17 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, des témoignages aussi nombreux qu’irréfutables s’accumulent depuis plus de trois ans au sujet des violences et des crimes commis par le pseudo-État islamique, autrement dit Daech, dans sa tentative d’implantation en Syrie et en Irak. Ces violences, exercées principalement à l’encontre de populations civiles, réunissent la plupart des critères figurant dans la Convention de 1948 pour définir le génocide : tueries de masse et autres actes de barbarie visant à éliminer un groupe humain particulier en fonction de critères ethniques, religieux ou raciaux. Les victimes, chréti...
En effet, même si tous les témoignages dont nous disposons sur ces violences et ces crimes convergent et s’accumulent depuis toutes ces années, les moyens juridiques d’action internationale contre Daech et ses violences sont limités. En 2014 déjà, le Conseil de sécurité de l’ONU n’avait pas autorisé d’action en raison du veto de la Chine et de la Russie. Quant à la Cour pénale internationale – CPI –, elle ne peut se saisir de ces faits de son propre chef, car les conditions de sa saisine sont strictement encadrées par le Statut de Rome, qui l’a créée et l’Irak et la Syrie, n’étant pas signataire...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la résolution que nous examinons ce matin se fonde sur un axiome juste : après la victoire militaire contre Daech, qui semble aujourd’hui inéluctable dans les semaines, les mois ou les années à venir, l’objectif sera de gagner une paix durable pour la réconciliation et la justice. Dans cette perspective, ce projet de résolution vise à amener le Conseil de sécurité à saisir la Cour pénale internationale de La Haye afin qu’elle poursuive ces barbares et punisse les auteurs de ces crimes. Nous avons tous suivi...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, issue d’une branche dissidente d’Al-Qaïda, l’organisation terroriste Daech, autoproclamée depuis 2014 « État islamique en Irak et au Levant », est devenue peu à peu la plus puissante et la plus dangereuse dans la région et le monde, d’abord par l’immense territoire qu’elle a sous son contrôle : l’EI étend son influence sur une grande partie des territoires irakien et syrien, contrôlant de nombreux points de communication et axes stratégiques que sont les villes, les fle...
...u’en plus de s’en prendre aux hommes, aux femmes, aux enfants, les terroristes s’attaquent aussi à l’Histoire, à la culture et à l’art. Ainsi, le musée de Mossoul, la cité assyrienne de Nemrod, le temple de Bêl à Palmyre ont été saccagés, tant cette organisation veut éradiquer toutes les traces d’un passé dans lequel ont coexisté les civilisations et les grandes religions. Combattre et éradiquer Daech par le droit ne suffit pas. Il faut aussi continuer à le faire par la force, militairement car l’État islamique continue, par son idéologie, ses méthodes et ses objectifs, d’être d’une dangerosité exceptionnelle aux conséquences gravissimes, à commencer par le drame humanitaire : la conséquence immédiate en est l’afflux historique de réfugiés – plus de 4 millions – fuyant la guerre et les massacr...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis la fin des années 2000 et l’avènement de l’État islamique en Irak et en Syrie, le Moyen-Orient est frappé de plein fouet par la folie meurtrière de l’organisation terroriste. La violence et la barbarie de Daech se sont abattues sur toutes les minorités religieuses et plus largement sur tous ceux qui se sont opposés à la mise en place de son projet totalitaire. Ces derniers mois, la France a été frappée à plusieurs reprises par des attentats meurtriers. A Paris, Saint-Denis, Nice, Magnanville, Saint-Etienne-du-Rouvray, notre pays a payé un lourd tribut. Ces attaques ont atteint notre République au coeur...
...l en est résulté un chaos indescriptible, avec la montée du terrorisme, des millions de réfugiés, des villes exsangues et des pays rayés de la carte, des populations civiles martyres, comme à Alep, anéantie par les bombes qui massacrent des innocents. Qui peut douter aujourd’hui que les tragédies irakienne et libyenne n’aient offert un terreau propice à la propagation de l’idéologie mortifère de Daech ? Les interventions de la communauté internationale dans des États déjà fragiles ont contribué à menacer la démocratie. L’émergence de l’État islamique n’est-elle pas concomitante avec l’effondrement des États nations au Moyen-Orient, auxquels aucun « printemps arabe » ne peut se substituer ? Enfin j’aimerais profiter de cette tribune pour alerter notre assemblée sur une autre tragédie qui ne b...
...mmis par l’État islamique en Syrie et en Irak à l’encontre des populations chrétiennes, yézidies et d’autres minorités» et à saisir le Conseil de sécurité des Nations Unies pour qu’il donne compétence à la Cour pénale internationale, la CPI de poursuivre ces crimes. S’agissant des faits d’abord, chers collègues, il n’existe évidemment pas le moindre doute quant à l’atrocité des crimes commis par Daech en Syrie et en Irak. Les populations yézidies en particulier subissent un calvaire épouvantable. Les massacres commis en août 2014 dans la région du Sinjar, au Nord de l’Irak, se seraient accompagnés de plusieurs milliers de morts, de la réduction en esclavage de 2 000 à 3 000 femmes et jeunes filles et de l’exil de 90 % de la population yézidie d’Irak. Outre les Yézidis, de nombreuses minorités...
