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Mme la ministre pourrait-elle nous donner son sentiment sur cette question ? L’État finance diverses études, que ce soit pour la réfection d’un isthme ou la réalisation de travaux le long du littoral. Mais, lorsque nous en arrivons au concret, à savoir au paiement, nous connaissons le fonds Barnier et la façon dont il est alimenté, mais les enveloppes proposées aux collectivités locales ne correspondent pas du tout à ce que vous venez d’annoncer. Les montants versés, loin d’atteindre 75 % de la valeur des biens, sont relativement faibles. Je prendrai pour exemple l’isthme de Penthièvre à Sai...
...e à Mme la rapporteure, qui a accepté d’ouvrir la discussion sur l’article 9 A et amélioré le texte initial. C’est la raison pour laquelle, contrairement à ce que j’ai indiqué dans la discussion générale, je voterai la proposition de loi. J’en viens à ma deuxième observation. En première lecture, madame la rapporteure, vous nous avez dit avoir obtenu l’aval de l’Association nationale des élus du littoral – ANEL. Or ce n’est pas vrai. La discussion était ouverte et vous avez certes discuté avec les élus, mais vous n’avez pas obtenu l’accord de l’association sur le texte de la proposition de loi. Reste que vous avez fait du bon travail et que vous vous êtes montrée constructive, comme nous-mêmes l’avons été, sur un certain nombre d’amendements. C’est la raison pour laquelle je voterai la propositi...
Je souhaite profiter de l’examen de ce texte pour poser une question à Mme la ministre sur un sujet qui préoccupe nombre d’élus du littoral : les stratégies locales de gestion des risques d’inondation. Mme Royal a présenté des pistes pour la construction d’habitations adaptées à ces risques dans les zones identifiées par un plan de prévention des risques inondation et submersion marine, et dans lesquelles ce plan est mis en oeuvre. Le 28 novembre dernier, plusieurs élus ont assisté à une réunion au cours de laquelle ont été présent...