Interventions sur "littoral"

...J’ai néanmoins tenu à le défendre car je considère que lorsqu’un problème est identifié, le législateur a également pour fonction de le régler. L’obstruction dont est systématiquement victime cet amendement me choque véritablement car elle ne facilite pas les constructions dans les hameaux. Il s’agit du fameux amendement issu du rapport d’information Plaidoyer pour une décentralisation de la loi Littoral : un retour aux origines déposé par nos collègues sénateurs Odette Herviaux et Jean Bizet. Il concerne les dents creuses constituées de hameaux déjà existants dont l’urbanisme pourrait fait l’objet d’une densification. L’amendement vise à augmenter le nombre de logements dans les hameaux existants, sans procéder à une extension d’urbanisme. Le complément des dents creuses est déjà autorisé dans...

Le problème est que ce n’est jamais le bon moment pour corriger l’interprétation restrictive que le juge administratif fait de la loi Littoral. Nous examinons actuellement une proposition de loi qui définit un nouveau cadre d’élaboration et d’examen des règles d’urbanisme sur le littoral français. Et ça ne serait pas encore le moment d’examiner les corrections nécessaires à la loi Littoral ! Le problème est qu’elle était floue dans son expression. Il a en outre fallu attendre dix-huit ans avant que l’État ne prenne les décrets d’applic...

Cet esprit n’existe plus, mais le problème est qu’il ne souffle pas plus dans cette proposition de loi. Or nous aurions aimé qu’il y soufflât. Mon collègue Lurton, persévérant, breton, a bien eu raison de réintroduire cet amendement. Je regrette que vous ne l’ayez pas suivi car, au-delà de la situation qu’il évoquait, une réalité est commune à 95 % des communes littorales : elles sont véritablement pénalisées dans la maîtrise de leur urbanisme par ces questions.

Je ne vais pas être long s’agissant de cet amendement, car j’ai bien compris le sort qui lui sera également réservé. Il faut parfois se rendre compte de la situation de certains exploitants agricoles en bordure de littoral. Le dernier que j’ai rencontré a déposé une demande de permis de construire en zone littorale pour une extension sans co-visibilité avec le littoral. La première réponse des services de l’État a été : vous êtes situés en zone littorale, mais dans la mesure où il n’y pas de co-visibilité avec le littoral, nous allons examiner une possibilité de dérogation. Huit jours plus tard, le même agriculte...

Juste une précision : évidemment, la question concerne les activités agricoles, mais elle concerne, et c’est au moins aussi problématique, les activités aquacoles. Aucun nouveau projet d’aquaculture n’arrive à émerger sur le littoral français. La proposition de loi que nous examinons ce soir ne va pas arranger les choses.

Nous pensons ce soir non seulement aux agriculteurs, mais également aux aquaculteurs qui ne peuvent pas développer leurs activités sur le littoral national.