Interventions sur "génocide"

...s, des témoignages aussi nombreux qu’irréfutables s’accumulent depuis plus de trois ans au sujet des violences et des crimes commis par le pseudo-État islamique, autrement dit Daech, dans sa tentative d’implantation en Syrie et en Irak. Ces violences, exercées principalement à l’encontre de populations civiles, réunissent la plupart des critères figurant dans la Convention de 1948 pour définir le génocide : tueries de masse et autres actes de barbarie visant à éliminer un groupe humain particulier en fonction de critères ethniques, religieux ou raciaux. Les victimes, chrétiennes, yézidies ou issues d’autres minorités ethniques ou religieuses présentes depuis des temps immémoriaux dans ces régions d’Irak et de Syrie, sont innombrables – hommes, femmes et enfants. Il faut notamment souligner les v...

.... Notons que la communauté internationale n’est pas restée sans réaction, en particulier depuis le début de cette année. Ainsi l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté presque unanimement une résolution intitulée Les combattants étrangers en Syrie et en Irak, selon laquelle « des individus qui agissent au nom de l’entité terroriste autoproclamée » Daech « ont commis des actes de génocide et d’autres crimes graves réprimés par le droit international ». Le Parlement européen a ensuite voté, le 4 février dernier, à l’initiative du groupe du Parti populaire européen– PPE –, la résolution B8-01612016 sur le massacre systématique des minorités religieuses par le groupe « État islamique ». De même, John Kerry, secrétaire d’État américain, a affirmé au cours d’une conférence de presse s...

...lution qui nous est soumise s’inscrit dans la lignée d’autres textes de même portée qui ont été adoptés successivement par diverses institutions internationales ou nationales. Quelques exemples : le 27 janvier 2016, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à Strasbourg a adopté une résolution reconnaissant que « des individus qui agissent au nom de l’entité terroriste Daech ont commis un génocide ». En février, le Parlement européen a adopté une résolution sur le « massacre systématique des minorités religieuses par Daech », demandant « au Conseil de sécurité des Nations unies de prendre des mesures pour que ces actes soient qualifiés de génocide ». Enfin, chez nous, il y a deux jours, le Sénat a adopté une proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de ...

...u’à des exécutions barbares : fusillades, décapitations et crucifiements. À plusieurs reprises, des preuves suffisantes ont été présentées par les Nations unies, par des organisations de défense des droits de l’homme et de causes diverses, ainsi que par des médias. Elles parviennent à la conclusion que Daech commet des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des actes constitutifs d’un génocide, certes, contre les chrétiens, les Yézidis, les Turkmènes, les chiites, les sunnites dits modérés, pour ne citer qu’eux, mais aussi contre le reste de la population civile. En ce sens, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste émet de fortes réserves à l’égard de cette proposition de résolution car elle est restrictive. En effet, elle n’entend reconnaître principalement comme vic...

Ainsi, nous poussons à ce que, contre ces crimes de guerre, ces crimes contre l’humanité et ces actes constitutifs d’un génocide, l’Union européenne et ses États membres, notamment la France et le Royaume-Uni en leur qualité de membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, demandent de nouveau une résolution de ce conseil de saisir la Cour pénale internationale de la situation dans les territoires contrôlés par l’EI, afin qu’elle enquête et surtout engage les poursuites pénales qui s’imposent. N’oublions pa...

...ont la négation même de l’humanité, une injure insupportable à nos valeurs de paix et de progrès. Au nom des députés communistes et du Front de gauche, je souhaiterais une nouvelle fois rendre hommage à toutes les victimes de l’État islamique et assurer leurs familles de notre soutien sans faille. La résolution sur laquelle nous nous prononçons aujourd’hui invite le Gouvernement à reconnaître le génocide perpétré par l’État islamique contre les minorités religieuses et à saisir le Conseil de sécurité de l’ONU pour qu’il donne compétence à la Cour pénale internationale de poursuivre ces crimes. Historiquement, le groupe communiste a toujours été aux avant-postes sur les questions de mémoire et de reconnaissance des génocides. Les peuples opprimés ont pu trouver auprès du parti communiste français...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de résolution qui nous est soumise invite le Gouvernement à qualifier juridiquement de génocide « les violences et les crimes commis par l’État islamique en Syrie et en Irak à l’encontre des populations chrétiennes, yézidies et d’autres minorités» et à saisir le Conseil de sécurité des Nations Unies pour qu’il donne compétence à la Cour pénale internationale, la CPI de poursuivre ces crimes. S’agissant des faits d’abord, chers collègues, il n’existe évidemment pas le moindre doute quant à ...

...tâche entreprise par la Commission internationale d’enquête sur la situation des droits de l’homme en Syrie. La France contribue aussi à aider plusieurs ONG qui documentent les exactions commises. Que pouvons-nous faire de plus, puisque les horreurs continuent ? Les auteurs de la proposition de résolution nous demandent, en premier lieu, d’inviter le Gouvernement à reconnaître officiellement le génocide commis par Daech. Les faits sont en effet susceptibles d’être qualifiés de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, voire de crime de génocide dans le cas des Yézidis en Irak. Telles sont les conclusions des rapports de la Commission d’enquête internationale sur la Syrie et de la mission d’enquête sur l’Irak du Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Le 17 mars dernier, le secrétaire d’...

