Interventions sur "trait de côte"
2 interventions trouvées.
Pascale Got, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :...ctivités pourraient développer. Le taux de 75 % est de ce point de vue tout à fait acceptable. Le sous-amendement no 26 est rédactionnel. Il est important de préciser la notion de « mouvements de terrain » en y adjoignant l’adjectif « côtier », de manière à bien rester dans le cadre de cette proposition de loi. De même, nous précisons la notion de « risque » en écrivant : « le risque de recul du trait de côte ».
Pascale Got, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :... député, de laisser entendre que j’ai pu mentir. D’une part, nous avons auditionné le président de l’ANEL et, plusieurs d’entre vous peuvent en témoigner, il a marqué un vif intérêt – il me l’a même écrit. Je vous communiquerai sa lettre et vous verrez qu’il n’y a aucune ambiguïté quant au soutien de l’association, qui a d’ailleurs participé pendant dix-huit mois aux travaux du Comité national du trait de côte. Son désaccord serait un revirement exceptionnel !
