Interventions sur "irak"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, des témoignages aussi nombreux qu’irréfutables s’accumulent depuis plus de trois ans au sujet des violences et des crimes commis par le pseudo-État islamique, autrement dit Daech, dans sa tentative d’implantation en Syrie et en Irak. Ces violences, exercées principalement à l’encontre de populations civiles, réunissent la plupart des critères figurant dans la Convention de 1948 pour définir le génocide : tueries de masse et autres actes de barbarie visant à éliminer un groupe humain particulier en fonction de critères ethniques, religieux ou raciaux. Les victimes, chrétiennes, yézidies ou issues d’autres minorités ethniques...

...ues d’action internationale contre Daech et ses violences sont limités. En 2014 déjà, le Conseil de sécurité de l’ONU n’avait pas autorisé d’action en raison du veto de la Chine et de la Russie. Quant à la Cour pénale internationale – CPI –, elle ne peut se saisir de ces faits de son propre chef, car les conditions de sa saisine sont strictement encadrées par le Statut de Rome, qui l’a créée et l’Irak et la Syrie, n’étant pas signataires de ce statut, ne sont pas des États parties, sur qui seuls porte sa compétence. C’est bien pourquoi, en avril 2015, la procureure générale de la CPI, Mme Fatou Bensouda, s’était déclarée incompétente pour en juger, malgré les nombreuses informations qui lui étaient parvenues, rappelant qu’elle ne pouvait agir que dans la conformité au cadre établi par le Statu...

...ns envers toutes les minorités ethniques et religieuses : les chrétiens d’Orient, les yézidis, mais aussi les chiites, les Kurdes et de petites communautés judéo-chrétiennes comme les Mandéens, les Sabéens et les Shabaks. Ils massacrent, violent, noient, brûlent vivants, écrasent. Ils jettent les homosexuels du haut de leurs immeubles. En 2014, l’État islamique s’empare de la ville de Sinjar, en Irak : 500 femmes et enfants yézidis sont massacrés, 300 autres réduits en esclavage, 20 000 à 30 000 personnes sont contraintes à la fuite, dans des conditions inhumaines. Presque au même moment, la prise de la ville de Qaraqosh, au sud de Mossoul, jette sur les routes de l’exil 100 000 chrétiens. Sans disposer de chiffres précis, nous savons que les djihadistes ont systématiquement recouru au viol,...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, issue d’une branche dissidente d’Al-Qaïda, l’organisation terroriste Daech, autoproclamée depuis 2014 « État islamique en Irak et au Levant », est devenue peu à peu la plus puissante et la plus dangereuse dans la région et le monde, d’abord par l’immense territoire qu’elle a sous son contrôle : l’EI étend son influence sur une grande partie des territoires irakien et syrien, contrôlant de nombreux points de communication et axes stratégiques que sont les villes, les fleuves et les postes frontières, avec pour ambition d’...

...ers les pays limitrophes et jusqu’aux portes de l’Europe. Dans le même temps, l’autre conséquence est l’exportation du terrorisme : depuis sa base arrière en Syrie, Daech nous touche régulièrement en plein coeur ; les événements que nous vivons, depuis 2015, en attestent tragiquement. Rappelons que, face à cette menace d’abord, à ces attaques ensuite, la France n’a pas tardé à réagir, d’abord en Irak : dès août 2014, en parallèle avec les frappes aériennes américaines menées contre l’EI dans le nord irakien, notre pays a commencé par envoyer de l’aide humanitaire aux réfugiés fuyant l’avancée de l’État islamique et a livré des armes aux forces kurdes et irakiennes, en première ligne dans le combat contre les djihadistes. Puis, quand, à la demande du gouvernement irakien, dans le cadre des ré...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis la fin des années 2000 et l’avènement de l’État islamique en Irak et en Syrie, le Moyen-Orient est frappé de plein fouet par la folie meurtrière de l’organisation terroriste. La violence et la barbarie de Daech se sont abattues sur toutes les minorités religieuses et plus largement sur tous ceux qui se sont opposés à la mise en place de son projet totalitaire. Ces derniers mois, la France a été frappée à plusieurs reprises par des attentats meurtriers. A Paris...

Cette résolution s’inscrit dans la continuité d’une longue tradition occidentale qui consiste à lire le Moyen-Orient à travers le seul prisme de la question des minorités. En attribuant aux différentes parties au conflit des labels confessionnels immuables, cette perspective incite à oublier la menace qui concerne l’ensemble des Irakiens et des Syriens victimes de l’offensive djihadiste. Face au danger fascisant de l’État islamique, notre indignation ne peut pas être sélective. Contribuer à cette segmentation confessionnelle à travers ce prisme minoritaire revient à « établir une hiérarchie entre ceux que la mort guette », comme l’explique Robin Beaumont, chercheur à l’école des hautes études en sciences sociales. Cette visi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de résolution qui nous est soumise invite le Gouvernement à qualifier juridiquement de génocide « les violences et les crimes commis par l’État islamique en Syrie et en Irak à l’encontre des populations chrétiennes, yézidies et d’autres minorités» et à saisir le Conseil de sécurité des Nations Unies pour qu’il donne compétence à la Cour pénale internationale, la CPI de poursuivre ces crimes. S’agissant des faits d’abord, chers collègues, il n’existe évidemment pas le moindre doute quant à l’atrocité des crimes commis par Daech en Syrie et en Irak. Les populations yé...

Nous n’avons pas à faire le tri entre les victimes, ni entre les auteurs. Ce serait indigne. Notre devoir de solidarité doit s’adresser à toutes les victimes, sans distinctions ethniques ou religieuses. Et notre action doit viser à protéger toutes les populations civiles menacées de violences systématiques en Irak et en Syrie, pour aboutir à la condamnation par la justice de tous les auteurs de crimes.