Notre exigence humanitaire ne doit pas nous faire oublier les crimes qui sont commis. Comment passer sous silence les attaques aériennes contre les civils ? Et seul le régime syrien dispose d’avions, heureusement que Daech n’en a pas ! Mais comment taire les bombardements à coups de baril d’explosifs, de bombe au phosphore, de bombe bunker, ces bombes qui traversent les plafonds des caves pour aller chercher les victimes, les enfants, au fond de leur refuge ?
Que fait la France ? Comme l’a rappelé notre collègue Gérard Charasse, le Gouvernement a engagé des actions sur tous les plans : militaire, diplomatique, politique et humanitaire. D’abord, la France participe à la coalition contre Daech. Nous conduisons l’opération Chammal en Irak, depuis septembre 2014, et en Syrie depuis septembre 2015. La France participe aux efforts pour faire reculer militairement Daech et pour libérer ceux qui sont lui asservis. Il faut ensuite stabiliser dans la durée les zones libérées pour permettre le retour des populations. Il faut également un processus politique inclusif pour permettre la réconcilia...
... la Commission internationale d’enquête sur la situation des droits de l’homme en Syrie. La France contribue aussi à aider plusieurs ONG qui documentent les exactions commises. Que pouvons-nous faire de plus, puisque les horreurs continuent ? Les auteurs de la proposition de résolution nous demandent, en premier lieu, d’inviter le Gouvernement à reconnaître officiellement le génocide commis par Daech. Les faits sont en effet susceptibles d’être qualifiés de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, voire de crime de génocide dans le cas des Yézidis en Irak. Telles sont les conclusions des rapports de la Commission d’enquête internationale sur la Syrie et de la mission d’enquête sur l’Irak du Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Le 17 mars dernier, le secrétaire d’État américain a ...
Nous ne pouvons pas exprimer notre solidarité à l’endroit des victimes de Daech sans avoir un seul mot pour les centaines de milliers de victimes du régime syrien. Nous ne pouvons pas, alors que près d’un million de Syriens sont assiégés, laisser planer le soupçon d’une indignation sélective.
La résolution adoptée par le Sénat il y a deux jours a le mérite d’être plus équilibrée, ce qui a permis au groupe socialiste de la voter. Le dispositif de ce texte, en effet, ne se borne pas à dénoncer les crimes commis par Daech mais son champ est beaucoup plus large. Cette résolution englobe non le seul crime de génocide mais, aussi, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Elle englobe également les crimes commis par d’autres groupes non étatiques comme Al-Qaïda ou le Front Fatha al-Cham. Enfin, elle vise les crimes commis par les organisations étatiques, c’est-à-dire potentiellement – les faits doivent êt...
Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en avril 2016, avec mes collègues Yves Fromion et Jean-Marie Tétard, nous avons fait un déplacement au Liban, au Kurdistan irakien et en Syrie dans le cadre d’une mission non officielle organisée par l’association CHREDO. A son terme, nous avons pris l’initiative de cette proposition de résolution visant à reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d’autres minorités religieuses. En effet, ce que nous avons vu, ce que nous avons entendu ne pouvait rester sans suite. Le silence n’est pas possible car il revient à laisser faire alors que ce qui se passe dans ces pays est intolérable. Comment supporter ces exactions ? Comment supporter cette violence ? Comment supporter cette volonté d’éradicati...
Alors il faut dissuader, il faut frapper, il faut frapper très fort. Je sais bien que tout cela est relatif. Et pourquoi cibler spécifiquement Daech ? Parce que Daech, en plus, s’est permis de commettre des actes terroristes en France qui sont inadmissibles, inacceptables. Nous avons un devoir envers les victimes, qui ont été tuées parce qu’elles étaient françaises. Et nous n’avons aucune pitié à avoir pour les islamistes sunnites qui ont commis ces crimes. sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.))
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « La fusion de l’idéologie et de la terreur », telle est la définition du totalitarisme selon Hannah Arendt. Cette définition pourrait aussi s’appliquer à l’organisation État islamique, qui a établi un régime de terreur sur les territoires d’Irak et de Syrie, et au-delà. Ne nous y trompons pas, l’idéologie génocidaire de Daech est similaire à celle des pires régimes totalitaires que le XXe siècle a connus. Tout musulman, où qu’il soit, doit allégeance au calife. Ceux qui s’y refusent, tout comme ceux qui soutiennent ou paient des impôts à un gouvernement non musulman, ceux qui participent à des élections pour élire des dirigeants appliquant des lois établies par des hommes prétendant se substituer à la « Loi divine » s...
...ir toutes les victimes de génocide et d’agressions appartenant à toutes les minorités opprimées. Je tiens à vous faire une remarque, qui s’adresse également au Gouvernement : lorsqu’on jugera ce qui s’est passé au Moyen-Orient, on verra comment des puissances occidentales ont choisi de déstabiliser les Etats-nations et comment, avec l’OTAN, la France et les Etats-Unis ont mis en place le monstre Daech. Je n’ai pas de sympathie particulière, madame la présidente de la commission, pour le régime de Bachar el-Assad. C’est même le contraire. C’est un régime autoritaire, qui jette des bombes sur Alep et y tue des innocents. Mais pouvons-nous poursuivre – je le dis avec mes mots – une politique impériale et néo-colonialiste au Moyen-Orient ? Vous avez évoqué une indignation sélective : pourquoi ne ...