Interventions sur "crime"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, des témoignages aussi nombreux qu’irréfutables s’accumulent depuis plus de trois ans au sujet des violences et des crimes commis par le pseudo-État islamique, autrement dit Daech, dans sa tentative d’implantation en Syrie et en Irak. Ces violences, exercées principalement à l’encontre de populations civiles, réunissent la plupart des critères figurant dans la Convention de 1948 pour définir le génocide : tueries de masse et autres actes de barbarie visant à éliminer un groupe humain particulier en fonction de critè...

En effet, même si tous les témoignages dont nous disposons sur ces violences et ces crimes convergent et s’accumulent depuis toutes ces années, les moyens juridiques d’action internationale contre Daech et ses violences sont limités. En 2014 déjà, le Conseil de sécurité de l’ONU n’avait pas autorisé d’action en raison du veto de la Chine et de la Russie. Quant à la Cour pénale internationale – CPI –, elle ne peut se saisir de ces faits de son propre chef, car les conditions de sa sais...

...ictoire militaire contre Daech, qui semble aujourd’hui inéluctable dans les semaines, les mois ou les années à venir, l’objectif sera de gagner une paix durable pour la réconciliation et la justice. Dans cette perspective, ce projet de résolution vise à amener le Conseil de sécurité à saisir la Cour pénale internationale de La Haye afin qu’elle poursuive ces barbares et punisse les auteurs de ces crimes. Nous avons tous suivi avec effroi le récit et les vidéos des exactions systématiques commises par Daech. Toutes les limites de l’horreur ont été dépassées. Nous-mêmes, en France – dois-je le rappeler douloureusement ? – avons aussi été meurtris dans notre chair par ce pseudo-État terroriste. Mais Daech n’est pas seulement un mouvement terroriste : c’est une organisation totalitaire islamique,...

...tes formes de violence, à l’esclavage, aux enlèvements et à la traite, ainsi qu’à des exécutions barbares : fusillades, décapitations et crucifiements. À plusieurs reprises, des preuves suffisantes ont été présentées par les Nations unies, par des organisations de défense des droits de l’homme et de causes diverses, ainsi que par des médias. Elles parviennent à la conclusion que Daech commet des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des actes constitutifs d’un génocide, certes, contre les chrétiens, les Yézidis, les Turkmènes, les chiites, les sunnites dits modérés, pour ne citer qu’eux, mais aussi contre le reste de la population civile. En ce sens, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste émet de fortes réserves à l’égard de cette proposition de résolution car e...

Autrement dit, la condamnation de ces crimes ne doit pas varier selon l’origine des victimes : elle concerne toutes les victimes, soit plus de 300 000 morts.

C’est en ce sens qu’en mai 2014, la France a tenté, en vain, de faire saisir la Cour pénale internationale des crimes commis en Syrie, en proposant une résolution qui dénonçait tous les crimes commis, tant par l’État islamique que par le régime syrien. Sans surprise, le texte fut bloqué par un veto de deux membres permanents, la Russie et la Chine.

Ainsi, nous poussons à ce que, contre ces crimes de guerre, ces crimes contre l’humanité et ces actes constitutifs d’un génocide, l’Union européenne et ses États membres, notamment la France et le Royaume-Uni en leur qualité de membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, demandent de nouveau une résolution de ce conseil de saisir la Cour pénale internationale de la situation dans les territoires contrôlés par l’EI, afin qu’ell...

...ommage à toutes les victimes de l’État islamique et assurer leurs familles de notre soutien sans faille. La résolution sur laquelle nous nous prononçons aujourd’hui invite le Gouvernement à reconnaître le génocide perpétré par l’État islamique contre les minorités religieuses et à saisir le Conseil de sécurité de l’ONU pour qu’il donne compétence à la Cour pénale internationale de poursuivre ces crimes. Historiquement, le groupe communiste a toujours été aux avant-postes sur les questions de mémoire et de reconnaissance des génocides. Les peuples opprimés ont pu trouver auprès du parti communiste français un allié, portant haut leurs revendications au sein même de cet hémicycle. En 1997, le député Roger Meï avait défendu la reconnaissance du génocide arménien de 1915. En 2009, la députée Mari...

...est-elle pas concomitante avec l’effondrement des États nations au Moyen-Orient, auxquels aucun « printemps arabe » ne peut se substituer ? Enfin j’aimerais profiter de cette tribune pour alerter notre assemblée sur une autre tragédie qui ne bénéficie pas du même éclairage médiatique. L’Arabie saoudite et ses alliés mènent actuellement une guerre au Yémen. Je souhaiterais dénoncer avec force les crimes contre l’humanité commis par cette coalition contre les rebelles Houthis. Notre pays ne doit pas hésiter à les condamner avec la même fermeté car ces crimes nourrissent la haine entre les communautés et renforcent la rhétorique employée par Daech. Certes, l’Arabie saoudite représente un grand marché pour l’industrie française. Mais la France, pays de la déclaration des droits de l’homme, ne sau...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de résolution qui nous est soumise invite le Gouvernement à qualifier juridiquement de génocide « les violences et les crimes commis par l’État islamique en Syrie et en Irak à l’encontre des populations chrétiennes, yézidies et d’autres minorités» et à saisir le Conseil de sécurité des Nations Unies pour qu’il donne compétence à la Cour pénale internationale, la CPI de poursuivre ces crimes. S’agissant des faits d’abord, chers collègues, il n’existe évidemment pas le moindre doute quant à l’atrocité des crimes commis ...

