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Chacun, au sein de cette métropole, s’interroge sur la finalité de cette partie du texte qui, je le répète, de l’avis même du ministre, a été « greffée » au reste. La métropole d’Aix-Marseille-Provence a vu le jour dans des conditions difficiles. Il a fallu deux lois – la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dite MAPTAM et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe – pour trouver le bon équilibre entre l’ambition métropolitaine et le respect de la proximité. Cet équilibre est fragile, Gaby Charrou...
...e l’affirmation des métropoles, et pas uniquement le statut de Paris. Nous venons par exemple, à l’initiative de M. Pueyo de voter un amendement extrêmement important pour l’ensemble des communautés urbaines de ce pays. Faire de la politique sur la Canebière est une chose, mais il faudrait veiller à se comporter autrement dans l’hémicycle. Les rapporteurs sont désireux d’aider la métropole d’Aix-Marseille-Provence et dans le même temps, désireux de travailler avec le Gouvernement à une solution acceptable. Le ministre a fait suffisamment d’efforts pour que nous l’écoutions. La question qui se pose est celle de savoir quelle est la position du président de la métropole. Nous connaissons celle des maires. Pour ce qui nous concerne, repousser le transfert à 2021 ne nous dérange pas. Nous connaissons ...
Ce débat est important, car il s’agit ici de la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, qui commence vaguement à fonctionner. Soyons clairs : le démarrage a été douloureux, plus juridique que fondé sur des projets, mais nous commençons à lancer des projets dans le domaine des transports. Tous les maires – Patrick Mennucci assistait comme moi au conseil des maires métropolitains, ainsi que l’ensemble des parlementaires ici présents qui sont élus locaux ou maires – demanden...
...n voir l’intérêt, même si certains y restent opposés compte tenu de leurs positions politiques – comprennent que, s’ils sont unis, ils peuvent objectivement aménager la fabrication de la métropole. Je reviendrai ultérieurement sur les autres amendements, relatifs au tourisme ou aux transports, mais je souhaite que cette question fasse l’objet d’un consensus. Monsieur Charroux, l’avis du maire de Marseille n’est pas plus important qu’un autre, mais il l’est au moins autant. Vous êtes maire comme moi, comme l’a été M. Burroni. M. Tian, quant à lui, est premier adjoint d’une grande ville,…
Merci à tous les intervenants, car il semble bien que ce soit l’avis de Jean-Claude Gaudin qui amène chacun à voter dans un sens ou dans un autre. Je remercie M. Patrick Mennucci, qui n’est pas toujours sur cette longueur d’ondes, de tenir compte de l’avis du président de la métropole plus que de celui du maire de Marseille. Merci également à M. Charroux et à M. Ciot. L’avis du maire de Marseille, c’est simplement – et c’est la fin d’un long suspense – qu’il faut voter l’amendement du Gouvernement prévoyant une date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2020. Selon mon interprétation personnelle, le choix du 1er janvier 2020 plutôt que du 1er janvier 2021 tient au souci d’éviter que le débat relatif au transfert de la...
...r la question du comité départemental du tourisme – CDT –, pour lequel de grands schémas sont déjà mis en place. Ces schémas resteront – je sais que l’administration n’est pas sur cette longueur d’onde. Les communes classées stations touristiques présentent des spécificités – je pense en particulier aux calanques de Cassis, que vous connaissez tous, à la montagne Sainte-Victoire ou à la ville de Marseille. Il y a des identités à fabriquer en tant que réponses touristiques, ce qui n’empêche pas de mener une politique métropolitaine internationale du tourisme. Merci au Gouvernement, donc.
...titudes. Le département est un établissement de qualité, avec une nouvelle présidente. Du temps de l’ancien président, M. Mennucci n’était pas favorable à la fusion, mais il se trouve qu’une nouvelle majorité est désormais en place, et cette drôle d’idée apparaît. Comme l’expliquera M. Reynès, les maires sont unanimement opposés à cette mesure. Le département a son utilité et la métropole d’Aix-Marseille ne couvre pas l’ensemble de son territoire. Nous ne voulons donc pas de cette fusion, ni même d’un rapport sur le sujet, car il n’est pas à l’ordre du jour. Il s’agit d’un calcul politicien qui n’a rien à faire dans ce débat qui, je le répète, concernait essentiellement Paris et sa métropole.
