Interventions sur "recul"

Madame la présidente, madame la ministre, chère Chantal Berthelot, chers collègues, permettez-moi, à l’occasion de cette deuxième lecture par notre assemblée, d’être très directe et d’aller droit au but. Chers collègues, je vous demande d’arrêter le kidnapping de cette proposition de loi sur le recul du trait de côte ! Je m’adresse à tous ceux qui se sont égarés, à tous ceux qui voudraient prendre, ce soir, le chemin de la déraison emprunté par certains sénateurs pour détricoter la loi Littoral : vous vous trompez de texte ! Ce texte parle du changement climatique, de la progression de l’érosion, du recul du trait de côte, de la nécessité de protéger nos écosystèmes, d’aider à la gestion des...

Sur le fond, si le texte est particulièrement technique, il propose aux collectivités des outils nouveaux pour appréhender le recul du trait de côte. Il reprend plusieurs des quarante mesures issues du rapport du comité national de suivi pour la mise en oeuvre de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, présidé par nos collègues Chantal Berthelot et Pascale Got, dont il faut ici saluer le bon travail. Plusieurs dispositions de ce texte vont donc dans le bon sens. La création d’une stratégie intégrée du tr...

...er. Comme le disent les juristes, le trait de côte n’est régulier ni dans sa forme, ni dans sa structure. On peut du reste différencier deux types de côtes : les côtes d’érosion – par exemple les falaises rocheuses – et les côtes d’accumulation, fruit de la sédimentation ou de l’activité d’organismes vivants, telles que les plages, dunes ou récifs coralliens. Si les côtes d’érosion ne peuvent que reculer sous l’effet des phénomènes d’érosion, les côtes d’accumulation peuvent aussi avancer du fait de phénomènes d’accumulation ou d’« accrétion ». Côtes, dunes, plages, récifs coralliens, séparation ou frontière entre la terre et la mer : voilà des images qui inspirent des rêveries et des promenades mentales, des thèmes et des images que les poètes explorent. Avant d’aborder une analyse plus jurid...

...lopper des stratégies territoriales. Les situations de nos côtes sont extrêmement diverses : les risques de submersion ou d’érosion ne s’opèrent pas partout de la même façon, ni au même rythme, notamment en raison de la composition des sols. Il y a donc un danger à vouloir uniformiser les plans de prévention. Je formulerai une remarque similaire en ce qui concerne l’article 3. Celui-ci inclut le recul du trait de côte dans les cas de risques majeurs devant faire l’objet d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles. Il crée de nouveaux outils avec les zones d’activité résiliente et temporaire et les zones de mobilité du trait de côte, qui accompagnent le recul de ce trait de côte. Ces deux concepts nouveaux sont positifs. Toutefois, il revient au préfet de déterminer, dans le respec...

... rappeler sa structuration autour des trois axes suivants. Le premier propose d’élaborer les politiques d’anticipation du changement climatique avec la consécration de l’existence de stratégies de gestion intégrée du trait de côte au niveau national et local, en complément des dispositions prises dans la loi pour la reconquête de la biodiversité. Le deuxième permet d’identifier le risque lié au recul du trait de côte, avec la création d’une nouvelle section relative à l’évolution et à la gestion intégrée du recul du trait de côte, à l’instar de la gestion du risque d’inondation. Il permet également l’intégration de ce phénomène aux risques naturels devant faire l’objet d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles, en introduisant dans ces plans le concept de zone d’autorisation d’...

...au cours de cette deuxième lecture, en étant également très direct, madame la rapporteure, et désireux que soit respectée la capacité d’expression de cette assemblée. Je suis un élu du littoral, d’une partie exceptionnelle de notre littoral qui va du Mont Saint-Michel jusqu’à Saint-Briac-sur-Mer en passant par Cancale, Saint-Malo et Dinard. En tant qu’élu du littoral, je constate l’évidence : le recul du trait de côte constitue un véritable risque naturel ; le trait de côte doit être manifestement protégé, d’autant plus que l’élévation du niveau de la mer risque d’exposer davantage nos territoires aux risques de submersion marine et d’érosion côtière – notre collègue l’a très bien rappelé. Nous devons aujourd’hui anticiper les conséquences de ces phénomènes sur un littoral de plus de 11 milli...

...et je tiens, madame la ministre, à vous remercier de l’esprit d’ouverture dont vous avez fait preuve au cours des débats au Sénat en acceptant finalement que nous puissions enfin débattre des problèmes posés par l’application stricte de la loi Littoral. La version adoptée par le Sénat a introduit avec l’article 9 A quelques dérogations à la règle d’urbanisation en continuité afin de permettre le recul stratégique des activités en autorisant notamment l’urbanisation des dents creuses dans les hameaux, la création de zones d’activité résiliente temporaire ou, encore, le recul des installations agricoles, forestières et de cultures marines. Cet article 9 A introduit par le Sénat permet aussi la construction d’annexes de taille limitée – comme le prévoit d’ailleurs l’article 20 A de la loi Montag...

...at. Les principaux arguments qui m’ont été opposés, par Arnaud Leroy notamment, consistent à m’accuser de vouloir bétonner le littoral et de vouloir y construire des résidences et des hôtels ; je ne prendrais pas non plus en compte les risques de submersion et d’inondation en bordure de littoral… Premièrement : je pense que vous n’avez pas compris l’esprit de ces articles : oui, le trait de côte recule et le niveau de la mer monte, néanmoins, il existe des habitations et des activités agricoles, forestières et de culture marine sur notre littoral. Introduire ces quelques dérogations à la règle d’urbanisation en continuité doit permettre le recul stratégique des activités.