La résolution adoptée par le Sénat il y a deux jours a le mérite d’être plus équilibrée, ce qui a permis au groupe socialiste de la voter. Le dispositif de ce texte, en effet, ne se borne pas à dénoncer les crimes commis par Daech mais son champ est beaucoup plus large. Cette résolution englobe non le seul crime de génocide mais, aussi, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Elle englobe également les crimes commis par d’autres groupes non étatiques comme Al-Qaïda ou le Front Fatha al-Cham. Enfin, elle vise les crimes commis par les organisations étatiques, c’est-à-dire potentiellement – les faits doivent être établis, évidemment – le régime syrien et la Russie qui devront elles aussi un jour répondre...

...ve sur un tel sujet. Je suis disposée à y travailler avec tous ceux qui souhaiteront s’y associer, dans un esprit d’ouverture aux observations et aux propositions de modification que souhaiteront formuler les uns et les autres. Le texte que je proposerai, comme celui du Sénat, aura pour objet d’inviter le Gouvernement français « à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak ». Il contiendra aussi un appel pour que l’aide humanitaire puisse être acheminée à la population civile de Syrie. Pour conclure mes propos sur la proposition de résolution qui nous est aujourd’hui présentée, je dirais que nous sommes tous h...

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en avril 2016, avec mes collègues Yves Fromion et Jean-Marie Tétard, nous avons fait un déplacement au Liban, au Kurdistan irakien et en Syrie dans le cadre d’une mission non officielle organisée par l’association CHREDO. A son terme, nous avons pris l’initiative de cette proposition de résolution visant à reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d’autres minorités religieuses. En effet, ce que nous avons vu, ce que nous avons entendu ne pouvait rester sans suite. Le silence n’est pas possible car il revient à laisser faire alors que ce qui se passe dans ces pays est intolérable. Comment supporter ces exactions ? Comment supporter cette violence ? Comment supporter cette ...

...n effet sur la rive du Tigre, juste en face de Mossoul, avec une délégation de parlementaires européens et de la Coordination des Chrétiens d’Orient en danger, la CHREDO. Je voudrais revenir sur les problèmes juridiques que pose cette résolution, car ils me paraissent avoir été traités d’une manière très lacunaire par Mme Élisabeth Guigou. Je voudrais lui rappeler ce qui définit juridiquement un génocide. Le génocide n’est pas simplement la constatation que la guerre est malveillante et malsaine : tout le monde sait que les guerres sont sanglantes. Le génocide n’est pas non plus le crime contre l’humanité. Le génocide, tel qu’il est défini à l’article 6 du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, est caractérisé par son caractère intentionnel et par le fait qu’il est dirigé contre tout ou...

... débat sur cette question. La vraie saisine de la CPI se fera par l’intermédiaire de coupables, notamment ceux qui sont devant les tribunaux français, car les tribunaux français peuvent saisir la CPI. Je leur souhaite d’ailleurs de le faire, car ceux qui ont été inculpés, jusqu’à présent, l’ont été pour des motifs qui me semblent dérisoires : le problème n’est pas seulement le terrorisme, mais le génocide, et c’est autre chose ! Soyons clairs : d’un point de vue juridique, cette résolution devrait être votée à l’unanimité, car elle est sans bavures. Je reviens des bords du Tigre et des environs de Mossoul, et je peux vous dire que le temps des génocides est hélas revenu. Je ne parle pas d’un génocide unique et ponctuel : il y a trente ans de génocides dans cette région du monde.

Cela a commencé par le génocide des Juifs d’Irak, dont on a oublié qu’ils avaient eux aussi été exterminés ou expulsés du fait même de leur judaïté, et ce, bien après Nuremberg. Je ne suis pas dupe et je sais bien que toutes les décisions internationales ne suffiront pas à calmer la folie meurtrière qui est en train de s’emparer du Moyen-Orient et du monde entier, parce que la situation territoriale a changé, parce que les gran...

... rôle dans cette guerre est primordial. Nous devons agir contre l’impunité juridique de Daech, impunité insupportable et révoltante au regard des exactions commises, pour lesquelles les mots nous manquent, tant elles sont cruelles. Au sortir de la Seconde guerre mondiale, les nations traumatisées ont bâti de concert un droit international qui qualifie pénalement les crimes contre l’humanité, les génocides, les crimes de guerre. En 1998, le Statut de Rome a créé la Cour Pénale Internationale et défini les crimes internationaux sur lesquels celle-ci a un pouvoir juridictionnel, dont les crimes de génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité. Ban Ki-moon, secrétaire général de l’ONU, a affirmé que l’État islamique s’est rendu coupable des trois. Malgré l’évidente nécessité de saisir ...

Il s’agit d’un génocide ! Ce n’est pareil !

Monsieur le secrétaire d’État, nous ne demandons pas que le Gouvernement reconnaisse le génocide – il suffit de lire l’intitulé de la proposition de résolution pour le constater –, mais nous lui demandons de saisir l’Organisation des Nations unies, qui aura à le reconnaître.

Comme je l’ai annoncé dans mon intervention, nous voterons cette proposition de résolution, dont nous saluons l’esprit, en dépit des réserves dont j’ai fait état. Notre indignation, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, ne doit évidemment pas être sélective : il faut soutenir toutes les victimes de génocide et d’agressions appartenant à toutes les minorités opprimées. Je tiens à vous faire une remarque, qui s’adresse également au Gouvernement : lorsqu’on jugera ce qui s’est passé au Moyen-Orient, on verra comment des puissances occidentales ont choisi de déstabiliser les Etats-nations et comment, avec l’OTAN, la France et les Etats-Unis ont mis en place le monstre Daech. Je n’ai pas de sympathie pa...