Interventions sur "arrondissement"

Je ne l’ai pas inventé : j’ai toutes les citations. Ce texte proposait de faire de Paris une communauté urbaine composée de vingt arrondissements disposant de la nature communale.

Il estimait notamment que la loi PLM laissait des pouvoirs dérisoires aux arrondissements.

La loi PLM ne donne aucun pouvoir au maire d’arrondissement. Ce n’est pas moi qui le dis : tous les juristes le reconnaissent. Je ne comprends pas que les socialistes aient oublié ce que Georges Sarre a écrit en 1982 dans Le Monde : « Le centralisme parisien est inadapté pour la gestion d’une ville de 2 millions d’habitants. »

C’est le décalage horaire, je vous pardonne, monsieur le rapporteur. Il est vrai que vous avez subi des moments difficiles. Passons : tout est pardonné. Soyons sérieux : les arrondissements n’ont aucun pouvoir. La loi PLM ne leur donne pas l’once d’un pouvoir.

Non, ils n’ont aucun moyen financier. Connaissez-vous des pouvoirs sans moyens financiers ? Si oui, dites-moi lesquels ! Je suis finistérien d’origine : j’ai inauguré la salle polyvalente de mon village de 129 habitants. Eh bien, sachez qu’un maire d’une commune de 129 habitants a beaucoup plus de pouvoirs qu’un maire d’arrondissement de 160 000 habitants !

... de propreté à Paris ? Parce qu’il n’est pas possible de gérer la propreté d’une ville de 2 millions d’habitants du beffroi de l’hôtel de ville. Il faudrait en décentraliser la gestion, ce que vous refusez de faire pour deux raisons : une perte de pouvoir et une remise en cause des statuts des personnels, que ceux-ci refusent. Le texte ne se penche donc pas sur la propreté et Paris est sale. Les arrondissements n’ont d’ailleurs aucun pouvoir en matière de personnels, à l’exception du directeur général des services – une seule personne : la belle affaire ! – et d’un cabinet réduit à cinq ou six personnes : la seule équipe dont les maires d’arrondissement disposent. J’oubliais les crèches.

Nous allons pleurer sur le maire du 16e arrondissement !

Le 16e arrondissement paie en particulier l’impôt des 18e et 19e arrondissements.

Il n’y a pas de quoi, monsieur Mennucci. Vous ne pouvez pas vous retenir, mais nous mettons cela sur le compte du décalage horaire. Pourquoi ne pleurerait-on pas sur le maire du 16e arrondissement ? Pourquoi ne pleurerait-on que sur le maire du 18e ? Cela me fait bien rire !

Pourquoi ces cris ? Le maire du 16e arrondissement est gentil !

Alors que le 16e arrondissement fournit 20 % de la fiscalité parisienne, connaissez-vous le taux de son budget ? Il s’élève à 0,8 % ! Voilà qui est bien : 20 % d’un côté et 0,8 % de l’autre ! Ne venez pas me dire que l’arrondissement est bien doté !

Pourquoi tant de plaintes ? Moi, j’étais un maire d’arrondissement heureux !

Le Parc des Princes n’est pas sous la tutelle du 16e arrondissement : vérifiez ! C’est la ville de Paris qui le gère.

Vous, qui avez été adjoint aux sports, monsieur Cherki – sans laisser, d’ailleurs, un très bon souvenir –, vous devriez savoir que ce n’est pas le 16e arrondissement mais la ville de Paris qui gère le Parc des Princes.

Les équipements sont situés dans le 16e mais ce n’est pas le 16e qui gère le Parc des Princes, ni, non plus, hélas, le stade Jean-Bouin, que vous feriez mieux de nous confier ! Pourquoi avez-vous peur de la personnalité morale ? Pourquoi avez-vous peur de donner aux arrondissements parisiens, dont certains sont aussi importants qu’une grande ville de province, non pas l’autonomie financière,…

…hélas, mais au moins la personnalité morale qui leur permettrait d’exister juridiquement ? Le seul moment où les maires d’arrondissement existent juridiquement, c’est quand ils président la caisse des écoles.

Le maire d’arrondissement n’a pas la personnalité morale, car l’arrondissement n’est pas une entité communale ni une collectivité territoriale. Par conséquent, il ne détient aucun pouvoir exécutif.

Paris n’est plus une ville rebelle, ni une ville dangereuse, comme l’écrivait Chevalier. Paris mérite d’être beaucoup plus épanouie. Vous ne pouvez pas brider les arrondissements et la diversité. Vous ne pouvez pas brider la proximité. Ces réflexions, qui renvoient à des problèmes de fond, me permettent d’arriver à l’essentiel. Puisque le présent projet de loi n’évoque aucun de ces sujets, pourquoi l’avez-vous déposé ? Mme Kosciusko-Morizet a très bien posé la question.

Il n’y a pas d’un côté l’opposition qui a le droit de crier, et de l’autre côté la majorité qui a le droit de se taire, et vice versa. Essayez donc d’écouter ce que je vais dire… Jamais le Conseil constitutionnel n’a demandé une quelconque réforme des quatre premiers arrondissements.

Même dans l’urgence, jamais le Conseil constitutionnel ne s’est permis de le faire. En effet, nous nous trouvons dans une situation politique tout à fait exorbitante du droit commun : pour la première fois, le maire de Paris est minoritaire dans son arrondissement. M. Chirac et M. Tiberi étaient majoritaires dans le 5e arrondissement, M. Delanoë l’était aussi dans le 18e arrondissement, mais Mme Hidalgo est minoritaire dans le 15e arrondissement.