Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Dossier sur le site de l'Assemblée
Accord france-allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
Organisation du dossier
Documents législatifs
Projet de loi N° 102 autorisant la ratification d'une convention
Avis N° 308 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport N° 569 de la Commission des affaires étrangères
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org