... surtout les communes touchées par l’érosion des côtes d’outils d’anticipation concrets et efficaces. Je reviens sur les trois outils originaux qui ont déjà été énumérés. Le texte institue tout d’abord des zones d’autorisation d’activité résiliente et temporaire – les ZART. La création de ce nouveau zonage intermédiaire dans le code de l’environnement visant à la définition et à l’évaluation du recul du trait de côte est une grande avancée très attendue. Ce dispositif permettra de réaliser ou de déplacer au sein de ces zones des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations tout en prenant en compte les contraintes et les évolutions temporelles de ces zones sujettes à l’érosion côtière. Relevant de la compétence des collectivités locales, ce zonage a été conforté en premi...

...e de sa rigidité. Je sais que ce n’est pas l’objet principal de votre proposition de loi, mais nous ne sommes que partiellement d’accord sur les évolutions que vous souhaitez donner à la loi Littoral. Il n’est pas nécessairement pertinent d’ajouter des dispositifs, de créer des outils pour imposer à l’ensemble des communes côtières une stratégie nationale uniformisée, d’autant que les risques de recul du trait de côte recouvrent des réalités bien différentes. Il paraît plus légitime de mettre en place des stratégies spécifiques aux réalités locales, en mesure de répondre aux besoins. Madame la rapporteure, vous avez su être à l’écoute et prendre en compte nos arguments, dans l’intérêt de tous. À mon tour, je vous écoute. Élu d’un territoire concerné au premier chef – Belle-Île, Quiberon – par...

...e qui nous est proposé. Pourtant, cette condition n’est pas satisfaite. Elle ne l’est pas à l’article 2 bis, où la question des indemnités manque de clarté, ce qui est d’autant plus regrettable que l’Assemblée discute de ce texte depuis longtemps. Pourquoi limiter l’indemnité à un maximum de 75 % de la valeur du bien ? Soit, en effet, on présume la bonne foi du propriétaire et on considère que le recul du trait de côte ne pouvait pas être anticipé, soit le bien a été construit au mépris de la loi, et il n’y a aucune raison de faire payer à la collectivité les errements des individus. Il s’agirait également d’assurer la complète transparence du fonds en question, afin qu’aucun doute n’habite les habitants de ces régions quant au bien-fondé de l’action de l’État. La modification du code de l’env...

...des stratégies nationales et locales face à l’érosion de nos côtes ; accompagner les communes et développer l’offre touristique et économique ; offrir un cadre de vie dynamique à nos concitoyens, en proposant des services publics indispensables à la survie de nos territoires : les écoles, les commerces, les pôles de santé, pour ne citer qu’eux. Cette proposition de loi identifie le risque lié au recul du trait de côte et propose la création de nouveaux types de zonages. Je souhaite me concentrer particulièrement sur l’article 9 A, auquel le Sénat a souhaité apporter des modifications – je veux parler de la problématique des dents creuses, autrement dit de l’autorisation de construire sur des parcelles situées entre deux terrains bâtis dans le même hameau. Si je comprends les objectifs des amen...

...défense contre la mer qui se sont souvent avérés coûteux et peu efficaces. Puis, nous avons adopté une approche beaucoup plus environnementale ; nous tentons de gérer les causes de l’érosion plutôt que ses effets, en privilégiant l’anticipation. En 2009, à la suite du Grenelle de l’environnement, la France s’est dotée d’une stratégie nationale et d’une méthodologie de gestion du trait de côte, du recul stratégique et de la défense contre la mer. L’élaboration de ces stratégies territoriales se retrouve dans la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui. Ce texte prévoit la mise en place d’un cadre juridique et d’outils d’aménagement du territoire innovants qui prennent en compte le processus propre au phénomène du recul du trait de côte. C’est un texte ambitieux, qui prévoit deux mécani...

...uation et de la nécessité d’anticiper le risque, plutôt que de le gérer dans l’urgence. Le littoral du Languedoc-Roussillon, long de 220 kilomètres, est confronté à la problématique de l’érosion, que celle-ci soit liée à des causes naturelles ou créée par des aménagements artificiels. L’aléa de l’érosion mis à jour en 2010 dans le cadre du contrat de plan État-région littoral met en évidence des reculs de 0,3 mètre à quelques mètres par an selon les secteurs. Les territoires littoraux sont à la fois dynamiques, parce qu’ils attirent de plus en plus d’habitants, et vulnérables. Comment concilier alors un développement harmonieux de ces territoires attractifs avec l’inéluctable érosion côtière ? C’est l’objet de ce texte, qui facilitera l’identification du risque lié au recul du trait de côte e...

Je réaffirme, après l’avoir dit lors de la discussion générale, que la loi Littoral est une bonne loi qui a permis de protéger notre littoral, ce dont il me semble que nous sommes tous convaincus. Quant à l’affirmation selon laquelle cet article est un cavalier législatif n’ayant rien à voir avec la proposition de loi, je réponds que le recul stratégique des activités fait partie de la problématique du recul du trait de côte et a par conséquent pleinement vocation à être traité dans ce texte. Cet amendement reprend en partie celui adopté par le Sénat portant création de l’article 9 A et rappelle qu’il traite uniquement des espaces dépourvus de co-visibilité avec le littoral. J’ai longuement développé ce point tout à l’heure lors de m...

...les collectivités pourraient développer. Le taux de 75 % est de ce point de vue tout à fait acceptable. Le sous-amendement no 26 est rédactionnel. Il est important de préciser la notion de « mouvements de terrain » en y adjoignant l’adjectif « côtier », de manière à bien rester dans le cadre de cette proposition de loi. De même, nous précisons la notion de « risque » en écrivant : « le risque de recul du trait de côte ».