Interventions sur "littoral"

... part de Mme la ministre. En effet, les zones d’activités résilientes et temporaires – les ZART – prescrites par les plans de prévention des risques fixent certes des contraintes, mais elles autorisent aussi des constructions nouvelles temporaires. Il serait nécessaire de préciser que, même si ces constructions sont temporaires ou réversibles, il y a lieu de respecter les prescriptions de la loi Littoral. On sait que la jurisprudence est très fournie et, bien souvent, vu le nombre de recours, inquiétante. Il serait donc opportun de rendre l’article plus explicite.

Je vous remercie pour cet amendement, madame Le Dissez, mais, si je comprends bien, vous cherchez, à travers cet amendement, à préciser l’articulation entre la ZART et la loi Littoral. Or celle-ci s’appliquera de toute façon, quel que soit le zonage : le régime des ZART, loin d’être dérogatoire, complète la loi Littoral, il ne la met nullement en péril. Je vous suggère donc de retirer l’amendement.

L’amendement tend à simplifier une procédure déjà existante, dans le code de l’urbanisme, pour des espaces délimités. Il mettrait aussi le texte en cohérence avec un article de la loi pour la reconquête de la biodiversité. Je propose, donc, de simplifier la procédure de création des zones de préemption propre au profit du Conservatoire du littoral. Lorsque celui-ci acquiert des terrains dans des secteurs déjà délimités, il le fait en concertation avec l’ensemble des collectivités locales – départements ou autres –, qui auront ensuite à les gérer. Les périmètres sont également connus grâce à la stratégie du Conservatoire. L’amendement apporterait donc une simplification utile.

Là encore je comprends l’objectif, louable. Mais, loin d’être discordantes, les politiques respectives du Conservatoire du littoral et des départements me semblent souvent convergentes ou complémentaires, et toujours guidées par le souci de la préservation et de la protection active. Je ne vois donc pas forcément l’apport d’un tel amendement. Avis de sagesse.

Je me permets d’insister, car le sujet me semble important. La nécessité d’une conciliation avec les collectivités est déjà prise en compte. L’amendement assurerait donc une certaine cohérence, et rendrait l’intervention foncière du Conservatoire du littoral plus rapide. Je maintiens donc l’amendement.