Interventions sur "ZDE"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Cet amendement concerne les communes littorales : en matière de verrouillage, c'est la totale ZDE, ICPE, documents d'urbanisme avec en plus des règles contradictoires qui rendent impossible l'implantation d'éoliennes ! Même si les élus locaux souhaitaient pouvoir développer l'éolien vous êtes très attachés aux élus locaux et à leurs prérogatives et même si la procédure des ICPE était bien en place, cela ne serait pas possible : actuellement, la loi littoral impose une continuité du bâ...