsi que Mme Pinel, lorsqu’elle était ministre du logement, à propos de cette question. Je me réjouis aujourd’hui que la problématique dite des « dents creuses » soit prise en considération et que nous ayons pu nous attacher à modifier ces dispositions mineures par le biais de la présente proposition de loi. Il me semble néanmoins que nous avons tous conscience de ce que notre magnifique littoral doit à cette belle loi de 1986, qui préserve nos côtes d’...

... ici nécessaire de prendre en compte la problématique des dents creuses, tout en la distinguant du développement économique. De fait, combler nos dents creuses et s’interroger sur leur fonction, dans le cadre de l’examen de ce texte, présente un réel intérêt. Toutefois, cette proposition de loi ne serait pas complète si elle n’établissait pas de parallèle avec la loi ALUR – la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové –, et ne prenait pas en considération les conséquences de celle-ci sur la gestion des espaces côtiers. Si les dents creuses ne sont pas classées en secteurs de taille ou de capacité d’accueil limitées – STECAL –, aucune possibilité de construction ne sera envisageable. Oui, par conséquent, au remplissage des dents creuses, conformément à des règles précises et en l’accompa...

...e ces stratégies territoriales se retrouve dans la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui. Ce texte prévoit la mise en place d’un cadre juridique et d’outils d’aménagement du territoire innovants qui prennent en compte le processus propre au phénomène du recul du trait de côte. C’est un texte ambitieux, qui prévoit deux mécanismes pour concilier les risques littoraux et le maintien des logements et des activités dans les territoires menacés. Il apporte des réponses aux inquiétudes légitimes de nos concitoyens et des élus concernés. Je ne peux que m’en réjouir, étant élue d’un département littoral, le Finistère. Vieille de plus de trente ans, la loi littoral a été rédigée à une époque où les risques liés aux changements climatiques n’étaient pas pris en compte. Elle constitue aujourd’hu...

...ère, et entravent le développement de leur activité agricole. La création de nouveaux hameaux dans la continuité de l’urbanisation représente un coût bien trop élevé pour les collectivités et les professionnels. Ces constructions sont souvent éloignées des terres agricoles. Aussi un système de transport pour les saisonniers doit-il être prévu. Enfin, la construction en dur ne correspond pas aux logements temporaires. C’est le cas dans l’Hérault où l’activité agricole représente une économie très importante et une source d’emplois non négligeable. En mai 2011, le député de la Manche, Bernard Cazeneuve, avait déjà appelé l’attention du Gouvernement à l’occasion d’une question : « La loi Littoral qui emporte un large consensus sur son volet urbanistique a de lourdes conséquences sur les activités ...

Le sujet de la condition des salariés et de leur accès à un logement, qu’ils travaillent sur le littoral ou dans les zones agricoles, est important et nous l’avons déjà évoqué au travers des différents textes relatifs au logement. Mme la ministre pourra vous donner son point de vue, mais, à mon avis, cet amendement est sans rapport avec l’essence même du texte, qui est la relocalisation. Avis défavorable.

...ption de la Haute-Savoie. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si, avec Virginie Duby-Muller et Martial Saddier, nous sommes trois députés de ce département à monter au créneau ce soir. En zone touristique, cette loi à vocation sociale s’est trouvée dévoyée, favorisant surtout les projets d’une clientèle internationale riche qui a trouvé ainsi le moyen de bâtir des chalets démesurés au détriment du logement permanent. Il serait incompréhensible que le Gouvernement et la majorité ne répondent pas à cette urgence et privent les élus concernés d’un outil qui permet de préserver le cadre environnemental et paysager de nos territoires.