Interventions sur "résidence"

...ur objet de revenir à la rédaction de l’article 2 adoptée par la commission des lois hier soir, en la complétant par le texte d’un amendement de précision qui devait venir en discussion, mais qui est tombé à la suite de l’adoption de l’amendement no 1 de M. Larrivé. Il est précisé qu’à compter de la déclaration de l’état d’urgence, et pour toute sa durée, une même personne ne peut être assignée à résidence pour une durée totale équivalant à plus de douze mois. Le caractère cumulatif des douze mois est ainsi précisé.

… et à garantir qu’un magistrat interviendra avant que le Gouvernement ne puisse éventuellement renouveler, pour trois mois, l’assignation à résidence, quand elle a excédé douze mois.

...evant la commission et d’expliquer pourquoi il ne soutenait pas ce compromis. Nous n’avons pas pris part au vote sur l’amendement de M. Larrivé. Comme je l’ai dit lors de mon intervention tout à l’heure, le compromis qui a été présenté par le président de la commission et le rapporteur est une figure originale et contestable. Son objet est finalement de permettre la couverture des assignations à résidence au-delà de la période d’un an et d’introduire une sorte de contrôle, ce qui pourrait nous intéresser. Toutefois, soyez honnêtes, chers collègues de la commission : vous avez depuis le départ géré avec la droite, qui aujourd’hui conteste votre proposition, l’ensemble des prorogations de l’état d’urgence. Vous n’avez jamais prêté une oreille attentive aux amendements déposés soit par le groupe de l...

Cela nous concerne, au contraire ! La vraie question, et cela a été très bien dit par M. le ministre, est celle des délais. Tout ce qui est tenté ici a été pensé pour être voté conforme. Le débat sur le fond est très clair : les assignations à résidence d’une durée de quinze mois peuvent-elles être levées pendant trois jours puis reconduites pendant quinze mois ?