Interventions sur "fusion"

Il faut remettre les choses à leur place. Selon cet article, voté à deux reprises par la commission des lois, un rapport sera élaboré, monsieur le ministre, par votre ministère – vous chargerez, je le suppose, des fonctionnaires d’examiner la possibilité de travailler ou non, dans l’avenir, à une fusion du département des Bouches-du-Rhône et de la métropole, qu’il s’agisse du département entier ou de la configuration actuelle, où vingt-neuf communes ne font pas partie de la métropole : toutes les opportunités sont ouvertes. En refusant ces amendements – il n’est pas question de voter puisque cela a déjà été adopté –, l’Assemblée nationale reconnaît le droit d’ouvrir une discussion. Ce débat est...

Mise au point des rapporteurs : c’est à l’initiative de la commission des lois qu’a été introduit un dispositif consistant à demander au Gouvernement un rapport. Cet article 48 ne crée absolument pas la fusion entre le département et la métropole d’Aix-Marseille : il ne dit même pas s’il faut la faire ! Le texte exact du contenu de l’article est le suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2017, un rapport relatif à l’opportunité de fusionner le conseil départemental des Bouches-du-Rhône avec la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Ce rapport s’attache à étudier les conséqu...

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements nos 30, 31, 32 et 33, qui concernent également la fusion des quatre premiers arrondissements de Paris. Tout a été dit sur ce sujet, et nous n’allons pas refaire le débat. Pour résumer, nous considérons que cet article 17, relatif à la fusion des quatre premiers arrondissements de Paris, est l’élément essentiel de ce texte, le reste n’étant qu’un alibi. Son but est clairement de donner un avantage électoral supplémentaire à la majorité socialiste paris...