Notre exigence humanitaire ne doit pas nous faire oublier les crimes qui sont commis. Comment passer sous silence les attaques aériennes contre les civils ? Et seul le régime syrien dispose d’avions, heureusement que Daech n’en a pas ! Mais comment taire les bombardements à coups de baril d’explosifs, de bombe au phosphore, de bombe bunker, ces bombes qui traversent les plafonds des caves pour aller chercher les victimes, les enfants, au fond de leur refuge ?

Et les attaques à l’arme chimique dans la banlieue de Damas en 2013, et plus récemment encore, celles référencées par l’ONU ? Comment oublier les preuves contre le régime syrien sur les actes de torture de civils à l’occasion de leur détention dans les prisons gouvernementales ? Ces actes sont relatés dans les multiples rapports de la Commission d’enquête de l’ONU et qualifiés explicitement de « crimes contre l’humanité ». À cet égard le rapport dit « César », du nom d’un ancien photographe de la police militaire syrienne qui a fait défection, a corroboré les conclusions de la commission d’enquête concernant le recours systématique à la torture et les décès de détenus. Notre indignation, chers collègues, ne doit pas être sélective.

Nous n’avons pas à faire le tri entre les victimes, ni entre les auteurs. Ce serait indigne. Notre devoir de solidarité doit s’adresser à toutes les victimes, sans distinctions ethniques ou religieuses. Et notre action doit viser à protéger toutes les populations civiles menacées de violences systématiques en Irak et en Syrie, pour aboutir à la condamnation par la justice de tous les auteurs de crimes.

…ou sur le Charles-de-Gaulle. J’ai pu voir à Abu Dhabi comment nos légionnaires forment les militaires irakiens à déminer, parce que tout doit être déminé, quand on progresse vers Mossoul. Pour que la justice soit rendue, c’est-à-dire pour que les auteurs de crimes puissent être jugés, il faut en particulier collecter et conserver les preuves. C’est la tâche entreprise par la Commission internationale d’enquête sur la situation des droits de l’homme en Syrie. La France contribue aussi à aider plusieurs ONG qui documentent les exactions commises. Que pouvons-nous faire de plus, puisque les horreurs continuent ? Les auteurs de la proposition de résolution ...

La résolution adoptée par le Sénat il y a deux jours a le mérite d’être plus équilibrée, ce qui a permis au groupe socialiste de la voter. Le dispositif de ce texte, en effet, ne se borne pas à dénoncer les crimes commis par Daech mais son champ est beaucoup plus large. Cette résolution englobe non le seul crime de génocide mais, aussi, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Elle englobe également les crimes commis par d’autres groupes non étatiques comme Al-Qaïda ou le Front Fatha al-Cham. Enfin, elle vise les crimes commis par les organisations étatiques, c’est-à-dire potentiellement – le...

Je note aussi que la résolution du Sénat fait très judicieusement allusion aux autres voies de droit qui peuvent être utilisées pour poursuivre les auteurs de ces crimes. Pourquoi, en effet, – si vous pensez qu’il faut tout essayer, chers collègues – s’en tenir aux seules voies internationales et dédaigner les ressources de notre droit national ? Les tribunaux français peuvent enquêter sur les faits commis par des Français en Irak et en Syrie…

…et le Gouvernement, comme le rappelle l’exposé des motifs du texte sénatorial – je dis bien, sénatorial – a demandé l’ouverture d’une enquête préliminaire contre X pour les crimes contre l’humanité commis dans les prisons syriennes en s’appuyant sur le rapport « César ». Quel dommage que vous, chers collègues, les auteurs de la proposition de résolution déposée à l’Assemblée, n’ayez pas pris la peine de vous concerter avec vos collègues du Sénat afin de présenter des textes sinon identiques – chacun peut évidemment nourrir sa propre approche –, du moins, similaires dans ...

…si celle-ci avait concerné toutes les victimes, tous les auteurs de crime, si elle n’avait pas passé sous silence toutes les actions déjà engagées par notre pays et, enfin, si – comme au Sénat – ses auteurs ne s’étaient pas limités à une démarche finalement réduite à leur groupe, ce qui d’ailleurs est visible dans la formulation de cette proposition de résolution. Mes chers collègues, horrifiés comme vous par les persécutions ciblées dont sont victimes les minorités r...

...és sur ces territoires. Établies depuis 2000 ans dans ces régions, elles ont été un facteur de développement économique et de stabilité politique. La richesse de l’orient résidait dans le mélange des cultures et des religions. Les persécutions actuelles choquent d’ailleurs l’immense majorité des musulmans. C’est pourquoi notre devoir est d’agir afin de condamner ces actes et de permettre que ces crimes ne restent pas impunis. D’autres pays ou organisations ont déjà réagi. Ainsi l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, le Parlement européen, la Chambre des communes du Parlement britannique ont qualifié les massacres commis par Daech de « génocide » – tout comme d’ailleurs le secrétaire d’État américain John Kerry. Les sénateurs ont voté mardi dernier à l’unanimité un engagement simila...

...r sur les problèmes juridiques que pose cette résolution, car ils me paraissent avoir été traités d’une manière très lacunaire par Mme Élisabeth Guigou. Je voudrais lui rappeler ce qui définit juridiquement un génocide. Le génocide n’est pas simplement la constatation que la guerre est malveillante et malsaine : tout le monde sait que les guerres sont sanglantes. Le génocide n’est pas non plus le crime contre l’humanité. Le génocide, tel qu’il est défini à l’article 6 du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, est caractérisé par son caractère intentionnel et par le fait qu’il est dirigé contre tout ou partie d’une minorité, d’une religion ou d’un État. Avant d’examiner les conséquences politiques que pourrait avoir la présente proposition de résolution, je tiens à dire combien je reg...