...rroux et M. Ciot : la métropole en est à peine à ses balbutiements que déjà, par une sorte de fuite en avant, on entame une réflexion visant à l’étendre à l’ensemble du département. C’est un non-sens ! Monsieur Ciot, vous avez dénoncé tout à l’heure une sorte d’arrogance parisienne qui voudrait que les réformes partent de Paris pour arriver en province. Je voudrais vous retourner le compliment : Marseille fait exactement la même chose avec la métropole. De fait, vous êtes bien gentils, mais vous êtes en train de penser pour nous à notre avenir et à celui de notre territoire. Sur cette partie rurale, comme l’a très bien dit M. Charroux, la connexion entre les communes et le département est un lien indéfectible, qu’il nous faut absolument préserver. Or, on nous propose tout simplement ici de suppri...
...ons encore ont trait, comme l’a dit M. Reynès, aux vingt-neuf communes du nord du département – autour d’Arles, comme je le disais tout à l’heure assez schématiquement –, qui sont toutes en train de s’organiser, de travailler et de réfléchir. Quel serait l’intérêt du dispositif, sinon de donner, avec un rapport, le signe de l’effacement du département des Bouches-du-Rhône dans la métropole d’Aix-Marseille-Provence et de créer un nouveau trouble, alors que le temps est aujourd’hui à l’apaisement, tant à la métropole que dans les vingt-neuf communes, et à la construction collective dans le respect des identités et des compétences des communes entourant Arles ? Je fais donc mienne votre conclusion et je ne souhaite pas même poser la question de cette fusion. D’où cet amendement.
...éclenché l’hostilité du Gouvernement, qui avait déposé un amendement de suppression. Cette hostilité a été levée, et j’en remercie M. le ministre, que nous avons convaincu de retirer son amendement. Je le remercie pour sa position, qui est tout à fait sérieuse et légitime. Nous demandons donc tout simplement un rapport : il ne s’agit pas de fusionner, mais quand nous comparons la métropole d’Aix-Marseille-Provence au département du Rhône et à la métropole de Paris, quand nous voyons comment ces territoires sont capables de prendre en main leur destinée de façon tout à fait décisive en matière économique, nous avons vraiment le sentiment qu’un rapport nous permettra d’ouvrir cette discussion. J’ajoute que la plupart des forces économiques, notamment les chambres de commerce, sont favorables à cette...
...deurs d’une simplification administrative. Si nous n’avons pas été capables de le faire lors du vote de la loi NOTRe, nous ne devons pas pour autant arrêter le processus. Il appartiendra à ceux qui siégeront dans cet hémicycle et dans le futur gouvernement de faire avancer cette question. Je souhaite que le Gouvernement soutienne l’idée d’un rapport, non pas spécifiquement sur la métropole d’Aix-Marseille, même si je comprends que les problèmes y sont particuliers, mais sur l’ensemble des métropoles. J’aurais dû déposer un sous-amendement ; je ne l’ai pas fait, mais tel est le sens de l’histoire.
Je suis allé assez loin dans mon propos. Si vous votez cet article, vous considérez que Marseille fait exception : c’est inadmissible !
Pourquoi cré-t-on un débat sur la métropole marseillaise ? Je comprends l’intervention de mon collègue, selon lequel ce débat aurait du sens s’il était ouvert à un niveau national. Mais pourquoi cette intrusion au niveau de Marseille ? Cela n’a aucun sens.
Mise au point des rapporteurs : c’est à l’initiative de la commission des lois qu’a été introduit un dispositif consistant à demander au Gouvernement un rapport. Cet article 48 ne crée absolument pas la fusion entre le département et la métropole d’Aix-Marseille : il ne dit même pas s’il faut la faire ! Le texte exact du contenu de l’article est le suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2017, un rapport relatif à l’opportunité de fusionner le conseil départemental des Bouches-du-Rhône avec la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Ce rapport s’attache à étudier les conséquences de la fusion institutionnelle entre ces deux en...
...e date une civilisation urbaine. Elle repose sur un chapelet de villes assez proches les unes des autres, qui ont certes des diversités, mais également une vraie puissance économique. Je rejoins la suggestion de notre collègue : il serait souhaitable qu’une étude d’impact ou une analyse soit faite sur l’ensemble des métropoles de France d’ici à un an. Quand nous pensons aux Bouches-du-Rhône et à Marseille, il ne faut pas oublier qu’Arles se trouve entre Marseille et Nîmes, et que Nîmes n’est pas loin de Montpellier : il y a là des conurbations intéressantes. Je voulais juste souligner ce point et appeler l’attention sur le fait que Paris n’est pas la France : la Méditerranée est la France et, même s’il n’y a que quatre régions dans le sud de la France aujourd’hui, contre neuf au nord, il n’empêch...