Que fait la France ? Comme l’a rappelé notre collègue Gérard Charasse, le Gouvernement a engagé des actions sur tous les plans : militaire, diplomatique, politique et humanitaire. D’abord, la France participe à la coalition contre Daech. Nous conduisons l’opération Chammal en Irak, depuis septembre 2014, et en Syrie depuis septembre 2015. La France participe aux efforts pour faire reculer militairement Daech et pour libérer ceux qui sont lui asservis. Il faut ensuite stabiliser dans la durée les zones libérées pour permettre le retour des populations. Il faut également un processus politique inclusif pour permettre la réconciliation nationale et demain la reconstruction. ...

…ou sur le Charles-de-Gaulle. J’ai pu voir à Abu Dhabi comment nos légionnaires forment les militaires irakiens à déminer, parce que tout doit être déminé, quand on progresse vers Mossoul. Pour que la justice soit rendue, c’est-à-dire pour que les auteurs de crimes puissent être jugés, il faut en particulier collecter et conserver les preuves. C’est la tâche entreprise par la Commission internationale d’enquête sur la situation des droits de l’homme en Syrie. La France contribue aussi à aider plusieur...

...n du Sénat fait très judicieusement allusion aux autres voies de droit qui peuvent être utilisées pour poursuivre les auteurs de ces crimes. Pourquoi, en effet, – si vous pensez qu’il faut tout essayer, chers collègues – s’en tenir aux seules voies internationales et dédaigner les ressources de notre droit national ? Les tribunaux français peuvent enquêter sur les faits commis par des Français en Irak et en Syrie…

...s de modification que souhaiteront formuler les uns et les autres. Le texte que je proposerai, comme celui du Sénat, aura pour objet d’inviter le Gouvernement français « à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak ». Il contiendra aussi un appel pour que l’aide humanitaire puisse être acheminée à la population civile de Syrie. Pour conclure mes propos sur la proposition de résolution qui nous est aujourd’hui présentée, je dirais que nous sommes tous horrifiés par la situation des minorités persécutées en Syrie et en Irak, tous, mais que nous devons l’être aussi, le dire et l’écrire, que nous devons exprim...

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en avril 2016, avec mes collègues Yves Fromion et Jean-Marie Tétard, nous avons fait un déplacement au Liban, au Kurdistan irakien et en Syrie dans le cadre d’une mission non officielle organisée par l’association CHREDO. A son terme, nous avons pris l’initiative de cette proposition de résolution visant à reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d’autres minorités religieuses. En effet, ce que nous avons vu, ce que nous avons entendu ne pouvait rester sans suite. Le sile...

... donc pas de construction de la nation française à travers le baptême de Clovis. Nous aurions tort de refuser de prendre en compte le cadre historique, nécessaire lorsque l’on évoque l’État islamique. Le Proche-Orient tout entier conserve la mémoire des califats, des dominations et des conquêtes. Les souvenirs glacés de la domination ottomane hantent la vision du monde des chrétiens du nord de l’Irak – certains d’entre eux portent encore les patronymes de Diyarbakir et Mardin, où leurs ancêtres furent massacrés par les Jeunes Turcs – mais aussi la mémoire des Syriens qui se révoltèrent contre les émirs. Le rêve ottoman du calife Erdogan ne manque pas de contrister, par exemple, le patriarche melkite Grégoire III Laham qui rappelle dans un récent ouvrage d’entretiens que l’islamisme détruisit...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, je ne vais pas évoquer l’effroyable spectacle que j’ai vu en Irak, dont je reviens. Il y a quarante-huit heures, j’étais en effet sur la rive du Tigre, juste en face de Mossoul, avec une délégation de parlementaires européens et de la Coordination des Chrétiens d’Orient en danger, la CHREDO. Je voudrais revenir sur les problèmes juridiques que pose cette résolution, car ils me paraissent avoir été traités d’une manière très lacunaire par Mme Élisabeth Guigou. ...

Cela n’a rien à voir : les yézidis ne sont pas en Syrie, mais en Irak. Et on parle essentiellement de l’Irak. Mais revenons à la Cour Pénale Internationale. Il y a trois manières de la saisir. Premièrement, elle peut être saisie par un État, mais c’est impossible dans le cas qui nous occupe, car la Syrie et l’Irak ne sont pas signataires du Statut de Rome. La deuxième solution consisterait à saisir le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies. La pré...

Cela a commencé par le génocide des Juifs d’Irak, dont on a oublié qu’ils avaient eux aussi été exterminés ou expulsés du fait même de leur judaïté, et ce, bien après Nuremberg. Je ne suis pas dupe et je sais bien que toutes les décisions internationales ne suffiront pas à calmer la folie meurtrière qui est en train de s’emparer du Moyen-Orient et du monde entier, parce que la situation territoriale a changé, parce que les grandes puissances ne...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « La fusion de l’idéologie et de la terreur », telle est la définition du totalitarisme selon Hannah Arendt. Cette définition pourrait aussi s’appliquer à l’organisation État islamique, qui a établi un régime de terreur sur les territoires d’Irak et de Syrie, et au-delà. Ne nous y trompons pas, l’idéologie génocidaire de Daech est similaire à celle des pires régimes totalitaires que le XXe siècle a connus. Tout musulman, où qu’il soit, doit allégeance au calife. Ceux qui s’y refusent, tout comme ceux qui soutiennent ou paient des impôts à un gouvernement non musulman, ceux qui participent à des élections pour élire des dirigeants appliqu...

L’Irak non plus !